Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 262 recueil des actes administratifs du 24 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 262 recueil des actes administratifs du 24 octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 262 recueil des actes administratifs du 24 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2023-262

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-10-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame USAI Tiziana en qualité d’entrepreneur

individuel domicilié au 1 rue Calade 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 3

13-2023-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame MRANI Salma en qualité d’entrepreneur

individuel domicilié au 150 rue de Ruffi 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 6

13-2023-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame SOLLEUX Attoube en qualité de

dirigeante, pour la SASU VICTOIRE RESIDENCE SERVICES dont

l'établissement principal est situé 525 Chemin du Château d'Eau 13510

EGUILLES (2 pages) Page 9

13-2023-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur LANZETTI Romain en qualité de

micro-entrepreneur domicilié au 475 rue des Romains 13270 FOS-SUR-MER

(2 pages) Page 12

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-10-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux

d’investigations de chaussée et les relevés topographiques (4 pages) Page 15

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2023-10-24-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission locale

de recensement des votes lors du renouvellement des membres du comité

des finances locales pour 2023 (1 page) Page 20

2DDETS 13

13-2023-10-24-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame USAI

Tiziana en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 1 rue Calade 13600 LA CIOTAT

DDETS 13 - 13-2023-10-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame USAI Tiziana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Calade 13600 LA CIOTAT 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP503205981

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 04 octobre 2023 par Madame USAI Tiziana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Calade 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP503205981 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-10-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame USAI Tiziana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Calade 13600 LA CIOTAT 4En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Dépar-

tementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-10-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame USAI Tiziana en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Calade 13600 LA CIOTAT 5DDETS 13

13-2023-10-23-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame MRANI

Salma en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 150 rue de Ruffi 13002 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MRANI Salma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 150 rue de Ruffi 13002 MARSEILLE 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP978699668

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 06 octobre 2023 par Madame MRANI Salma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 150 rue de Ruffi 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP978699668 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MRANI Salma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 150 rue de Ruffi 13002 MARSEILLE 7En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 23 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Dépar-

tementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-10-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MRANI Salma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 150 rue de Ruffi 13002 MARSEILLE 8DDETS 13

13-2023-10-24-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame SOLLEUX

Attoube en qualité de dirigeante, pour la SASU

VICTOIRE RESIDENCE SERVICES dont

l'établissement principal est situé 525 Chemin du

Château d'Eau 13510 EGUILLES

DDETS 13 - 13-2023-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOLLEUX Attoube en qualité de dirigeante, pour la SASU VICTOIRE RESIDENCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 525 Chemin 9Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP953051000

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 03 octobre 2023 par Madame SOLLEUX Attoube en qualité de dirigeante, pour la SASU VICTOIRE RESIDENCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 525 Chemin du Château d'Eau 13510 EGUILLES et enregistré sous le N° SAP953051000 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;

• Soutien scolaire ou cours à domicile ;

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs

déplacements ;

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Livraison de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

• Livraison de courses à domicile ;

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; • Assistance informatique à domicile ;

• Assistance administrative à domicile ;

• Télé-assistance et visio-assistance ;

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ; • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;

DDETS 13 - 13-2023-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOLLEUX Attoube en qualité de dirigeante, pour la SASU VICTOIRE RESIDENCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 525 Chemin 10• Accompagnement des personnes présentant une invalidité

temporaire ;

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;

• Coordination et délivrance des SAP.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Dépar-

tementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-10-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOLLEUX Attoube en qualité de dirigeante, pour la SASU VICTOIRE RESIDENCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 525 Chemin 11DDETS 13

13-2023-10-23-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur LANZETTI

Romain en qualité de micro-entrepreneur

domicilié au 475 rue des Romains 13270

FOS-SUR-MER

DDETS 13 - 13-2023-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LANZETTI Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 475 rue des Romains 13270 FOS-SUR-MER 12Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP979478104

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 04 octobre 2023 par Monsieur LANZETTI Romain en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 475 rue des Romains 13270 FOS-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP979478104 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LANZETTI Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 475 rue des Romains 13270 FOS-SUR-MER 13En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 23 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Dépar-

tementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-10-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LANZETTI Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 475 rue des Romains 13270 FOS-SUR-MER 14Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-10-24-00002

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour

permettre les travaux d’investigations de

chaussée et les relevés topographiques

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-10-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux d’investigations de chaussée et les relevés topographiques 15Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux d’investigations de chaussée et les relevés topographiques

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan - vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 19 octobre 2023 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 20 octobre 2023 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2023 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-10-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux d’investigations de chaussée et les relevés topographiques 16CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo- rairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Pour permettre les travaux d’investigations de la chaussée et relevés topographiques divers dans des bretelles de la bifurcation A54/A7, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, Centre d’entretien de Salon doit procéder à la fermeture partielle de ces bretelles de bifurcation.

