Compte-Rendu - 28. Conseil municipal 07.11.22 compte rendu

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Compte-Rendu - 28. Conseil municipal 07.11.22 compte rendu Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28. Conseil municipal 07.11.22 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire, MAIRIE DE COBONNE

26400 COBONNE

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

07.11.2022

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND ;

Absents / Procurations : Anni VALKONEN et procuration donnée à Philippe RIBIERE

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre est approuvé à l’unanimité.

Pour permettre de statuer sur l’achat d’un groupe électrogène de secours en cas de panne du réseau électrique pour alimenter le réservoir des Bourbous il est proposé de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

-> Les membres du conseil donnent leur accord pour l’ajout de ce point.

1. Présentation de la cartographie du zonage de la commune dans le cadre du PLUi. Suite à la dernière réunion avec le BE en Septembre dernier avec la participation de Christian Gencel et Thierry Raillon, la carte révisée a été présenté au Conseil Municipal. Il ne s’agit pas d’une version définitive mais de permettre le recueil des remarques et d’échanger sur les choix proposés ;

D’une manière générale :

- La volonté de protéger nos massifs boisés se traduit par deux zones dites Np (Naturelle protégée) à l’Est et à l’Ouest de la commune.

- La volonté de préserver les meilleurs terres agricoles de la vallée se traduit par une zone Ap (Agricole protégée) sur la partie Est de la D731 bordant la sye.

- Les zones existantes agricoles sont classées en A,

- Le reste des zones naturelles sont classées en N

- Les deux zones urbaines (village et hameau) classées en UC (urbaine centrale) et UR (Urbaine)

Remarques et questionnements recueillis pendant les débats :

- La cartographie proposée indique une protection du milieu naturel et de la vallée de la Sye largement partagée par tous.

Des modifications mineures et locales sont à faire afin de corriger des erreurs de mise à jour.

Néanmoins des questions subsistent demandant un arbitrage après clarification principalement sur les zones Ap :

Que souhaitons nous pour la vallée de la Sye ?

o Interdire tout nouveau bâtiment agricole ou permettre de nouvelles

installations à proximité des sièges d’exploitation ?

Le maire rappelle que la décision doit être cohérente sur l’ensemble de la

vallée et tenir compte des besoins d’exploitation ou d’extension desexploitations. Toutefois si nous protégeons certaines zones de constructions futures sur les terres les plus rentables et fertiles, il faut aussi envisager de permettre aux agriculteurs de développer leur activité sur d’autres terres (sur ce qui proposé ce serait plutôt le coté Ouest de la D731, ou au-delà de la zone Ap à l’Est).

o Certains Conseillers souhaitent que soient autorisées de nouvelles

constructions à finalité agricoles dans le périmètre des sièges d’exploitations, y compris dans la vallée de la Sye en soulignant qu’une grande partie de la vallée sera classée Ap.

- Ceci conduit à plusieurs questions qui méritent d’être répondues par le Bureau d’Etude pour permettre d’arbitrer les différentes options :

o Est-il possible de modifier et d’agrandir un bâtiment existant en zone Ap ? o Quelles sont les règles visant à protéger les cours d’eau ? (Distance minimale, type de construction… ?)

o Y a-t-il des distances minimales à respecter entre maison d’habitation

existante et bâtiment d’élevage ?

o Y a-t-il une distance minimale à respecter entre deux bâtiments d’élevage ou agricole ?

Ces questions seront donc abordées avec le BE pour obtenir les éléments de réponse et communiqués au Conseil Municipal

2 Délibération : Arrêté interdisant les véhicules à moteur sur les chemins communaux sauf ayant droits – vote du budget requis pour installer la signalétique et autorisant le maire à demander une subvention au département (en 2023) pour l’achat des panneaux et leurs supports et les couts d’installation.

Les devis sont présentés, mais il est fait remarquer qu’il faudrait revoir le nombre de panneaux à poser en passant de 6 à 8.

Position des panneaux : Qté 2 tramelas, qté 3 accès à la raye, qté 1- départ chemin

pédestre face à la mairie, qté 1 Serre Ferrande, qté 1 chemin Peyrinier.

Le devis de la société Prozon est retenu et le prix revu en fonction du nombre de

panneaux indiqué ci-dessus.

