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Déliberation - 2026 D 03
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE . VILLENEUVE-SAINT.GEORGES Date de publication :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel au profit de l'association Horizon Créole
202€- D - 05
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa
4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025 ;
Considérant la demande pour l'association Horizon créole de disposer de la salle Roland Duhamel pour organiser son activité « Atelier danse » le 17 décembre 2025 au 31 juillet 2026 de 18h00 à 22h30.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhmel située Avenue du Champ Saint Julien à Villeneuve-Saint-Georges, au profit de l'association Horizon Créole dont le siège social est situé 4 place Jules Vallès, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et qui est représentée par Madame BOTRAND Micheline pour organiser son activité « Atelier danse » le 17 décembre 2025 au 31 juillet 2026 de 18h00
à 22h30 ;
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges-le /.2//12Le
FSC
, re le Mai Madame le Maire, légation
Conseillère Départementaux" . : ADS de & LD J = Eee ER 64 PRET ANR Ç
é Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260106-2026-D-03-AI
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026
9 avril 2026