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Arrêté - Abrogation Arrete Municipal Bruit 2015
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Petit-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - Abrogation Arrete Municipal Bruit 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE PETIT-CROIX
ARRETE MUNICIPAL N° 18/2024
Abrogation de l’arrêté municipal n°11/2015 réglementant l’utilisation d’appareils bruyants
Le Maire de la commune de PETIT-CROIX,
VU:
- l’article L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2015 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort,
-__ larrêté municipal n°11/2015 en date du 23 avril 2015
CONSIDERANT le changement climatique ne permettant pas de tondre ou travailler en extérieur tous les jours,
CONSIDERANT les activités professionnelles des particuliers se développant de plus en plus le samedi,
CONSIDERANT la demande d’un grand nombre d’habitants,
ARRETE
Article 1° : L’arrêté municipal n° 11/2015 en date du 23 avril 2015 est abrogé.
Article 2 : Cette abrogation prend effet au jour de la publication du présent arrêté
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- Monsieur le Chef de service des gardes champêtres
Fait à PETIT-CROIX, le 27 mai 2024
Le Mai
Isa
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 090-219000775-20240527-2024018ARRPC-AR