Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEBIT BOISSON APE BR 16 12 22
Arrêté - debit boisson 3 juillet
Arrêté - debit boisson 1 er juillet
Arrêté - debit boisson 30 juin
Arrêté - Arrete debit Boissons OCBR Max Barel 23 08 au 24 0
Arrêté - arrete debit boisson comi fest 21 06 23 01 2023
Arrêté - debit de boisson 14 juillet
Arrêté - AM 2022 83 autorisation debit de boissons guytarsh
Arrêté - AM 2022 84 autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - 2025T080 debit boisson juillet PPSJ
Arrêté - debit boisson 4 juillet BR
Document publié le Mercredi 13 octobre 1982 par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Arrêté - debit boisson 4 juillet BR)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 53-54 /9503
PORTANT AUTORISATION D’UNE OUVERTURE TEMPORAIRE
ixaoGuee D’UN DÉBIT DE BOISSONS SUR-VAR
LE MATRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 2 et L 3336-4;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2:
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 1982 relatif à la fixation des périmètres de protection prévus
par le code des débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée le 23/06/2023 par : Monsieur AGOSTINI Robert, Président du OCBR Sport boules du hameau de Baus-Roux, agissant pour le compte de l’association,
Qui organise un concours de boules, en agglomération — square Max Barel du hameau de Baus-Roux, le
04/07/2023, entre 08 heures et 20 heures,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique .…) ;
Considérant que la demande constitue la ère demande de l’année en cours,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur AGOSTINI Robert, Président du OCBR Sport boules, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire au square Max Barel, le 04/07/2023, entre 08 heures et 20 heures , à l’occasion d°’ un concours de boules .
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le(s) groupe(s) suivant(s) :
- _1* groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, laît, café, thé, chocolat ;
- 3° groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Sont donc exclus les boissons de 4° et 5° catégories et notamment tous les alcools forts
comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons et s’engage à :
- Servir uniquement des boissons de 1ère et 3e catégories définies à l’article L.3321-1 du Code
de la Santé Publique ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ou à des personnes manifestement ivres ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’ébriété ; - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- Respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ; - Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
1/3 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 53-Sul222
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à : Pour attribution : le bénéficiaire : AGOSTINI Robert.
L’ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,
e Affichage,
Article 6 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 23 Juin 2023
Le Maire de la Roquette-sur-Var
Madame Nicole LABBE
2/3