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Arrêté - Stat Mihiel VOSGESMULTISERVICES jusqu au 17 juin
Arrêté - STAT GillesdeTreves Paquis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - STAT GillesdeTreves Paquis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE AP-2023-06-2332
Stationnement
jours
de
collecte
des
déchets
ménagers
rue
Gilles
de
Trèves
&
rue
du
Pâquis
Le
Maire
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°" du
titre
1°"
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Considérant
le nouveau
de
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les dispositions
afin
que
le passage
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
de
la Communauté
d'Agglomération
Meuse
Grand
Sud
puisse
se
faire
dans
les
meilleures
conditions
rue
Gilles
de
Trèves
et
rue
du
Pâquis,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
de
la
façon
suivante
:
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit :
e
rue
Gilles
de
Trèves,
de
la
rue
du
Baïle
(non
compris)
à
la
rue
du
14
Juillet
(non
compris)
o
le mardi
de
19
h 00
au
mercredi
à 06 h
00
o
le vendredi
de
19
h 00
au
samedi
à 06
h 00
e
rue
du
Pâquis
o
le
mardi
de
19
hoo
au
mercredi
à
06hoo.
Article
2
Tous
les
véhicules
laissés
en
stationnement
gênant
conformément
aux
dispositions
prises
dans
le
présent
arrêté
seront
susceptibles
d’être
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
des
contrevenants,
outre
les
amendes
encourues.
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
dispositions
contraires.
P
P
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
Article 4
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2 mois
à
partir
de
la
signature.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2 mois
qui
suivent
la réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
en
Mairie
de
BAR-LE-DUC.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Meuse
et tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BAR-LE-DUC,
le 14
juin
2023
Olivier
GONZATO