Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 168 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 103 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 136 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 159 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 198 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 183 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 164 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 201 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 112 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 175 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 194 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 194 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-194
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de
sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les
usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour -
Midour - Douze) dans le département du Gers (29 pages) Page 3
2 Direction Départementale des territoires
32-2026-08-07-00001
Arrêté réglementant temporairement en cas de
sécheresse les prélèvements d'eau depuis le
milieu naturel et les usages de l'eau associés sur
le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour -
Douze) dans le département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 3 Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le bassin versant de l’Adour (Adour–Midour-Douze) dans le département du Gers.
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences listées dans l’article L. 211-1-II du code de l’environnement ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 4 Considérant la cohérence hydrographique définie par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du même code qui s’appliquent sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie d’eau ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 susvisé ;
Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l’eau en milieu naturel et des usages de l’eau associés sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant la situation hydroclimatique aboutissant à une situation de sécheresse avérée au regard :
• des conclusions de la commission de gestion Gabas - Lées réunie le 31 juillet 2026 s’accordant sur les nécessités d’adaptation des mesures de restriction adaptées à l’état hydrologique avec la demande de passage en alerte renforcée par les représentants des irrigants ;
• des conclusions de la commission de gestion Midour, réunie le 31 juillet 2026, actant la fin de la réalimentation le lundi 03 août 2026 à 23h00 arrêtant les volumes de gestion des retenues de Lapeyrie, Bourges et Maribot, impliquant le passage au niveau de restriction « crise » à cette date et en accord avec les représentants des irrigants ;
Considérant l’évolution de la situation hydrologique sur le bassin de l’Adour, l’état des ressources disponibles dans les retenues de réalimentation et la nécessité de préserver la ressource en eau jusqu’à la fin de la période d’étiage ;
Considérant que le niveau de gravité « Alerte renforcée » permet une limitation progressive des prélèvements et, si nécessaire, un renforcement substantiel des mesures de restriction des usages afin d’éviter d’atteindre le niveau de crise ;
Considérant que, conformément à l’article 7-3-3 de l’arrêté cadre interdépartemental du 7 août 2023 susvisé, le préfet de département peut, lorsque les conditions le nécessitent, prendre sur son département des mesures provisoires de limitation des usages plus contraignantes que celles fixées à partir des débits seuils ou des niveaux d’écoulement ;
Considérant la proposition de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) relative à la liste des cultures dérogatoires, établie au regard notamment de leurs besoins en eau, de leur stade cultural et des enjeux économiques associés, conduisant à privilégier le maintien de l’irrigation de ces cultures dans un contexte de disponibilité limitée de la ressource en eau ;
Considérant les conclusions du comité de pilotage Adour Amont réuni le 3 août 2026, actant l’arret de la réalimentation sur le périmètre élémentaire 221, à l’exception du Complexe Cassagnac – La Barne pour lequel un renfocement des restrictions à été demandé.
Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé sont atteints et qu’il y a lieu d’appliquer les mesures de restriction établies, en respectant le principe de progressivité des mesures ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin versant de l’Adour avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié
2
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 5 susvisé ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;
Considérant que l’article R. 211-66 du code de l’environnement permet d’adapter les mesures de restriction s’appliquant à un usage particulier, justifié par le caractère économique prioritaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires du Gers par intérim ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
A R R Ê T E
Article 1 – Objectif
Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour quatre niveaux de gravité. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la ressource en eau au niveau du bassin versant de l’Adour.
Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du code l’environnement.
Article 2 – Périmètre d’application et prélèvements concernés
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les canaux, les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Sous réserve de la prise en compte des études de définition de l’isochrone de l’Adour et dans l‘attente d’études complémentaires permettant de définir les nappes d’accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Les prélèvements effectués dans les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les prélèvements dans les retenues d’eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).
Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;
• l’abreuvement des animaux ;
• l’usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la • sécurité civile.
3
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 6 Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés
Conformément à l’arrêté-cadre interdépartemental du 07 août 2023 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (ACI Adour-Midour-Douze), différents niveaux de gravité peuvent être mis en œuvre :
Niveau de gravité Position du dispositif de prélèvement
Vigilance
Périmètre de l’ACI du bassin versant de l’Adour (Adour-
Midour-Douze)
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Les restrictions applicables à chaque catégorie d’usagers sont précisées dans les annexes du présent arrêté :
Profils de consommateur d’eau Restriction
Particuliers
cf. annexe 2 Professionnels
Collectivités
Exploitations agricoles
Article 4 – Modalité de gestion Lées
La zone d’alerte « Rivière lées » demeure placée au niveau de gravité « Alerte renforcée ».
Les prélèvements d’eau du périmètre élémentaire des « Lées », au sein de la zone 1- Adour en Amont du point nodal d‘Aire sur Adour – axes réalimentés concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :
• la rivière le Lées et tous ses affluents (Périmètre Élémentaire 146), • tous les canaux de dérivation correspondants,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.
Les communes concernées sont listée en Annexe 1.
Le calendrier des tours d’eau pour les Lées est en annexe 8.
Article 5 – Modalité de gestion Arros
La zone d’alerte « PE 222 - Rivière Arros réalimentée », demeure placée au niveau de gravité « Alerte renforcée »
Les prélèvements d’eau du périmètre élémentaire 222 du sous bassin de l’Adour concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :
• la rivière Arros, la nappe associée et ses affluents,
• tous les canaux de dérivation associés,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.
Les communes concernées sont listée en Annexe 1.
Le calendrier des tours d’eau pour l’Arros réalimentée est en annexe 9.
→ Modalités spécifiques de demande de dérogation Arros réalimentée
Les réseaux collectifs d’irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de
4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 7 restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :
Modalités
Niveau de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
ASA et autres structures
collectives
Limitation du débit
instantané de 25 % du débit
souscrit
Limitation du débit instantané de
50 % du débit souscrit
Interdiction
totale
Les réseaux collectifs d’irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à respecter l‘abaissement du débit prélevé dans les conditions fixés au tableau ci-dessus et de permettre aux organismes de contrôles d’accéder aux données
Article 6 – Modalité de gestion Midour réalimentée
La zone d’alerte « Rivière le Midour réalimentée » demeure placée au niveau de gravité « Crise ».
Les prélèvements d’eau de la zone d’alerte « Rivière le Midour réalimentée » du sous bassin de l’Adour concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :
• la rivière Midour réalimentée, la nappe associée et ses affluents,
• tous les canaux de dérivation associés,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.
→ Détermination des volumes de gestion.
Le présent arrêté fixe les volumes de gestion à maintenir dans les retenues de Lapeyrie, Bourges et Maribot à compter du lundi 03 août 2026 à 23h00
Le volume de gestion correspond au volume piscicole, augmenté du volume nécessaire au respect des débits réservés, tels que définis par les arrêtés préfectoraux portant règlement d'eau des trois barrages.