Devis Prozon.com

• Brides de fixation x 12 = 31,08 €

• Poteau 3m x3 = 251,94 €

• 6 panneaux 450mm ref. B7b auto réfléchissant = 305,94 €

Total : 663,96 € HT (frais de port 75€ inclus).

Devis Signaux Girod : Total : 823,34 € HT

Après un tour de table, il est procédé au vote

Vote : 10 pour, 1 contre – devis de la société Prozon retenu

Autorisant le Maire à valider le devis et demander une subvention au Département dans le cadre des amendes de Police.3 Information sur le départ de Mme Hélène Flechet de la cantine remplacée par Mme Mathilde Delalandre à compter du 07 novembre. Le contrat est identique à celui soumis initialement. Date de début 07 novembre2022 – fin 07 Juillet 2023.

4 Délibération : Remboursement exceptionnel de frais de déplacement du maire à la CCVD pour la somme de 50€ TTC au maire.

Vote : 11 pour

5 Information : Choix de non-reconduction du contrat par Mme Julie RIGAUD au poste de secrétaire de mairie. La CCVD recherche un ou une autre candidat(e) et nous avons un secrétaire par intérim qui assure les tâches administratives essentielles dans l’intervalle.

6 Point sur les travaux de la D731 et Rue Grande :

Christian Gencel nous informe des dernières nouvelles à savoir un début des travaux cette semaine pour les deux chantiers.

D’autre part il indique qu’une entreprise est intervenue dans la rue grande afin de nettoyer la conduite d’évacuation d’eau pluviale qui est souvent obturée par le détachement de plaques de calcaires qui se désagrège au fil du temps.

Une autre intervention est requise afin de terminer le nettoyage.

7 Point sur l’adhésion au PNRV (Parc Naturel Régional du Vercors)

Manuel Gascoin présente une synthèse de la nouvelle charte et des grandes orientations qui régissent le syndicat du Parc.

Les avis sont partagés quant à l’adhésion de la commune à ce syndicat.

Il est proposé de reporter le vote en fin d’année ou en janvier.

Le maire indique les décisions prises par les communes du bassin gervanne Sye et encourage les membres du conseil à se documenter sur le site du PNRV pour plus d’information et se faire une meilleure idée.

Le coût de l’adhésion pour la commune serait de 4,30€ par habitant et par an.

8 Réunion d’information pour les membres du conseil municipal sur la constitution du budget communal.

Il est envisagé de faire cette réunion le Mardi 29 novembre à 19h00 après accord de notre intervenant. La date sera confirmée ultérieurement.

9 Délibération : Achat d’un groupe électrogène de secours pour les Bourbous. Il est nécessaire de prévoir une solution de secours en cas de panne prolongée du réseau d’alimentation électrique.

2 devis sont présentés en tenant compte du besoin d’avoir un matériel disposant d’une régulation électronique pour protéger les cartes électroniques à la mise sous tension. Ceci implique l’achat d’un groupe surdimensionné pour la puissance requise.

Les deux modèles proposés sont donc équipés d’un régulateur électronique : Devis présentés:

Sté PEILLET : 3 598 € TTC puissance 30KvA - disponibilité annoncée Mai 2023 Sté FERROTIN : 3 800 € HT puissance 25 KvA - disponibilité annoncée Sept 2023

Vote : 11 pour l’approbation de l’achat – Devis de la Sté PEILLET retenu.10 Questions diverses

• Le 17 décembre à 12h00 se tiendra le repas des anciens à la salle polyvalente. Les membres du conseil sont appelés au volontariat pour assurer la mise en place le 16 déc. après-midi, le service le 17 décembre et le nettoyage qui en suivra. Les conseillers et conseillères municipales sont invité(e)s ainsi que leurs

conjoints.

La liste des volontaires sera établie lors du prochain conseil en date du 5

décembre.

• Déclaration de Sinistres imputables à la sècheresse été 2022

La démarche à suivre est le dépôt d’un dossier (électronique de préférence en format .pdf) indiquant :

- Le lieu de résidence,

- La nature des problèmes (craquelure, ouverture, rupture …)

- La localisation des dommages (maison : indiquer le mur, le sol ou les parties concernées)

- La dimension des dommages en mm

- Les photos illustrant les dommages

- Attester la déclaration sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et qu’ils sont liés à la sécheresse

- Transmettre le dossier à la mairie.

(A ce jour 3 foyers ont indiqué avoir des dommages imputables à la sècheresse sur Cobonne).

