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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 60. Conseil municipal 02.03.26 compte rendu 1)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
Cobonne le 05/03/2026
Ordre du jour :
Nomination du secrétaire de séance : Anni Valkonen
Approbation du CR du dernier CM du 02 Février 2026 : Approuvé à l’unanimité
Présents : Julien Bodennec, Christian Gencel, Franck Gencel, Raymond Farnier, Manuel Gascoin, Fabrice Mangault, Nathalie Padée, Thomas Rolland, Thierry Raillon, Philippe Ribière, Anni Valkonen
Absent :
Ordre du jour :
1. Délibération – Reprise anticipée des résultats. (En l’absence de la validation du CFU par la DGFIP) Le conseil Municipal décide :
- de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2026 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026, - précise que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U., - dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :
Fonctionnement Investissement
TOTAL DEPENSES 131 652.08 euros 43 406,19 euros TOTAL RECETTES 164 762.88 euros 29 734.15 euros RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 33 110.80 euros -13 672.04 euros RESULTAT ANTERIEUR 2024 37 665.16 euros -12 856.42 euros RESULTAT DE CLOTURE 2025 70 775.96 euros -26 528.46 euros Résultat global de clôture Budget
Principal
44 247.50 euros
Présentation des résultats.
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 = 70 775,96 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)= 4 593,87 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT = 66 182,09 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE = 26 528,46 €
Vote : (le maire participe au vote) : 11 Pour
PV du CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE du 02/02/2026
MAIRIE DE COBONNE
Tel : 04 75 25 24 77
info@mairiedecobonne.fr 2. Délibération – Vote des taxes directes 2026 – Foncier bâti - Non Bâti - Résidence secondaire & logement vacant.
INFORMATION : Attente du formulaire 1259 COM (qui devrait être émis plus tard dans le mois de Mars) , il est proposé au Conseil Municipal de réviser les Taux Fonciers applicables pour l’année 2026.
Ces nouveaux taux ont fait l’objet d’une discussion en commission des finances pour permettre à la Commune de se donner un peu de marge de manœuvre budgétaire afin de faire face aux amortissements à venir sur les emprunts nécessaires au chantier de rénovation du bâtiment communal, ainsi qu’aux charges de personnels et aléas éventuels.
Il est à noter que les taux actuellement en vigueur date de Janvier 2011, soit 15 ans. Il apparait nécessaire de les réactualiser dans le cadre du vote du BP2026.
A NOTER : Les taux de la Taxe Foncière et de la Taxe sur les résidences secondaires ou vacantes doivent être identiques. L’augmentation décidée sur les taux du FB et FNB ne peut être supérieur pour les résidences secondaires.
La proposition faite reste en deçà de la moyenne sur la Drôme pour les villages de moins de 1 000 habitants.
(Nota : C’est un des seuls levier laissé à la décision des communes concernant les recettes budgétaires).
Taux Cobonne en
vigueur
(votés en 2011)
Moyenne
Départementale (*)
Communes
< 1000 hab
Taux Cobonne
TF 2026
TFB 27,24 % 37,22 % 31,33 %
TFNB 28,40 % 60,01 % 32,66 %
Taxe RES. Second. et
Logt. Vacant 10,53 % 20,10 % 12,11 %
(*) Les moyennes indiquées pour le Département sont communiquées par la DGFIP.
L’objectif de cette augmentation est de créer une recette supplémentaire pour la commune. Elle doit permettre d’envisager le prochain mandat sans la réviser à nouveau ; Une simulation réalisée par la Direction Départementale des Finances Publics est présentée aux membres du conseil pour visualiser l’impact sur la recette communale ainsi qu’une simulation de recette en fonction des taux choisis.
Après en avoir débattu, et validé les nouveaux taux applicables en 2026, ceux-ci sont soumis au vote. TFB = 31,33 %, TFNB = 32,66 %, THRS = 12,11 %.