Les volumes minimaux à conserver dans chaque retenue pour l'année 2026, définis en fonction du contexte hydroclimatique de l'étiage, sont les suivants :
• Retenue de Lapeyrie : 69 600 m³ ;
• Retenue de Bourges : 62 000 m³ ;
• Retenue de Maribot : 97 150 m³.
Article 7 – Modalité de gestion Douze
La zone d’alerte « Rivière la Douze réalimentée » est placée au niveau de gravité « Crise ».
→ Détermination des volumes de gestion.
Le présent arrêté fixe le volume de gestion à maintenir dans la retenue de Saint-Jean à compter du lundi 10 août à 18h
Le volume de gestion correspond au volume piscicole, augmenté du volume nécessaire au respect du débit réservé, tel que défini par l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau du barrage.
Pour l’année 2026, compte tenu du contexte hydroclimatique de l’étiage, le volume minimal à conserver dans la retenue de Saint-Jean est fixé à 197 300 m³.
5
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 8 Article 8 – Modalité de gestion Adour Amont
Les zones d’alerte « Rivière Adour et canaux associés » et « Rivière Estéous - Canal d’Alaric » sont placées au niveau de gravité « Alerte renforcée avec restrictions supplémetaires ».
→ Dispositions applicables au périmètre élémentaire 221
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
• Maintien dans les canaux d’un débit de salubrité, fixé à 200l/s pour le canal de Tarsaguet et 300l/s pour le canal de Riscle
• Interdiction de tout prélèvement sur le débit de salubrité maintenu dans les canaux • Arrêt de prélèvement à Termes d’Armagnac
• Prélèvement à la station de Saint-Germé : 56l/s (débit de salubrité pour les effluents de la station d’épuration de St-Germé)
→ Irrigation agricole
Les prélèvements en nappe compris entre l’isochrone 15 et isochrone 90 restent soumis aux mesures de restriction applicables au niveau de gravité « Alerte renforcée », dans les conditions prévues par le présent arrêté, c’est-à-dire à des interdictions d’irrigations de 2 jours sur 8.
Les prélèvements en cours d’eau, canaux, nappe à moins de 5m d’un cours d’eau, fossé ou canal en eau et destinés à l’irrigation agricoles sont interdits dans les conditions prévues à l’annexe 3, à l’exception des prélèvements destinés aux cultures dérogatoires.
Les cultures dérogatoires sont les suivantes : maïs doux, maïs semence, édamame, haricot vert, soja semence, colza semence, arboriculture, soja alimentaire, maraîchage et haricot tarbais.
Dans la limite de 10 % de la surface totale normalement irriguée, les points de prélèvement autorisés pour l’irrigation de ces cultures sont listés à l’annexe 4. Les prélèvements sont soumis aux restrictions suivantes :
• Irrigation agricole des cultures (sauf prélèvement à partir de retenues déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage) : interdiction d’irriguer 2 jours sur 4.
• Maraîchage (dont Haricot Tarbais), floriculture, pépinières et irrigation par goutte-à-goutte : interdiction d’irriguer de 8h00 à 20h00.
Le calendrier des tours d’eau est en annexe 6.
Article 9 : Modalité de gestion – Complexe de cassagnac – La Barne
La zone d’alerte « Complexe de cassagnac – La Barne », est placée au niveau de gravité « Alerte renforcée avec restrictions supplémentaires ».
Les mesures suivantes sont mises en œuvre et se substituent à l’article 8 sur cette zone d’alerte :
• Débit de dérivation au Charrutots + lâcher du barrage de La Barne = 750 l/s maximum avec dérivation aux Charrutos maximale de 700 l/s
→ Irrigation agricole
Les prélèvements en cours d’eau, canaux, nappe à moins de 5m d’un cours d’eau, fossé ou canal en eau et destinés à l’irrigation agricoles sont interdits dans les conditions prévues à l’annexe 3, à l’exception des prélèvements destinés aux cultures dérogatoires et complémentaires.
6
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 9 → Cultures dérogatoires et cultures complémentaires
Les cultures dérogatoires sont les suivantes : maïs doux, maïs semence, édamame, haricot vert, soja semence, colza semence, arboriculture, soja alimentaire, maraîchage et haricot tarbais.
Dans la limite de 10 % de la surface totale normalement irriguée, les points de prélèvement autorisés pour l’irrigation de ces cultures sont listés à l’annexe 4.
En complément des cultures dérogatoires, les points de prélèvement autorisés pour l’irrigation des cultures complémentaires listés à l’annexe 5 et situés sur le périmètre du complexe de cassagnac – la barne sont soumis aux mêmes restrictions que les cultures dérogatoires.
Les cultures complémentaires sont les suivantes : Soja, Maïs.
Les prélèvements à des fins d’irrigations des cultures dérogatoires et complémentaires sont soumis aux restrictions suivantes :
◦ Un abaissement du débit de dérivation au Charrutots + lâcher du barrage de La Barne = 750 l/s maximum avec dérivation aux Charrutos maximale de 700 l/s, conformément à l’ACI Adour et au règlement d’eau de la Barne
◦ Compte tenu de cette réduction, la réduction de 50 % des débits prélevés ne s’applique pas aux prélèvements en eau de surface effectués sur le périmètre du système de Cassagnac. La gestion des modalités d’irrigation à l’intérieur de ce périmètre est laissé à la charge de l’institution Adour à qui incombe la responsabilité de garantir :
◦ le maintien de tous les usages et notamment celui de la salubrité en cohérence avec le règlement d’eau de La Barne.
L’ensemble des informations relatives aux modalités d’irrigation sera mis à disposition des services en charge de la police de l’eau.
L’EPTB Adour informe la DDT du Gers, au minimum quatre jours avant, de la date prévisionnelle d’arrêt de la réalimentation à partir de la retenue de La Barne, lorsque l’état de la ressource ne permet plus de poursuivre cette réalimentation sans compromettre le maintien du débit réservé de l’ouvrage jusqu’à la fin de la saison. Dès lors que l’arrêt de la réalimentation est effective, l’irrigation des cultures complémentaires est interdite. Seules restent autorisées l’irrigation des cultures dérogatoires dans les conditions fixées à l’article 9
Article 10 – Modalités de gestions des autres bassins de l’Adour
Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s’appliquent selon les zones d’alerte définies par l’arrêté cadre inter-départemental du bassin de l’Adour (Adour – Midour – Douze).
