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Déliberation - Liste Deliberations cm 28 09 23 signe
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 28 09 23 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
Mulhouse
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
: CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 02 octobre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 21 septembre 2023)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (18) : M. Ayoub BILA (arrivé point 3), Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Jean-Philippe BOUILLÉ, Mme Maryvonne BUCHERT (arrivée point 14), M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT,
Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie HOTTINGER, Mme Nathalie MOTTE, M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER (jusqu'au point 17 inclus), Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (présent du point 3 au point 17 inclus).
Les Conseillers Municipaux Délégués (14) : M. Beytullah BEYAZ,
M. Hasan BINICI, Mme Nour. BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Philippe
D'ORELLI, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER, Mme Laure HOUIN
(arrivée point 3), M. Alfred JUNG, M. Hakim MAHZOUL, M. Henri METZGER,
M. Patrick PULEDDA, Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK, et
Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (12) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M_ Mulhouse! (2): Mme Fatima JENN (jusqu'au point 5 inclus) et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (5) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Cléo SCHWEITZER (arrivée point 3), Mme Fabienne ZANETTE, M. Bertrand PAUVERT et Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 17 inclus).
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 9 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (6) :
M. Bruno BALL à Mme Anne-Catherine GOETZ,
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER à M. Alfred JUNG,
Mme Peggy MIQUEE à M. Christophe STEGER,
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOM,
Mme Corinne LOISEL à Mme Marie CORNEILLE,
Mme Oana TISSERANT à Mme Michèle LUTZ
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
Mme Maëlle PAUGAM à Mme Nadia EL HAJJAII
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
Mme Maryvonne BUCHERT à M. Jean-Philippe BOUILLE jusqu'au point 13 inclus. Mme Laure HOUIN à M. Alain COUCHOT jusqu'au point 2 inclus.
Non-inscrite dans un groupe :
Mme SCHWEITZER à M. CAUSER jusqu'au point 2 inclus.
M Mülhouse 1!
Mme Fatima JENN à M. Paul-André STRIFFLER (à partir du point 6).
Excusés/absents non représentés :
M Mulhouse ! (3) : M. Antoine EHRET, M. Franck HORTER, et M. Annouar SASSI.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 9 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
19 Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
2° Approbation du PV du 22 juin 2023
Le PV du 22 juin 2023 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
3° 960 Contrat Local de Santé :. signature du contrat de 3°"° génération (1100/9.1/960)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
4° 1002 Programme ambitions Mulhouse : participation financière à la création d’un poste de professeur des universités de
territoire en pédopsychiatrie (11/7.5/1002)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
59 965 Projet partenarial d'aménagement de l'Agglomération Mulhousienne : approbation et signature de l'avenant 2
(5303/8.4/965)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
6° 984 Programme de renouvellement urbain - quartier des Coteaux: modalités de concertation avec les habitants
(536/8.4/984)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
7° 990 Programme de renouvellèment urbain -— quartier des Coteaux: recyclage de l’ensemble de copropriété Plein
Ciel - lancement d'une concession d'Aménagement
(536/8.4/990)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
8° 992 ZAC du site. de la Gare TGV : évolution de la participation
aux équipements publics (5302/3. 2.1./992)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
9° 946 Développement du quartier Fonderie : autorisation donnée
à CITIVIA SEM de créer une filiale (53/1.4/946)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 9 10° 982 Gymnase Montaigne: programme de travaux et demandes de financements (243/1.1.1/982)
La délibération est adoptée à l’uñnanimité des suffrages
exprimés.
11° 955 Associations sportives mulhousiennes : attribution d'acomptes sur subvention - saison sportive 2023-2024
(243/7.5.6/955)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
129 953 Associations Enfance et Jeunesse: attribution de subventions de fonctionnement 2023 (244/7/5/6/953)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
13° 950 Ville, Vie, Vacances (VVV) été 2023: attribution de subventions (244/7.5.6/950)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
14° 964 Notre école faisons-la ensemble : conventions de | financement (221/8.1/964)
La délibération est adoptée à. l'unanimité des suffrages
exprimés.
15° 978 Conservatoire : partenariat avec l'association « le chœur de clarinettes de Mulhouse » (213/8,9/978)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
16° 961 Inclusion numérique : convention de partenariat entre la ville de Mulhouse et le Centre Social et Culturel Lavoisier
Brustlein relative au Bus France Services (07/9.1/961)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
17° 989 Séisme au Maroc : aide d'urgence (524/7.5/989) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
18° 986 Renouvellement du contrat de partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour la période 2023-2026
(0503/8.8/986)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
19° 970 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (4100/8.8/970)
Le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la
qualité du service public d'alimentation en eau potable.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 9 20° 971 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (4100/8.8/971)
Le conseil municipal a pris acte du rapport sur le prix et la
qualité du service public d'assainissement.
