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Conseil Municipal - 23 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUN
Déliberation - B.07042025.10 Vote de la subvention au Centre Communal d Action Sociale
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.10 Vote de la subvention au Centre Communal d Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
B.07042025.10
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Cécile DEHOUCK, 1ère Adjointe déléguée aux affaires sociales
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d’Administration et dispose d’un budget propre.
Le CCAS est chargé de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la Ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : Etat, Département, Caisse d’Allocations Familiales…) et privées (associations et organismes divers).
À ce titre, il développe différentes activités et assure des missions légales et facultatives.
Afin de mener l’ensemble de ses missions et actions, il convient de se prononcer sur le montant de la subvention octroyée au CCAS qui permettra de poursuivre et de développer ses actions. B.07042025.10
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- ATTRIBUE une subvention de 150 000€ (cent cinquante mille euros) au CCAS pour l’année 2025 ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250407-B 07042025_15-DE