Zone 1 - ADOUR en AMONT du point nodal d’AIRE SUR ADOUR – Axes non réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveau de gravité Détail des restrictions
221 Bassin de l’Adour non réalimenté (Bergons, Barry) Alerte renforcée Cf annexe 2
146 Rivière Lées non réalimentée Alerte renforcée Cf annexe 2
222 Rivière de l’Arros non réalimentée Vigilance Cf annexe 2
Zone 2 - ADOUR en AMONT du point nodal d’AUDON
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveaux de gravité Restriction
7
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 10 003 Bassin versant Aire-Aval Audon non réalimenté Alerte Cf annexe 2
Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveau de gravité Détail des restrictions
152 Rivière le Midour réalimentée par Charros Vigilance Cf annexe 2
Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes non réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveau de gravité Détail des restrictions
150 Bassin versant de la Douze non réalimentée Alerte renforcée Cf annexe 2
152 Bassin du Midour non réalimenté Alerte renforcée Cf annexe 2
Les zones d’alerte qui affectent chaque commune du département sont listées en annexe 1 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique. Les niveaux de gravité associés à chaque zone d’alerte sont déterminés en fonction :
• de l’évolution des débits observés aux stations hydrométriques ; • de l’état des écoulements constatés sur les stations du réseau ONDE ; • et, le cas échéant, des niveaux observés aux stations piézométriques de référence.
Les mesures de restriction associées à chaque niveau de gravité, qui figurent en annexe 2, s’appliquent à l’ensemble des préleveurs d’eau en milieu naturel : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.
Les tableaux ci-après précisent, pour chaque zone d’alerte, les cours d’eau ou les affluents concernées et le niveau de gravité applicable.
Article 11 – Débit réservé
À l’aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l’article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 12 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
• des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; • des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures.
8
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 11 Article 13 – Travaux en rivière
Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, aucune intervention dans le lit des cours d’eau et de leurs affluents ne pourra être réalisée.
Sont toutefois autorisés :
• les travaux ayant déjà fait l’objet d’un accord administratif préalable ; • les travaux relevant d’un dossier « loi sur l’eau » validés par l’administration compétente.
En cas de nécessité particulière, une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le service chargé de la police de l’eau.
Article 14 – Période d’application
L'arrêté n° 32-2026-08-06-00005 du 06 août 2026 réglementant les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour, dans le département du Gers, est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du vendredi 07 août 2026 à 14h00 et demeurent applicables jusqu'au 31 octobre 2026 à minuit.
Toutefois, le niveau de gravité « crise » applicable au périmètre élémentaire 152 « Midour réalimenté » entre en vigueur à compter du lundi 10 août 2026 à 18h.
Article 15 – Consultation électronique du/des niveau(x) de gravité en vigueur Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers pour les prélèvements d’eau sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Des cours d’eau, rivières » ainsi que l’adresse du prélèvement ou du lieu concerné.
Article 16 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.
Article 17 – Sanctions
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).
En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.
Article 18 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".
9
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 12 Article 19 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,
La sous-préfète de Condom,
Le sous-préfet de Mirande,
Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Le président de l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Auch, le 07 août 2026
« signé »
Pour le préfet et par délégation le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
10
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 13 Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU):
Par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.
11
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 14 Commune Code INSEE Zones d'alertes associées
AIGNAN 32001 Rivière Douze réalimentée
ARBLADE-LE-BAS 32004 Rivière Adour et canaux associés
ARBLADE-LE-HAUT 32005 Bassin versant du Midour non réalimenté
ARMENTIEUX 32008 Rivière l'Arros réalimenté
ARMOUS-ET-CAU 32009 Bassin versant du Midour non réalimenté
AURENSAN 32017 Rivière Les Lées réalimentées
AVERON-BERGELLE 32022 Rivière Douze réalimentée
AYZIEU 32025 Rivière Douze réalimentée
BARCELONNE-DU-GERS 32027 Rivière Adour et canaux associés
BASSOUES 32032 Bassin versant du Midour non réalimenté
BEAUMARCHES 32036 Rivière l'Arros réalimenté
BECCAS 32039 Rivière l'Arros réalimenté
BERNEDE 32046 Rivière Adour et canaux associés
BETOUS 32049 Rivière Midour réalimentée
BETPLAN 32050 Rivière l'Arros réalimenté
BLOUSSON-SERIAN 32058 Rivière l'Arros réalimenté
BOURROUILLAN 32062 Rivière Douze réalimentée
BOUZON-GELLENAVE 32063 Rivière Midour réalimentée
CAHUZAC-SUR-ADOUR 32070 Rivière Adour et canaux associés
CAMPAGNE-D'ARMAGNAC 32073 Rivière Douze réalimentée
CASTELNAVET 32081 Rivière Midour réalimentée
CASTEX-D'ARMAGNAC 32087 Rivière Midour réalimentée
CAUMONT 32093 Rivière Adour et canaux associés
CAUPENNE-D'ARMAGNAC 32094 Rivière Midour réalimentée
CAZAUBON 32096 Rivière Douze réalimentée
CAZAUX-VILLECOMTAL 32099 Rivière l'Arros réalimenté
CORNEILLAN 32108 Rivière Adour et canaux associés
COULOUME-MONDEBAT 32109 Rivière Midour réalimentée
COURTIES 32111 Bassin versant du Midour non réalimenté
CRAVENCERES 32113 Rivière Douze réalimentée
DEMU 32115 Bassin versant de la Douze non réalimenté
EAUZE 32119 Bassin versant de la Douze non réalimenté
ESPAS 32125 Rivière Douze réalimentée
ESTAMPES 32126 Rivière l'Arros réalimenté
ESTANG 32127 Bassin versant de la Douze non réalimenté
FUSTEROUAU 32135 Rivière Midour réalimentée
GALIAX 32136 Complexe de Cassagnac - La Barne réalimentée
GAZAX-ET-BACCARISSE 32144 Rivière Midour réalimentée
ANNEXE 1 – Liste des zones d’alerte par commune
12
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 15 Commune Code INSEE Zones d'alertes associées
GEE-RIVIERE 32145 Rivière Adour et canaux associés
GOUX 32151 Rivière Adour et canaux associés
HAGET 32152 Rivière l'Arros réalimenté
IZOTGES 32161 Rivière l'Arros réalimenté
JU-BELLOC 32163 Rivière Adour et canaux associés
JUILLAC 32164 Rivière l'Arros réalimenté
LABARTHETE 32170 Bassin versant de l'Adour non réalimenté
LADEVEZE-RIVIERE 32174 Rivière l'Arros réalimenté
LADEVEZE-VILLE 32175 Rivière Adour et canaux associés
LAGUIAN-MAZOUS 32181 Rivière l'Arros réalimenté
LANNE-SOUBIRAN 32191 Rivière Adour et canaux associés
LANNEMAIGNAN 32189 Rivière Midour réalimentée par Charros
LANNUX 32192 Rivière Les Lées réalimentées
LAREE 32193 Rivière Douze réalimentée
LASSERRADE 32199 Rivière l'Arros réalimenté
LAUJUZAN 32202 Rivière Midour réalimentée
LE HOUGA 32155 Bassin versant Aire-Aval Audon non réalimentée
LELIN-LAPUJOLLE 32209 Rivière Adour et canaux associés
LIAS-D'ARMAGNAC 32211 Bassin versant de la Douze non réalimenté
LOUBEDAT 32214 Bassin versant du Midour non réalimenté
LOUSLITGES 32217 Rivière Midour réalimentée
LOUSSOUS-DEBAT 32218 Rivière Midour réalimentée
LUPIAC 32219 Rivière Douze réalimentée