Il est fait remarquer que l’augmentation des taux auraient pu être anticipée dans l’optique des travaux envisagés et réalisée sur plusieurs années au lieu de procéder à un « rattrapage » significatif après 15 ans de stabilité. Ce point est à prendre en compte pour l’avenir à titre de retour d’expérience.
Vote : 11 pour 3. Délibération – Provision budgétaire pour subventions aux associations
Le maire rappelle que le règlement des subventions doit faire l’objet à minima : • D’une demande écrite de l’association auprès de la mairie
• D’un bilan (ou CR de l’AG) annuel
• Des projets envisagés sur l’année
2026
Subventions Cobonne Montant
ADMR 250
ACCA 100
Amis du Vieux Cobonne 100
La Sye telle 100
Desert numérique (école) 100
Lysandra 50
Resto du cœur 50
Art et Culture en Gervanne Sye 50
(La Pépi) > Les alvéoles 50
Total 850,00 €
Post-réunion (suite à question) sur les prestations de l’ADMR en 2025:
Pour Cobonne : 294 repas à 3 foyers livrés, et 1 535 heures d’accompagnement auprès de 10 foyers.
Vote : 11 pour
4. Délibération – Vote du BP 2026 : Budget de Fonctionnement et Investissement. Les documents du Budget Primitif ont été envoyés aux élus.ues le 17 février. Le BP2026 (sections fonctionnement et investissement) est présenté en séance en présence de la Secrétaire Générale de mairie afin de pouvoir répondre aux questions.
La section investissement intègre le projet de rénovation du bâtiment communal. La section fonctionnement intègre les intérêts des emprunts et mensualités souscrits dans ce cadre.
Cette délibération est prise afin de formaliser une base de Budget Primitif 2026 qui pourra être amendée par la prochaine équipe municipale.
Vote : 11 pour
5. Questions diverses
Tenue du bureau de vote du 15 mars : Il est demandé aux élus.ues de participer à la tenue du bureau de vote. Celui-ci sera situé dans la salle polyvalente avec un aménagement adapté ; Remplissage du tableau des permanences de 08h00 à 18h00 en séance.
La tenue du bureau de vote est ouverte aux administrés. Si présence souhaitée en faire la demande à la mairie. (Tranches de 2h30)
Les premiers résultats du recensement font apparaitre un nombre d’habitants sur la Commune de 183 ou 184 personnes (+12 vs 2020). Chiffres qui restent à confirmer par l’INSEE.
Jardin du Donjon : Certaines dates sont réservées pour des anniversaires, mariage, ou autre. Un accord de principe a été donné par l’équipe municipale en place. Pour information à la nouvelle équipe, Laetitia recense les demandes afin de gérer les réservations de façon centralisée.
Traitement de l’eau / Chlore : Voir le site de la mairie pour les informations périodiques. Le sujet de l’information des abonés est soulevée à nouveau lors de la chloration de l’eau.
Le maire rappelle que cette action est liée à trois facteurs principaux :
- Turbidité de l’eau (à la suite fortes précipitations rendant le traitement UV inefficace) – Pas de préavis car télé-surveillance de l’efficacité du traitement, géré par le SMPAS en direct.
- Travaux sur réseau – Préavis communiqué par le SMPAS à la commune.
- Analyses non conformes pas de préavis – Réaction à la réception des résultats. (Ceux-ci sont affichés en mairie). Les résultats sont affichés en Mairie. (Il est également prévu de les mettre en ligne).
Ces mesures ont pour unique objectif de maintenir une eau potable propre à la consommation.
Il est conseillé de se rapprocher directement du SMPAS si des anomalies sont constatées ou pour plus d’informations.
Pour conclure, Le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal et la Secrétaire de Mairie pour ce dernier budget et leurs contributions à la gestion de la commune tout au long de ces six dernières années et souhaite une bonne continuation à la future équipe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22h40
Le secrétaire de Séance Le Maire
Anni Valkonen Philippe Ribière