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Arrêté - ARRETE 53.2026
Arrêté - ARRETE 37.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 37.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
S
TT
RE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
37
/2026
Objet
: RENOUVELLEMENT
D'APPAREIL
DE
FONTAINERIE
PI N°9
SITUES
RUE
SAINT
SAUVEUR LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS.
“
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2218.1
à L
22136
"
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.8
“Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie
"
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole-Rouen-Normandie,
gestionnaire
depuis
le
ler
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la
circulation,
CONSIDERANT
:
.
Les
travaux
renouvellement
d’appareil
de
fontainerie
PI
N°9
par
l’entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
rue
Saint
Sauveur
à
BOOS
ARTICLE
1
: du
22/06/2026
au
23/06/2026
soit
1
journée,
entre
9h00
et
16h00.
-
La
CIRCULATION
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
réduite
et
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
provisoires
au
droit
et
à
l’avancement
du
chantier
pendant
la
durée
indiquée.
-
Le
STATIONNEMENT
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier.
Il
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier. La
circulation
des
piétons
et
cyclistes
sera
maintenue
et
sécurisée.
L’emprise
des
travaux
réduira
la
largeur
de
la
chaussée.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
à proximité
de
la
zone
des
travaux.
Les
dépassements
seront
interdits.
En
cas
d’impossibilité
de
circulation
du
camion
de
collecte,
l’entreprise
se
chargera
de
la
présentation
des
déchets
en
dehors
de
la
zone
chantier
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération
ainsi
que
pour
les
véhicules
d’urgence,
et
redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d’activités
de
l’entreprise. ARTICLE
2
L'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
chargée
des
travaux,
sera
dans
l'obligation
d'afficher
et
de
distribuer
copie
du
présent
arrêté
aux
riverains
des
rues
concernées,
deux
jours
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
Ces
dispositions
prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
implantée
par
l’entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais.
ARTICLE
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus.
ARTICLE
6
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Maire
de
la
COMMUNE
DE
BOOS
-
L'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
-
Métropole
transport
et
mobilité,
-
Métropole
déchets,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Fait
à BOOS,
le
20
Mars
2026