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Déliberation - N. 2023 081 Approbation du reglement relatif aux mesures de salubrite de securite et de tranquilite publique
Document publié le Mercredi 31 décembre 1980 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 081 Approbation du reglement relatif aux mesures de salubrite de securite et de tranquilite publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 29 septembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ;: Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé: Monsieur DEPARETERE
Marcel ; DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ;
Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame
BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Madame ACIMOVIC
Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame
GUINAND Alexandra; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Monsieur de COURCEL Dominique.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie a donné procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur GAUDICHON Eric a donné procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame MARISSAL Bénédicte a donné procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur COQUIELET Jean-François donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur Frédéric GARDINIER
Madame NIANG Kiné a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-081 : APPROBATION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX MESURES DE SALUBRITÉ, DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-2, L-2212-5, L.2213-
24 et suivants, L.2542-2 et suivants,
Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret en date du 31 décembre 1980,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures utiles en vue d'assurer la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, et de les réactualiser,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231009-2023-081-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Considérant que le présent règlement complète le règlement sanitaire départemental du Loiret et les différents textes législatifs et réglementaires relatifs à ces préoccupations d'ordre public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve ce règlement.
Le 09 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231009-2023-081-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023