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Arrêté - 1687372872 2023 06 21 Arrete Debit de Boissons APE
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1687372872 2023 06 21 Arrete Debit de Boissons APE)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
EE
nmailse.
ie
HRAGELLE
Ride.
le
À'Aan.
Fnels HE
lèGes,
dome
& ST
Pyenfr.
de
Hèux
ai l'honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de boissons
temporaire
DEBIT
DE
BOISSONS
Q
1e
GROUPE
Q
3ème
GROUPE
(Article L. 3334-2
du Code
de
la santé publique,
modifié
par
P
re
HE
À
nr
nnnnnrernnennennnreeeeee
l'ordonnance
n°
2015-1682
é
ÿ
eo
du
17
décembre
2015
art
12)
Le
2.A..fers
EN
2.2.
Signature,
(1) Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2)
Indiquer
l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
LA
w
(3)
Indiquer
le
motif
:
foire,
Vente
de
calé
fe
de,
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
agricoles,
4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
—
ARRETE
DU
MARE
—
Le
Maire
de
la
Commune
dB
SPRINT.
OMR
)D
EMA
ATH
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris en application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
modifiant
les articles L. 3322-9,
L. 3342-1
et L. 3353-3
du Code
de la Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article 197 : ve.
7
me.
TDRAYEALCE
, est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporgire
de
boissons
|.
RE
RE.
Groupe
aan
Article
2 : Dans
le cas
où
la fermeture
du
débit
de
boissons
à consom
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
éleg)
(art.
L. 3341-4
du
Code
de
la Santé
Pubtfque).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
, jusqu'à
D...
heures
.Œ>.
le
25.06.1223,
ace
intervient entre deux
heures
et sept heures,
re
a
6St
tenu(e)
de
mettre
à disposition
ües
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'ymorité.
KL
F7.
(1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
[
Exemplaire
destiné
au
demandeur