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Arrêté - Arret Bruit au 01102018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Joncherey.
Lien du pdf (Arrêté - Arret Bruit au 01102018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2018
Arrêté n° 2018_58_D Reçu en préfecture le 01/10/2018
DÉIRIEUEENERERES DEPARTEMENT DU TE or Ê 19000569-20181001-2018_58_D-AR meme : 090-2 - -2018_58_D- Département du Territoire de Belfort BELFOR
COMMUNE DE JONCHEREY
Arrêté Municipal Permanent
SALUBRITE, SURETE, TRANQUILLITE PUBLIQUE,
SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Maire,
ARRETE
Article 1 : Il est interdit d’allumer ou d’entretenir des feux dans les rues ou sur tout autre
point de la voie publique ou privée ouverte au Public.
Article 2 : Sur tout le territoire de la commune l’allumage de feux de toute nature est interdit
(résidus de tonte, feuilles, branches, déchets verts en général, cartons, plastiques, ordures
ménagères etc...)
Article 3 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou
d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à
moteur thermique ou électrique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne
e effectués que
strictement interdite.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur. Elles seront sanctionnées par une amende prévue pour les
contraventions de 1°" classe (38 € au plus).
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté la police intercommunale de la
Communauté de Communes du Sud Territoire, le Maire et ses adjoints.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Madame la Préfète,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud Territoire
> La police intercommunale de la Communauté de communes du Sud Territoire
Affiché en Mairie Fait à JONCHEREY le 01 octobre 2018
Le 01 octobre 2018 Le Maire,
Jacques ALEXANDRE