LUPPE-VIOLLES 32220 Rivière Adour et canaux associés
MAGNAN 32222 Bassin versant du Midour non réalimenté
MALABAT 32225 Rivière l'Arros réalimenté
MANCIET 32227 Rivière Douze réalimentée
MARCIAC 32233 Rivière l'Arros réalimenté
MARGOUET-MEYMES 32235 Rivière Douze réalimentée
MARGUESTAU 32236 Rivière Douze réalimentée
MAULEON-D'ARMAGNAC 32243 Bassin versant du Midour non réalimenté
MAULICHERES 32244 Rivière Adour et canaux associés
MAUMUSSON-LAGUIAN 32245 Bassin versant de l'Adour non réalimenté
MAUPAS 32246 Rivière Midour réalimentée
MONCLAR 32264 Bassin versant de la Douze non réalimenté
MONGUILHEM 32271 Rivière Midour réalimentée
MONLEZUN-D'ARMAGNAC 32274 Rivière Midour réalimentée
MONTEGUT-ARROS 32283 Rivière l'Arros réalimenté
13
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 16 Commune Code INSEE Zones d'alertes associées
MORMES 32291 Bassin versant du Midour non réalimenté
NOGARO 32296 Rivière Midour réalimentée
PANJAS 32305 Rivière Midour réalimentée
PEYRUSSE-GRANDE 32315 Rivière Douze réalimentée
PEYRUSSE-VIEILLE 32317 Rivière Douze réalimentée
PLAISANCE 32319 Complexe de Cassagnac — La Barne réalimentée
POUYDRAGUIN 32325 Rivière Midour réalimentée
PRECHAC-SUR-ADOUR 32330 Rivière Adour et canaux associés
PROJAN 32333 Rivière Les Lées réalimentées
REANS 32340 Bassin versant de la Douze non réalimenté
RISCLE 32344 Rivière Adour et canaux associés
SABAZAN 32354 Rivière Midour réalimentée
SAINT-AUNIX-LENGROS 32362 Rivière l'Arros réalimenté
SAINT-GERME 32378 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-GRIEDE 32380 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-JUSTIN 32383 Rivière l'Arros réalimenté
SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC 32390 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-MONT 32398 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES 32403 Rivière Douze réalimentée
SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 32369 Rivière Douze réalimentée
SALLES-D'ARMAGNAC 32408 Rivière Midour réalimentée
SARRAGACHIES 32414 Rivière Adour et canaux associés
SEAILLES 32423 Rivière Douze réalimentée
SEGOS 32424 Rivière Les Lées réalimentées
SEMBOUES 32427 Rivière l'Arros réalimenté
SION 32434 Rivière Midour réalimentée
SORBETS 32437 Rivière Midour réalimentée
TARSAC 32439 Rivière Adour et canaux associés
TASQUE 32440 Rivière l'Arros réalimenté
TERMES-D'ARMAGNAC 32443 Rivière Adour et canaux associés
TIESTE-URAGNOUX 32445 Rivière Adour et canaux associés
TOUJOUSE 32449 Rivière Midour réalimentée
TRONCENS 32455 Rivière l'Arros réalimenté
URGOSSE 32458 Rivière Midour réalimentée
VERGOIGNAN 32460 Rivière Adour et canaux associés
VERLUS 32461 Rivière Les Lées réalimentées
VIELLA 32463 Bassin versant de l'Adour non réalimenté
VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32464 Rivière l'Arros réalimenté
14
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 17 Annexe 2 – Mesures de restrictions
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) dont les structures collectives d’irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole des
cultures (sauf
prélèvement à partir
de retenues
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Information via communiqué
de presse + information par
l’OUGC dans perimètre de
gestion+ toute mesure
d’anticipation proposée par
l’OUGC
Tour d’eau 1 jour sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 % en volume
Pour les cas particuliers du maraîchage , de
l’horticulture et de systèmes d’irrigation au
goutte à goutte ou micro-aspersion
l’irrigation est interdite entre 13h et 20 h
Tour d’eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en volume
Pour les cas particuliers du maraîchage ,
de l’horticulture et de systèmes
d’irrigation au goutte à goutte ou micro-
aspersion l’irrigation est interdite entre 8h
et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Maraîchage (dont
Haricot Tarbais),
floriculture, pépinières
et irrigation par
goutte-à-goutte
Information via communiqué
de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h
Interdiction totale sauf
autorisation
administrative X X X x
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction X
Arrosage des jardins
potagers y/c serres
non agricoles
Information via communiqué
de presse Interdit entre 13h et 20h Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément,
arrosage des espaces
verts, golfs particuliers
Information via communiqué
de presse Interdiction de 8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
X X X X
15
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 18 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
Arrosage des
terrains de sport (y
compris aires
d’évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information via communiqué
de presse Interdiction de 13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à 20h - Arrosage
possible de 20h à 8h , limité à 2 fois par
semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains de
sport d'enjeu national ou
international :
Interdiction de 8h00 à
20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un registre de prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf
en cas de pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information via communiqué
de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué
de presse
Affichage obligatoire de
l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
Interdiction
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur X X X X
16
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 19 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
Lavage de véhicules et
engins nautiques
privés
chez les particuliers
Information via communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via communiqué
de presse
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à
des travaux
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, et sécuritaire X X X X
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information via communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après
consultation du gestionnaire de
l’alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines accueillant du
public
Information via communiqué
de presse Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X
Vidange de piscines Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées d'ornement
en circuit ouvert
Information via communiqué
de presse Interdiction X X X
Navigation fluviale Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation. X X X
Fonctionnement des
douches de plage et
tout autre dispositif
analogue
Information via communiqué
de presse Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et pratiques
ou activités dans le lit
ou sur les berges
pouvant avoir un
impactsur les milieux
aquatiques
Information via communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles Interdiction sur les territoires à enjeux biologiques et piscicoles X X X
17
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 20 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté
d’autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Installations de
production
d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.
l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X
Remplissage des plans
d’eau sauf retenues
destinées à l’AEP et
retenues participant
au soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
Information via communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période. X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans d’eau vers
le réseau hydrographique Information via communiqué
de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d’étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d’eau, …).
