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Acte - 03 affichage dp2600085
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 03 affichage dp2600085)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
£ Do
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00085 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
LEMITRE THIBAULT
Domicilié (e) 17 AVENUE D EASTLEIGH
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : Remplacement des 2 portails, du muret avec clôture existant Sur un terrain sis 17 AVENUE D EASTLEIGH
Cadastré AD206
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Fait à Villeneuve St Georges
Le 8 JUN 20%
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00085 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juin 2026