21° 975 Implantation d’une station vélocité à Riedisheim au droit du giratoire du couvent: avenant n°2 à la convention
(4200/7.6/975)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
22° 983 Rénovation éclairage public : demande d'aide financière à Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre du fonds
climat nouvelle donne environnementale (424/7.5.5/983)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
23° 948 Budget supplémentaire 2023 : approbation (312/7.1.2/948)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
24° 962 Fonds Vert 2023: demande : de subvention (314/7.5.8/962)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
25° 963 CEA -— Fonds d’Attractivité Alsace (FAA): demande de subventions (314/7.5.8/963)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
26° 981 O.V.I.F.F (Observatoire des Violences Intrafamiliales et Faites aux Femmes) : appel à projets (1200/7.5.6/981)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
27° 976 Information du conseil municipal sur les décisions prises
par le Maire (341/5.2.3/976)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le
Maire.
28° 1005 Projet VULCAN ENERGIE France - demande de permis
exclusif de recherche de gites géothermiques : avis du
conseil municipal (1005/8.8/533)
L'avis défavorable est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 9 29° 993 Politique sociale de l'habitat : copropriétés dégradées - prolongation de la garantie municipale d'emprunt en
faveur de CDC HABITAT SOCIAL (313/7.3/993)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
30° 996 Fédération Hiero-Noumatrouff : renonciation au droit de reprise sur fonds associatifs attribués par la Ville de
Mulhouse (312/7.10.5/996)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
31° 974 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (322/4.2.1/974)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
32° 997 Mise. à disposition de personnel de Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la Ville de Mulhouse
(322/4.1.4/997)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
33° 1000 Régime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse : mise à jour septembre 2023 (323/4.5/1000)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
34° 951 Centre Wallach : convention de mise à disposition et de fournitures de repas du Centre Wallach, propriété de la
Ville de Mulhouse, au profit d'enfants de Riedisheim
(361/9.1/951)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
35° 949 Dispositif d'aide aux projets « Initiatives. de Jeunes - IDJ »: attribution d'une aide financière aux porteurs de
projets (244/7.5.6/949)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
36° 952 Associations jeunesse : attribution de subventions d'équipement 2023 (244/7.5.6/952)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
37° 954 Appel à projets associations Jeunesse : attribution de subventions (244/7.5.6/954)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 9 38° 956 Mulhouse Squash Club : allocation d'un soutien financier spécifique pour sa participation en compétition
européenne (243/7.5.6/956)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
39° 985 Associations sportives : attribution de subventions d'équipement 2023 (243/7.5.6/985)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
40° 999 Associations sportives mulhousiennes : accompagnements financiers au titre de l'engagement dans le dispositif
d'animations "mon été à Mulhouse" (243/7.5.6/999)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
41° 959 Contrat de ville - volet éducation : subvention à l'association « Le Moulin Nature >» (224/7.5.6/959)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
429 972 Conservatoire botanique d'Alsace Lorraine -: convention triennale (413/8.8/972)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
439 957 Dénomination d'espaces publics (421/8.3/957) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
44° 977 Travaux de réfection de scellement des rails et des joints - de la plateforme tramway sur le pont Stoessel
convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
(422/1.3.2/977) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
45° 987 Secteur Berges de l'Ill : convention de partenariat avec la société Beeforest pour la plantation d'une micro-foret sur
un terrain nu (0503/3.3.2/987)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
46° 998 Restauration d'un immeuble situé dans le quartier Franklin : aide de la Ville de Mulhouse dans le cadre de
l'OPAH (5313/7.5./998)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 9 47° 973 Campus de l'Illberg : cession de parcelles situées rue des Frères Lumière à Brunstatt-Didenheim (534/3.2.1./973)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
48° 994 Programme de renouvellement urbain - quartier des Coteaux: recyclage des copropriétés Plein Ciel 1 et 2 -
création d'une commission d'appel d'offres
(535/8.4./994)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
49° 995 Politique de l'habitat : démolition d'un immeuble d'habitation de. m2A Habitat situé 11 rue Garonne à
Mulhouse (535/8.5./995) _
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
50° 930 Associations intervenant dans le domaine du handicap : subventions 2023 (1100/7.5.6/930)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
51° 966 Chapelle Saint Jean Bosco : avis à émettre sur la création de la paroisse Saint Jean Bosco (1201/9.1/966)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
52° 1001 Oratoire de Dornach : avis à émettre sur son déclassement (1201/9.1/1001)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
53° 843 Centre d'art contemporain (La Kunsthalle) : convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 (2112/8.9/843)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
54° 967 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du Prix « Design » Ville de Mulhouse (218/8.9/967)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
55° 968 Motoco & Co : convention d'attribution d'une subvention spécifique (218/7.5.7/ 968)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 9 56° 969 Maison de Culture Populaire de la Cité (MCP Cité) attribution d’une subvention de fonctionnement
exceptionnelle « énergie »
(218/7.5.6/969)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
579 979 Lecture publique : orientations et financement de la politique d'acquisition ou de restauration patrimoniale
(212/8.9/979)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
58° 980 Lecture publique : dématérialisation des collections patrimoniales en coopération avec la bibliothèque
nationale et universitaire de Strasbourg (212/8.9/980)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
59° 988 Marché de maîtrise d'œuvre "xxxxx" : protocole transactionnel (huis-clos) (422/1.5/988)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance à 21h05.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des assemblées de la Ville de Mulhouse, 2-rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2°%T% étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 9