La déclaration se fera ensuite par la mairie auprès des services de l’état qui statuera sur la prise en compte ou non des dommages au titre de la catastrophe naturelle.

• Le 13 janvier 2023 18h00 – Salle Polyvalente

Tous les habitants sont conviés à la galette des rois pour célébrer la nouvelle

année

• Mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente pour les associations Cobonnoises.

Le conseil décide unanimement d’accorder la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente aux associations Cobonnoises 1 à 2 fois par an.

Les règles ci-dessous s’appliquent :

i) Demande provenant d'une association Cobonnoise formulée auprès du secrétariat de mairie ou d’Anni Valkonen

ii) Animation ouverte aux cobonnois/ cobonnoises (communication à faire, par exemple, sur le site web et sur des panneaux d'affichage)

iii) Respect de la capacité d’accueil de la salle (60 pers. max)

iv) Absence de réservation payante pour une location de salle un mois en avant, v) Les lieux sont rendus propres après l’utilisation.

A noter que les premiers Mercredis du mois la salle est occupée par le CCAS.• Rappels sur les règles de fonctionnement des Commissions communales Le maire souhaite rappeler quelques règles sur la tenue des réunions des

commissions :

- Le maire en tant que Président doit être systématiquement invité aux réunions et être informé de l’ordre du jour proposé ;

- Chaque réunion donne lieu à un compte rendu indiquant la date, les participants, l’ordre du jour et reflétant les débats et propositions faites sur un format word ou pdf. - Le Compte rendu est diffusé aux membres de la commission par messagerie électronique (y compris aux absents) ;

- Les décisions demeurent prises en Conseil Municipal, le but des commissions étant d’étudier des sujets ou projets et de proposer des actions à prendre et/ou à faire voter ;

- Spécificités de confidentialité :

o Le CCAS peut être amené à traiter des dossiers personnels et confidentiels, il ne sera donc pas fait mention dans les CR diffusés des identités des personnes. Les membres du CCAS sont tenus à la confidentialité des dossiers traités ;

o Certains autres sujets méritent d’être traités de manière confidentielle afin de préserver les intérêts de la commune pendant leur phase d’instruction et

avant présentation au conseil Municipal pour décision ;

Suite à une remarque, il appartient aux membres de chaque commissions de définir la fréquence et l’ordre du jour des réunions.

• Question sur les coupures d’eau et d’électricité et le mode de communication sur ces évènements non programmés :

Les coupures d’électricité non programmées sont généralement subies. Tous les habitants sont donc logés à la même enseigne et il convient de se rapprocher d’Enedis pour obtenir des informations. Les dernières coupures qui ont eu lieu le 1 Nov. sont consécutives à des travaux sur le réseau à la suite des orages de la veille.

Le site ENEDIS offre 2 possibilités d’information :

• Appeler ENEDIS au n° 09 72 67 50 26

• Télécharger l’application ENEDIS à mes cotés pour être informé en temps réel.

Pour les coupures d’électricité programmées : La mairie est informée et diffuse l’information sur deux supports : Le site internet de la mairie et l’affichage publique sur la voirie (dernière coupure en date du 13 Octobre sur un quartier de Cobonne) Note : En cas de coupure lié à du délestage de réseau cet hiver (limitation des capacités d’EDF et contexte énergétique actuel) la mairie devrait être informée MAIS aucune communication officielle sur le mode d’information n’a été diffusé à ce jour.

Les coupures d’eau potable imprévues : La mise en service des Bourbous à engendré quelques coupures liées à des coupures sur le réseau électrique. Désormais la téléalarme fonctionne et prévient notre maintenancier de la situation opérationnelle. Celui-ci intervient rapidement tous les jours de la semaine en cas de nécessité. Par ailleurs les membres de la commission Eau sont vigilants et reste à l’écoute des problèmes rencontrés sur la commune. Le maire reçoit souvent des appels et gère les cas signalés.Pour les coupures d’eau liées à des opérations de maintenance l’information est diffusée via le site internet, seul moyen de communiquer avec la majorité des habitants. J’encourage donc celles et ceux qui ne sont pas encore abonnés au site à le faire (seul un message informe du titre de la communication faite par la mairie, il appartient aux abonnés de se connecter en cliquant sur le lien pour accéder à l’ensemble de l’article publié).

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 23h30

Le prochain conseil municipal se tiendra le 05 décembre à 20h00