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Conseil Municipal - 7 Actions sociales
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Actions sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
IMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2022
Objet : Actualisation de certaines prestations d'action sociale à destination des agents communaux
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, M. Ballesio, C. Magnette, S. Paitris, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, M. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Robert donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Cassette donne pouvoir à M. Morin
M. Pagel donne pouvoir à Mme Hespel
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Patris
Place du Général de Gaulle - 91470 Limous-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 63 75
WUJUUIMOUrFr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220627-052022_472022-DE
Reçu le 01/07/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2022
Délibération
N° 47/2022
Objet : Actualisation de certaines prestations d'action sociale à destination des agents communaux
Le Conseil Municipal.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu les circulaires relatives aux prestations interministérielles applicables aux agents appartenant a la Fonction Publique de l'Etat.
Considérant que la délibération du 22 mai 2014 a déterminé les prestations d'action sociale gérées et délivrées par la ville de Limours à ses agents.
Considérant la nécessité de réviser les montants de certaines prestations sociales par référence à un barème régulièrement actualisé.
Vu l'avis du comité technique en date du 14 juin 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ACTUALISER annuellement le montant des prestations d'action sociale dont la liste figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
- DE PRECISER que les prestations d'action sociales sont versées après production des justificatifs demandés par la collectivité et dans la limite des frais engagés par l'agent, sur la base du montant restant à sa charge (soit 20 %), déduction faite des aides perçues par ailleurs. Les agents titulaires, stagiaires et contractuels peuvent bénéficier de ces avantages. Cette disposition ne s'applique pas aux prestations suivantes : médaille d'honneur, départ à la retraite, noël des enfants, allocation décès, mariage, naissance/adoption, ainsi qu'à l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans, si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %. Les agents titulaires, stagiaires et contractuels peuvent bénéficier de l'ensemble de ces avantages.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne,
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
For : OI 64 91 65 75
WuuUylimMourcsfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220627-052022_472022-DE
Reçu le 01/07/2022