La circulation est réglementée du lundi 13 novembre au mercredi 15 novembre 2023 de 21h à 6h00. L’activité est interrompue de 6h00 à 21h00.

En cas de retard ou d’intempéries, des nuits de repli sont prévues les 15 et 16 novembre 2023 de 21h à 6h et les 20, 21, 22 et 23 novembre 2023 de 21h à 6h (semaine 47).

Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation

➢ Sens 1 (S1) : Lyon (nord) vers Marseille (sud) ;

➢ Sens 2 (S2) : Marseille (sud) vers Lyon (nord).

Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est :

- la fermeture de la bretelle de bifurcation A54 en provenance d’Arles et en direction de Lyon A7 sens 2 ; - la fermeture de la bretelle de bifurcation A54 en provenance d’Arles et en direction de Marseille A7 sens 1.

Article 3 : Calendrier des travaux

Délai global : du lundi 13 novembre au mercredi 15 novembre 2023 de 21h à 6h (repli les nuits des 15 et 16 novembre 2023 de 21h à 6h et les 20, 21, 22 et 23 novembre 2023 de 21h à 6h).

• Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 sens 1 en provenance d’Arles/Saint martin de Crau vers A7 sens 2 Lyon : du lundi 13 novembre à 21h00 au mardi 14 novembre 2023 à 6h00.

• Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 sens 1 en provenance d’Arles/Saint Martin de Crau vers A7 sens 1 Marseille/Nice : du mardi 14 novembre à 21h00 au mercredi 15 novembre 2023 à 6h00.

Article 4 : Itinéraires de déviation

Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7

Usagers en provenance de Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon

PTAC et PTRA < 6t

Sortir à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence puis prendre l’avenue de Huntingdon, l’avenue Georges Borel, le boulevard de la République, la RD538 et récupérer l’autoroute A7 à l’échangeur de Salon Nord n°27.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-10-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux d’investigations de chaussée et les relevés topographiques 17PTAC et PTRA > 6t

Traversée interdite de Salon de Provence.

Sortir à l’échangeur n°14 puis prendre la D113, la D21 et récupérer

l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n°28 en direction de Lyon.

Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Marseille et vers A8 en di- rection d’Aix-en-Provence

Usagers en provenance De Saint Martin de Crau/Arles vers Marseille (A7)

Tous véhicules Sortir à l’échangeur n°14 puis prendre la D113, la D21 et récupérer l’auto- route A7 à l’échangeur de Rognac n°28.

Usagers en provenance De Saint Martin de Crau/Arles vers accès A8 (Aix-en-Provence)

Tous véhicules

Sortir à l’échangeur n°14 puis prendre la D113, la D21, récupérer l’A7 à l’échangeur de Rognac n°28, en direction de Lyon, et suivre la bretelle d’accès à l’A8, en direction d’Aix-en-Provence, par le quart d’échangeur n°28b Entrée Coudoux.

Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité

La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.

En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).

Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.

Article 6 : Information aux usagers

Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).

Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier

Fermeture de bretelles de bifurcation.

L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-10-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux d’investigations de chaussée et les relevés topographiques 18Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 9 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

 La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;  Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Les Maires des communes de Salon-de-Provence, Pelissane, Lançon-Provence, Grans et Coudoux.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 24 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise,

Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-10-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux d’investigations de chaussée et les relevés topographiques 19Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-10-24-00004

Arrêté fixant la composition de la commission

locale de recensement des votes lors du

renouvellement des membres du comité des

finances locales pour 2023

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-10-24-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission locale de recensement des votes lors du renouvellement des membres du comité des finances locales pour 2023 20Direction de la Citoyenneté

de la Légalité et de l’Environnement

Bureau des Finances Locales et de l’Intercommunalité

ARRÊTE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES LORS DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DES FINANCES LOCALES POUR 2023

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1211-2 et R.1211-1 et suivants ;

VU la note d'information du 23 juin 2023 du ministre de l’intérieur et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, fixant les modalités de renouvellement des membres élus du comité des finances locales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er : Il est institué une commission départementale chargée des opérations de recensement et de dépouillement des votes lors du renouvellement des membres du comité des finances locales.

Article 2 : Cette commission est présidée par le préfet ou sa représentante, Mme Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Elle est composée comme suit :

1° Membres titulaires

- M. Yves WIGT, maire de Charleval ;

- M. Olivier GUIROU, maire de La Fare-les-Oliviers ;

- Mme Corinne CHANOT, agent de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

2° Membres suppléants

- M. Philippe LEANDRI, maire de Grans ;

- M. Michel LAN, maire de La Destrousse ;

- Mme Christine TURQUET, agent de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : La commission se réunira le 13 novembre 2023 à 10h00, à la préfecture des Bouches-du- Rhône, Place Félix Baret, 13006 Marseille, en salle n° 311.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 24 octobre 2023

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

signé

Cyrille LE VELY

1

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-10-24-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission locale de recensement des votes lors du renouvellement des membres du comité des finances locales pour 2023 21