18
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 21 Annexe 3 : Mesures de restriction pour
• (PE 221) Rivière Adour et canaux associés
• (PE 221) Complexe de cassagnac – La Barne réalimentées
• (PE 221) Rivière Estéous – Canal de l’alaric
Usage Alerte renforcée avec restrictions supplémetaires
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole des cultures (sauf prélèvement à partir de
retenues déconnectées de la ressource en eau en période
d’étiage)
Interdiction des prélèvements X
Irrigation par submersion des cultures Interdiction X
Arrosage des jardins potagers y/c serres non agricoles Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations
d'arbre de moins de 3 ans – interdiction
de 8h à 20 h et arrosage limité à 2 fois
par semaine de 20h à 8h)
X X X X
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires d’évolutions équestres,
centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuit
vtt) )
Interdiction
Sauf pour terrains de sport d'enjeu
national ou international : Interdiction
de 8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par semaine
Sauf en cas de pénurie d'eau potable
alors Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
I
nterdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
X X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 22 Usage Alerte renforcée avec restrictions supplémetaires
Usager
concerné
P E C A
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins nautiques par les
professionnels
Interdiction
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
X X X X
Lavage de véhicules et engins nautiques privés
chez les particuliers Interdiction (sauf impératif sanitaire) X
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres
surfaces imperméabilisées Interdiction Sauf impératif sanitaire, et sécuritaire X X X X
3 -Loisirs
Remplissage de piscines familiales Interdiction X
Remplissage de piscines accueillant du public Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence
régionale de santé (ARS)
X X
Vidange de piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire
soumis à validation de l’Agence
régionale de santé (ARS)
X X X
Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement en circuit ouvert Interdiction sauf impératif sanitaire X X X
Fonctionnement des douches de plage et tout autre
dispositif analogue Interdiction sauf impératif sanitaire. X X X
Orpaillage (professionnel et amateur) et pratiques ou
activités dans le lit ou sur les berges pouvant avoir un
impactsur les milieux aquatiques
Interdiction sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans
sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage
grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
20
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 23 Usage Alerte renforcée avec restrictions supplémetaires
Usager
concerné
P E C A
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l’eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit quel que
soit leur règlement d’eau, du 1er juin au
31 octobre.
L’exploitant informe le service de police
de l’eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.de
tout arrêt de fonctionnement prolongé
pour des raisons techniques ou
indisponibilités des équipements de
production électrique ainsi que de
toute reprise
X X X
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins sont interdites du
1er juin au 31 octobre.
X X X
21
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 24 Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement
32PRL27_ 3914 3914 SAINT-MONT
32PRL 3966_ 3966 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL_5692_3966 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL_2018n005_3966 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL383_6222_ 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_ 6223 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_20629a 6222 GALIAX
32PRL383_6218 6222 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL383_ 6219 6222 PLAISANCE
32PRL383_ 6220 6222 PLAISANCE
32PRL383 6221 6222 PLAISANCE
32PRL383_6224 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_ 6226 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_ 6227 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383 6229 6222 PLAISANCE
32PRL383_6383_6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_ 6722 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_ 6724 6222 JÜ-BELLOC
32PRL857 6167 6167 JÜ-BELLOC
32PRL857 6172 _ 6172 JÜ-BELLOC
32PRL857_23066_ 6167 JÜ-BELLOC
32PRL336_3980_ 3980 CAHUZAC-SUR-ADOUR
32PRL336_ 6206 _ 6206 GALIAX
32PRL336_20627a_ 6206 GALIAX
32PRL336_20628q_6206 GALIAX
32PRL336_20629 6206 GALIAX
32PRL336_20671_ 6206 GALIAX
32PRL336_23490_ 6206 GALIAX
32PRL336_6204_ 6206 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL336_ 6207 _ 6206 GALIAX
32PRL20_ 3915 3915 SARRAGACHIES
32PRL20_ 23077 _3915 SARRAGACHIES
32PRL20_5650_3915 SAINT-GERMÉ
32PRL359 3951 _ 3951 RISCLE
32PRL3951-1_ 3951 RISCLE
32PRL951 4346 3951 RISCLE
32PRL951_ 4332 3951 RISCLE
32PRL20_3915_ 3915 SARRAGACHIES
32PRL20_23077_3915 SARRAGACHIES
Annexe 4 : point de prélèvements associés aux cultures dérogatoires – Rivière Adour et canaux associés », « complexe cassagnac – La Barne » et « Rivière Estéous - Canal d’Alaric
22
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 25 Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement
32PRL20_5650_ 3915 SAINT-GERMÉ
32PRL890_2016n030_2016n030 TARSAC
32PRL254_ 6316 _ 6316 TASQUE
32PRL330 43293 6316 TASQUE
32PRL330_2016n010 6316 PLAISANCE
32PRL966_3949_ 3949 RISCLE
32PRL297_22176_ 22176 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL297_ 3960 3960 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL297_21772 3960 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL297_ 6097 _22176 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL405_5674_5674 CORNEILLAN
32PRL322_3974_3974 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL322_3936_3974 SAINT-MONT
32PRL375_3957_3957 CORNEILLAN
32PRL11_23920 4352 BERNÈDE
32PRL11_24048 4352 BERNÈDE
32PRL11_4352_ 4352 BERNÈDE
32PRL11_23887 4352 BERNÈDE
32PRL11_23919 4352 BERNÈDE
32PRL11_4352a_ 4352 BERNÈDE
32PRL11_4352b_4352 BERNÈDE
32PRL11_5683_ 4352 BERNÈDE
32PRL415_3975_3975 SAINT-MONT
32PRL415_23072_3975 SAINT-MONT
32PRL415_23073 3975 SAINT-GERMÉ
65PRL6S5695 6181 6181 TIESTE-URAGNOUX
32PRL346_20574_20574 CORNEILLAN
32PRL346_3976_3976 SAINT-MONT
32PRL346_6088_3976 SAINT-MONT
32PRL346_3936_3976 SAINT-MONT
32PRL695_4353_ 4353 SAINT-MONT
32PRL503_6243_6243 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL503_20628j_6243 GALIAX
32PRL503_20629f 6243 GALIAX
32PRL503_6240_6243 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL503_6716_6243 PLAISANCE
32PRL503_6240bis_6243 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL503_6198_6243 JÜ-BELLOC
32PRL503_20629g 6243 GALIAX
32PRL6OS_6323_6323 JÜ-BELLOC
32PRL60OS_20635_6323 JÜ-BELLOC
