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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 05 07 Participation FSL 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
E 5 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA COMMUNE DE JOUCAS Département de
VAUCLUSE rs
Envoyé en préfecture le 22/05/2026 SEAN C E DU 1 1 MAI 2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le L'an deux mille vingt-six, le onze du mois de mai à 18 heures 30, les
ID : 084-218400570-20260511-DEL_26_05_07-DE membres du Conseil Municipal de JOUCAS, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, sur convocation adressée le 7 mai 2026, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
NOMRIE AE NMTEMBES : Lucien AUBERT, Maire. - Afférents au Conseil Municipal … - En exercice - Qui ont pris part à la délibération Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme
Laëtitia EBOLI-NICOLAS, M. Maurice JEAN, M. Lionel NICOLAS, Mme Flore RICHARD, Mme Johanna TARDY,
; Formant la majorité des membres en exercice. OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 26-05-07 Etaient absents : Mme Séverine GUILLOT, qui a donné pouvoir à M. Lucien AUBERT pour voter en son nom; Mme Corinne MOUREAU- PARTICIPATION DE LA COMMUNE BAHRAOUI, qui a donné pouvoir à Mme Johanna TARDY pour voter en
AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE Somnom: LOGEMENT - EXERCICE 2026 M. Benoît MAIRE, M. Laurent QUEYTAN.
M. Adrien AUBERT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante ce qui suit :
Le dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est Un outil du Plan
Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD), qui vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés
particulières, d'accéder à un hébergement et à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.
Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le
règlement des frais liés à l'accès à Un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d'habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), le règlement des dettes locatives, ainsi que des factures d'eau, d'énergie ou de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement et des actions spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement ou visant la lutte contre la précarité énergétique.
En 2025, pour la commune de JOUCAS, les aides ont été réparties comme suit :
Nombre d i l id
Logement (accès et maintien 0
300
300
Im és d'eau
TOTAL
0
Im és énergie 0 0 1
1
Le fonds est abondé par le Département, l'Etat, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux, les communes et les intercommunalités. Le montant des participations est calculé par type d'aide et rapporté au nombre d'habitants :
- Logement : 0,1068 €,
- Energie : 0,1602 €,
- Eau : 0,1602 €.
La participation de la commune demandée s'élève à 149 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation
au dispositif FSL précité. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260511-DEL_26_05_07-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
> APPROUVE la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement
pour l'année 2026 à hauteur de 149,00€ ;
> PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2026, article 65568.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susaits.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Lucien AU Adrien AUBERT VER
NE Ad