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Arrêté - STAT GillesdeTreves Paquis
Arrêté - Circualt Cepages SNCTP signed jusqu au 24 juillet
Arrêté - Stat Parking Coq EV le 24 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Stat Parking Coq EV le 24 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE AT-2024-07-2758
Le
Maire
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°’ du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22114,
L
2212-2,
L
22134
à
L2213-6,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977,
Vu
la demande
présentée
par
le
service
Espaces
Verts
de
la Ville
de
BAR
LE
DUC,
Considérant
les
opérations
de
taille
de
végétaux
sur
le
parking
rue
du
Coq
(entre
le
pont
du
canal
des
usines
et
la
place
de
la Couronne),
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
de
la façon
suivante
:
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
à l'exception
des
véhicules
du
service
des
Espaces
Verts
de
la Ville
de
Bar
Le
Duc,
sera
interdit
sur
le parking
rue
du
Coq
situé
entre
le
pont
du
canal
des
usines
et
la place
de
la
Couronne
lundi
15 juillet
2024.
Le
stationnement
sera
rétabli
dès
la fin
des
travaux.
Article
2
Tous
les
véhicules
laissés
en
stationnement
gênant
conformément
aux
dispositions
prises
dans
le
présent
arrêté
seront
susceptibles
d’être
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
des
contrevenants,
outre
les
amendes
encourues.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
par
le
service
Espaces
Verts
de
la Ville
de
BAR
LE
DUC.
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
signature.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
aux
extrémités
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire
et
par
affichage
en
Mairie
de
BAR-LE-DUC.
Article 6
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BAR-LE-DUC,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Meuse
et tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BAR-LE-DUC,
le
09
juillet
2024
Olivier
GONAATO