32PRL60S_20636_6323 JÜ-BELLOC
32PRL6OS_6321_6323 JÜ-BELLOC
32PRL60OS_6322_6323 JÜ-BELLOC
32PRL60OS_6395_6323 JÜ-BELLOC
32PRL20_3915 3915 SARRAGACHIES
32PRL20_23077_ 3915 SARRAGACHIES
32PRL20_5650_ 3915 SAINT-GERMÉ
32PRL473_ 3962 _ 3962 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL473_ 39623 _ 3962 BARCELONNE-DU-GERS
32PRL314_ 20631 20631 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL314_ 206283 _ 20631 GALIAX
32PRL314 61953 20631 JÜ-BELLOC
32PRL314_ 6196 _20631 JÜ-BELLOC
32PRL314_ 6201 _ 20631 GALIAX
32PRL314_20631-1 20631 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL314 6193 _ 20631 JÜ-BELLOC
32PRL20_3915 39135 SARRAGACHIES
32PRL20_23077_ 3915 SARRAGACHIES
32PRL20_5650_ 39135 SAINT-GERMÉ
32PRL300 4366 _ 4366 JÜ-BELLOC
32PRL300_22005 4366 JÜ-BELLOC
32PRL650048_ 6399 6399 PLAISANCE
32PRL650048 _21069_ 21069 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL6500048 6379 6379 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
23
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 26 32PRL732_6290_6290 GOUX
32PRL732_20627b_6290 GALIAX
32PRL732_20628b_6290 GALIAX
32PRL732_20628c_ 6290 GALIAX
32PRL732_20628d_6290 GALIAX
32PRL732_20628e 6290 GALIAX
32PRL732_20628f 6290 GALIAX
32PRL732_20637_6290 GOUX
32PRL732_20638g 6290 GALIAX
32PRL732_6292_6290 GALIAX
32PRL732_20628h_6290 GALIAX
32PRL503_6243_6243 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL503_20628j 6243 GALIAX
32PRL503_20629f 6243 GALIAX
32PRL503_6240_6243 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL503_6716_6243 PLAISANCE
32PRL503_6240bis_6243 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL503_6198_6243 JÜ-BELLOC
32PRLS0O3_20629g 6243 GALIAX
32PRL704_6170_6170 JÜ-BELLOC
32PRL704_6534_6534 JÜ-BELLOC
32PRL704_6171_ 6170 JÜ-BELLOC
32PRL704_6286_6534 JÜ-BELLOC
32PRL704 6287 _6534 JÜ-BELLOC
32PRL314_20631_20631 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL314_20628a 20631 GALIAX
32PRL314 61953 _ 20631 J0-BELLOC
32PRL314_6196_20631 J0-BELLOC
32PRL314_6201_20631 GALIAX
32PRL314_20631-1_ 20631 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL314 6193 _20631 JÜ-BELLOC
32PRL 6190 _6190 JÙ-BELLOC
32PRL 6192_6192 JÙ-BELLOC
32PRL_6200_6192 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL314_6196_20631 JÙ-BELLOC
32PRL545_21124_21124 PLAISANCE
32PRL545 62493 21124 PLAISANCE
32PRL545 6249-1_ 21124 PLAISANCE
32PRL49S5 6249 6249 PLAISANCE
32PRL495 20628i_ 6249 PLAISANCE
32PRL495 20629i 6249 GALIAX
32PRL665_6311_6311 TASQUE
32PRL665_6310_6311 TASQUE
32PRL665_6401_ 6311 GOUX
Annexe 5 : Point de prélèvements associés aux cultures complémentaires - complexe de cassagnac – la barne réalimentée
24
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 27 32PRL383_6222 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_6223_ 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_20629a 6222 GALIAX
32PRL383_6218 6222 PRÉCHAC-SUR-ADOUR
32PRL383_6219 6222 PLAISANCE
32PRL383_6220 6222 PLAISANCE
32PRL383_6221 6222 PLAISANCE
32PRL383_6224 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_6226_ 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_6227 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_6229 6222 PLAISANCE
32PRL383_6383_6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_6722 6222 JÜ-BELLOC
32PRL383_6724 6222 JÜ-BELLOC
32PRL_6297_6297 TASQUE
32PRL6OS_6323_6323 JÜ-BELLOC
32PRL6OS_20635_6323 JÜ-BELLOC
32PRL6OS_20636_6323 JÜ-BELLOC
32PRL6OS_6321_ 6323 JÜ-BELLOC
32PRL6OS_6322_ 6323 JÜ-BELLOC
32PRL6OS_ 6395 6323 JÜ-BELLOC
32PRL794 6299 6299 JÜ-BELLOC
32PRL403_6232_ 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_6723_ 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_6388 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_6235 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_6234 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_6233_6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_ 23889 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_23237_ 6232 JÜ-BELLOC
32PRL403_23471_6232 JÜ-BELLOC
32PRL294 6175 _6175 PLAISANCE
32PRL294 6176 6176 JÜ-BELLOC
32PRL294 6371 6175 PLAISANCE
32PRL294 6714 6175 TIESTE-URAGNOUX
32PRL328_21882_21882 PLAISANCE
32PRL328_6203_ 6203 GOUX
32PRL328_6370_ 6370 PLAISANCE
32PRL328_21882a 21882 PLAISANCE
32PRL328_6202_ 21882 TASQUE
32PRL328_6386_ 21882 PLAISANCE
32PRL328_6715_ 21882 PLAISANCE
32PRL357_3950 6203 RISCLE
32PRL208_6375_6375 PLAISANCE
25
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 28 Annexe 6 : Calendrier des tours d'eau - Alerte renforcée secteur avec restrictions supplémentaires Calendrier pour les cultures dérogatoires
: Interdiction de prélèvement en canaux et nappe 5m pour les cultures dérogatoires : Autorisation de prélèvements en canaux et nappe 5m pour les cultures dérogatoires
Secteurs
6 août 2026
7 août 2026
8 août 2026
9 août 2026
10 août 2026
11 août 2026
12 août 2026
13 août 2026
14 août 2026
15 août 2026
16 août 2026
17 août 2026
18 août 2026
19 août 2026
20 août 2026
21 août 2026
22 août 2026
23 août 2026
25 août 2026
26 août 2026
27 août 2026
28 août 2026
30 août 2026
2026
2026
7 août 2026
8 août 2026
9 août 2026
10 août 2026
11 août 2026
12 août 2026
13 août 2026
14 août 2026
15 août 2026
16 août 2026
17 août 2026
18 août 2026
19 août 2026
20 août 2026
21 août 2026
22 août 2026
23 août 2026
24 août 2026
26 août 2026
27 août 2026
28 août 2026
29 août 2026
31 août 2026
2
4
2026
2026
2026
2026
2026
2026
2026
2026
2026
2026 29 2026
30 2026 1 octobre 2026
2 octobre 2026 3 octobre 2026
Cc32 B32
26
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 29 =
Annexe 7 : Calendrier des tours d’eau - Alerte renforcée secteur avec restrictions supplémentaires
Calendrier pour les prélèvements en isochrone 15 — 90
: Interdiction de prélèvement en isochrone 15 - 90
: Autorisation de prélèvements en isochrone 15 — 90
Secteurs
Zone Gers (32)| D32 C32 B32 A32
du ljeudi 6 août 2026 à 14h au |vendredi 7 août 2026 à 14h
du |vendredi 7 août 2026 à 14h au |samedi 8 août 2026 à 14h
du [samedi 8 août 2026 à 14h au |dimanche 9 août 2026 à 14h
du |dimanche 9 août 2026 à 14h au |lundi 10 août 2026 à 14h
