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Déliberation - 87 CONVENTION ACTION SOCIALE tampon
Convocation - Action sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Convocation - Action sociale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
PYRENÉES-ATLANTIQUES
ste
20150174
BASSUSSARRY
‘
ne
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
IBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
1” décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
19h,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et
MM.
Davril
(procuration
à
M.
Baudry)
et
Vigier
(procuration
à
M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°13
: Obiet
: Action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
loi
du
19
février
2007
a
prévu
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
participer
à
la
définition
et
au
financement
de
l’action
sociale
de
leurs
personnels.
L’action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Il précise
que
ces
prestations
d’action
sociale
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade
et
de
l’emploi
et
de
la manière
de
servir
des
agents.
Il
indique
enfin
que
les
bénéficiaires
pourront
cumuler
les
aides
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
celles,
directes
ou
indirectes
(CNAS,
FNAS,
CAS
départemental,
...)
de
la
collectivité
dans
la limite
de
la dépense
engagée.
Compte
tenu
de
ces
divers
éléments,
de
l’intérêt
que
présente
l’action
sociale
pour
les
agents
et
du
fait
qu’il
s’agit
d’une
des
composantes
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
le
Maire
propose :
N\rd.0
Le
26l0{%1 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
-
D’accorder
le
bénéfice
de
prestations
d’action
sociale
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
non
titulaires
de
droit
publiè,
le
versement
de
chèques
cadeaux
par
l'intermédiaire
de
la société
Bayonne-Commerces
-
Considérant
que
l’action
sociale
doit
prendre
en
compte
la
situation
sociale,
économique
et familiale
de
chaque
agent,
il est proposé
la répartition
suivante :
Catégorie
C
: 220€
Catégorie
B
: 200
€
Catégorie
A
: 180
€
APRES
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE : -
D'attribuer
des
prestations
d’action
sociale
aux
agents
susvisés
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
-
D’inscrire
des
crédits
prévus
à cet
effet
au budget,
chapitre
012,
article
6474.
Vote
: 16
Pour
: 18
dont
2 procurations
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry
———
7
4