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Arrêté - Circu Coq GRAVIER LE 24 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Circu Coq GRAVIER LE 24 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Vu la demande présentée par l’Entreprise GRAVIER,
Considérant les travaux de maçonnerie à effectuer face au n° 26 rue du Coq, il y a lieu de réglementer la circulation rue du Coq de la façon suivante :
A R R E T E
Article 1 La circulation des véhicules de toute nature, à l’exception du véhicule de l’Entreprise GRAVIER, sera interdite rue du Coq, de la rue du Bourg non comprise à la rue Konarski non comprise lundi 24 juin 2024.
La circulation rue du Coq sera rétablie dès la fin des travaux
Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par l’Entreprise GRAVIER.
Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.
Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAR-LE-DUC, le 19 juin 2024
POUR LE MAIRE,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
AT-2024-06-2722