du |lundi 10 août 2026 à 14h au |mardi 11 août 2026 à 14h du [mardi 11 août 2026 à 14h au [mercredi 12 août 2026 à 14h du [mercredi 12 août 2026 à 14h au |jeudi 13 août 2026 à 14h du ljeudi 13 août 2026 à 14h au |vendredi 14 août 2026 à 14h du |vendredi 14 août 2026 à 14h au |samedi 15 août 2026 à 14h du |samedi 15 août 2026 à 14h au |dimanche 16 août 2026 à 14h du dimanche 16 août 2026 à 14h au |lundi 17 août 2026 à 14h du |lundi 17 août 2026 à 14h au |mardi 18 août 2026 à 14h du [mardi 18 août 2026 à 14h au [mercredi 19 août 2026 à 14h du [mercredi 19 août 2026 à 14h au |jeudi 20 août 2026 à 14h du ljeudi 20 août 2026 à 14h au |vendredi 21 août 2026 à 14h du |vendredi 21 août 2026 à 14h au |samedi 22 août 2026 à 14h du |samedi 22 août 2026 à 14h au |dimanche 23 août 2026 à 14h du |dimanche 23 août 2026 à 14h au |lundi 24 août 2026 à 14h du [lundi 24 août 2026 à 14h au |mardi 25 août 2026 à 14h du [mardi 25 août 2026 à 14h au [mercredi 26 août 2026 à 14h du [mercredi 26 août 2026 à 14h au {jeudi 27 août 2026 à 14h du jeudi 27 août 2026 à 14h au |vendredi 28 août 2026 à 14h du |vendredi 28 août 2026 à 14h au |samedi 29 août 2026 à 14h du [samedi 29 août 2026 à 14h au |dimanche 30 août 2026 à 14h du |dimanche 30 août 2026 à 14h au |lundi 31 août 2026 à 14h du [lundi 31 août 2026 à 14h au |mardi 1 septembre 2026 à 14h du [mardi 1 septembre 2026 à 14h au [mercredi 2 septembre 2026 à 14h du [mercredi 2 septembre 2026 à 14h au {jeudi 3 septembre 2026 à 14h du ljeudi 3 septembre 2026 à 14h au |vendredi 4 septembre 2026 à 14h du |vendredi 4 septembre 2026 à 14h au [samedi 5 septembre 2026 à 14h du [samedi 5 septembre 2026 à 14h au [dimanche 6 septembre 2026 à 14h du [dimanche 6 septembre 2026 à 14h au [lundi 7 septembre 2026 a 14h du |lundi 7 septembre 2026 à 14h au |mardi 8 septembre 2026 à 14h du [mardi 8 septembre 2026 à 14h au [mercredi 9 septembre 2026 à 14h du [mercredi 9 septembre 2026 à 14h au |jeudi 10 septembre 2026 à 14h du ljeudi 10 septembre 2026 à 14h au |vendredi 11 septembre 2026 à 14h du |vendredi 11 septembre 2026 à 14h au [samedi 12 septembre 2026 à 14h du [samedi 12 septembre 2026 à 14h au |dimanche 13 septembre 2026 |à 14h du |dimanche 13 septembre 2026 |à 14h au |lundi 14 septembre 2026 à 14h du [lundi 14 septembre 2026 à 14h au [mardi 15 septembre 2026 à 14h du [mardi 15 septembre 2026 à 14h au [mercredi 16 septembre 2026 à 14h du [mercredi 16 septembre 2026 à 14h au |ljeudi 17 septembre 2026 à 14h du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au |vendredi 18 septembre 2026 à 14h du |vendredi 18 septembre 2026 à 14h au |samedi 19 septembre 2026 à 14h du |samedi 19 septembre 2026 à 14h au |dimanche 20 septembre 2026 |à 14h du |dimanche 20 septembre 2026 |à 14h au |lundi 21 septembre 2026 à 14h du [lundi 21 septembre 2026 à 14h au [mardi 22 septembre 2026 à 14h du [mardi 22 septembre 2026 à 14h au [mercredi 23 septembre 2026 à 14h du [mercredi 23 septembre 2026 à 14h au jeudi 24 septembre 2026 à 14h du ljeudi 24 septembre 2026 à 14h au |vendredi 25 septembre 2026 à 14h du |vendredi 25 septembre 2026 à 14h au |samedi 26 septembre 2026 à 14h du |samedi 26 septembre 2026 à 14h au |dimanche 27 septembre 2026 |à 14h du |dimanche 27 septembre 2026 |à 14h au |lundi 28 septembre 2026 à 14h du [lundi 28 septembre 2026 à 14h au [mardi 29 septembre 2026 à 14h du [mardi 29 septembre 2026 à 14h au |mercredi 30 septembre 2026 à 14h du [mercredi 30 septembre 2026 à 14h au {jeudi 1 octobre 2026 à 14h du ljeudi 1 octobre 2026 à 14h au |vendredi 2 octobre 2026 à 14h du |vendredi 2 octobre 2026 à 14h au [samedi 3 octob 2026 à 14h 27
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 30 Liste
let3 2et4
Du lundi, 3 août 2026 À 8 heures au mardi, 4 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mardi, 4 août 2026 À 8 heures au mercredi, 5 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du mercredi, 5 août 2026 À 8 heures au jeudi, 6 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du jeudi, 6 août 2026 À 8 heures au vendredi, 7 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du vendredi, 7 août 2026 À 8 heures au samedi, 8 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du di, 8 août 2026 À 8 heures au di he, 9 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du dimanche, 9 août 2026 À 8 heures au lundi, 10 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du lundi, 10 août 2026 À 8 heures au mardi, 11 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 11 août 2026 À 8 heures au mercredi, 12 août 2026 À 8heures | Interdit Autorisé Du mercredi, 12 août 2026 À 8 heures au jeudi, 13 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du jeudi, 13 août 2026 À 8 heures au vendredi, 14 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du vendredi, 14 août 2026 À 8 heures au samedi, 15 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du samedi, 15 août 2026 À 8 heures au dimanche, 16 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du dimanche, 16 août 2026 À 8 heures au lundi, 17 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du lundi, 17 août 2026 À 8 heures au mardi, 18 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 18 août 2026 À 8 heures au mercredi, 19 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du mercredi, 19 août 2026 À 8 heures au jeudi, 20 août 2026 À 8heures | Interdit Autorisé Du jeudi. 20 août 2026 À 8 heures au vendredi, 21 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du vendredi, 21 août 2026 À 8 heures au samedi, 22 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du amedi, 22 août 2026 À 8 heures au di he, 23 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 23 août 2026 À 8 heures au lundi, 24 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du lundi, 24 août 2026 À 8 heures au mardi, 25 août 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mardi, 25 août 2026 À 8 heures au mercredi, 26 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 26 août 2026 À 8 heures au jeudi, 27 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 27 août 2026 À 8 heures au vendredi, 28 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du vendredi, 28 août 2026 À 8 heures au samedi, 29 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du amedi, 29 août 2026 À 8 heures au di he, 30 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 30 août 2026 À 8 heures au lundi, 31 août 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du lundi, 31 août 2026 À 8 heures au mardi, 1 septembre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mardi, 1 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du mercredi, 2 septembre 2026 | À 8 heures au jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heures au | vendredi, 4 septembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit Du | vendredi, 4 septembre 2026 | À 8 heures au samedi, 5 septembre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du samedi, 5 septembre 2026 À 8 heures au | dimanche, 6 septembre 2026 | À 8 heures Interdit Autorisé Du | dimanche, 6 septembre 2026 | À 8 heures au lundi, 7 septembre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 7 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 8 septembre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 8 septembre 2026 À 8 heures au | mercredi, 9 septembre 2026 | À 8 heures | Interdit Autorisé Du | mercredi, 9 septembre 2026 | À 8 heures au jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heures au | vendredi, 11 septembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit Du | vendredi, 11 septembre 2026 | À 8 heures au | samedi, 12 septembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit Du | samedi, 12 septembre 2026 | À 8 heures au | di he, 13 septembre 2026 | À 8 heures | Interdit Autorisé Du | di he, 13 septembre 2026 | À 8 heures au lundi, 14 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du lundi, 14 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 15 septembre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du mardi, 15 septembre 2026 À 8 heures au | mercredi, 16 septembre 2026 | À 8 heures Autorisé Interdit Du | mercredi, 16 septembre 2026 | À 8 heures au jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heures au | vendredi, 18 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du | vendredi, 18 septembre 2026 | À 8 heures au | samedi, 19 septembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit Du edi, 19 septembre 2026 | À 8 heures au | di he, 20 septembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit Du | di he, 20 septembre 2026 | À 8 heures au lundi, 21 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du lundi, 21 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 22 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du mardi, 22 septembre 2026 À 8 heures au | mercredi, 23 septembre 2026 | À 8 heures Autorisé Interdit Du | mercredi, 23 septembre 2026 | À 8 heures au jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heures au | vendredi, 25 septembre 2026 | À 8 heures | Interdit Autorisé Du vendredi, 25 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 26 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du | samedi, 26 septembre 2026 | À 8 heures au | di he, 27 septembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit Du | di he, 27 septembre 2026 | À 8 heures au lundi, 28 septembre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 28 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 29 septembre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du mardi, 29 septembre 2026 À 8 heures au | mercredi, 30 septembre 2026 | À 8 heures Interdit Autorisé Du | mercredi, 30 septembre 2026 | À 8 heures au jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 3 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du amedi, 3 octobre 2026 À 8 heures au di he, 4 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du di he, 4 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 5 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du lundi, 5 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 6 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 6 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 10 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du medi, 10 octobre 2026 À 8 heures au di he, 11 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du di he, 11 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 12 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du lundi, 12 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 13 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 13 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 17 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du samedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au di he. 18 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8heures | Interdit Autorisé Du vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé Du samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit Du di he, 25 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé Du vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8heures | Interdit Autorisé Du medi, 31 octobre 2026 À 8 heures au | di he, 1 novembre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit
Annexe 8 : Calendrier des tours d’eau au niveau Alerte renforcée sur le secteur Lées réalimentée
28
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 31 | {date de début du heure |date de fin à lheure |Liste 1 et 4 Liste 2 et 3 [Du [mardi 21 juillet 2026 14h00 au |jeudi 23 juillet 2026 14h00 [arrêt des pompages [Du jeudi 23 juillet 2026 14h00 au |samedi 25 juillet 2026 14h00 larrêt des pompages [Du samedi 25 juillet 2026 14h00 au |lundi 27 juillet 2026 14h00 {arrêt des pompages | [Du [lundi 27 juillet 2026 14h00 au [mercredi 29 juillet 2026 14h00 | [arrêt des pompages [Du [mercredi 29 juillet 2026 14h00 au |vendredi 31 juillet 2026 14h00 _ arrêt des pompages | [Du vendredi 31 juillet 2026 14h00 au |dimanche 2 août 2026 14h00 | [arrêt des pompages [Du dimanche 2 août 2026 14h00 au |mardi 4 août 2026 14h00 arrêt des pompages | [Du [mardi 4 août 2026 14h00 au |jeudi 6 août 2026 14h00 [arrêt des pompages [Du jeudi 6 août 2026 14h00 au |samedi 8 août 2026 14h00 _|arrêt des pompages | [Du samedi 8 août 2026 14h00 au |lundi 10 août 2026 14h00 larrêt des pompages [Du [lundi 10 août 2026 14h00 au [mercredi 12 août 2026 14h00 [arrêt des pompages | [Du [mercredi 12 août 2026 14h00 au |vendredi 14 août 2026 14h00 [arrêt des pompages [Du vendredi 14 août 2026 14h00 au [dimanche 16 août 2026 14h00 [arrêt des pompages | [Du dimanche 16 août 2026 14h00 au [mardi 18 août 2026 14h00 | 7 Jarrét des pompages [Du [mardi 18 août 2026 14h00 au |jeudi 20 août 2026 14h00 __|arrêt des pompages | [Du jeudi 20 août 2026 14h00 au |samedi 22 août 2026 14h00 larrêt des pompages [Du samedi 22 août 2026 14h00 au |lundi 24 août 2026 14h00 [arrêt des
[Du [lundi 24 août 2026 14h00 au [mercredi 26 août 2026 14h00 | [arrêt des pompages [Du Imercredi 26 août 2026 14h00 au |vendredi 28 août 2026 14h00 _|arrêt des pompages | [Du vendredi 28 août 2026 14h00 au |dimanche 30 août 2026 14h00 | [arrêt des pompages [Du dimanche 30 août 2026 14h00 au [mardi 1 septembre 2026 14h00 [arrêt des pompages | [Du [mardi 1 septembre 2026 14h00 au |jeudi 3 septembre 2026 14h00 [arrêt des pompages [Du jeudi 3 septembre 2026 14h00 au |samedi 5 septembre 2026 14h00 [arrêt des pompages | [Du samedi 5 septembre 2026 14h00 au |lundi 7 septembre 2026 14h00 | [arrêt des [Du [lundi 7 septembre 2026 14h00 au [mercredi 9 septembre 2026 [14h00 Jarrét des pompages | [Du [mercredi 9 septembre 2026 |14h00 au [vendredi 11 septembre 2026 |14h00 larrêt des pompages [Du vendredi 11 septembre 2026 [14h00 au [dimanche 13 septembre 2026 [14h00 |arrêt des pompages | [Du dimanche 13 septembre 2026 |14h00 au [mardi 15 septembre 2026 14h00 | [arrêt des pompages [Du [mardi 15 septembre 2026 14h00 au |jeudi 17 septembre 2026 14h00 [arrêt des pompages | [Du jeudi 17 septembre 2026 14h00 au [samedi 19 septembre 2026 14h00 | larrêt des pompages [Du samedi 19 septembre 2026 14h00 au |lundi 21 septembre 2026 14h00 |arrêt des pompages | [Du [lundi 21 septembre 2026 14h00 au [mercredi 23 septembre 2026 [14h00 | [arrêt des pompages
23 2026
25 2026
27
29 septembre 2026
14h00 au 25
14h00 au 27
14h00 au 29
14h00 au 1 octobre 2026
2026
2026
2026
Annexe 9 : Calendrier des tours d’eau au niveau Alerte renforcée sur le secteur Arros réalimenté
29
Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-07-00001 - Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - Midour - Douze) 32