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Déliberation - Liste Deliberation cm 29 09 22
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm 29 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
OS
SU Mulhouse
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
DOCUMENT PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE MULHOUSE LE 3 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(convocation expédiée le 22 septembre 2022)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (19) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE,
M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie HOTTINGER,
Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS, M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN,
Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, M. Jean ROTTNER (jusqu'au point 13 compris), Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu'au point 13
compris).
Les Conseillers Municipaux Délégués (16): M. Bruno BALL, M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Philippe D'ORELLI,
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER, Mme Laure HOUIN, M. Alfred JUNG,
Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL, M. Henri METZGER, Mme Peggy
MIQUEE, M. Patrick PULEDDA, Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK,
Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (13) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) :
Mme Nadia EL HAJJAII, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM et M. Joseph SIMEONI.
M_ Mulhouse! (3) : M. Franck HORTER, et M. Annouar SASSI et M Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Fabienne ZANETTE, M. Bertrand PAUVERT et Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 24 compris).
(CRCM) Page 1 sur 8 Procuration (5) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (3) :
Mme Nour BOUAMAIED à Marie CORNEILLE
Mme Maryvonne BUCHERT à Mme GOETZ
Mme Aya HIMER à M. BILA
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
Mme NINA CORMIER à M. MINERY
M Mulhouse ! (2) :
Mme Fatima JENN à M. CAUSER
M. Antoine EHRET à M.HORTER
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M.ROTTNER à Mme LUTZ (à partir du point 14)
M.TRIMAILLE à Mme SORNIN (à partir du point 14)
Excusés/absents non représentés :
Non-inscrite dans un groupe (1) :
Mme Cléo SCHWEITZER
(CRCM) Page 2 sur 8 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes : 1°
39
29
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5° .
6°
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Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
Installation de deux conseillers municipaux (341/5.5.2/663)
Les conseillers municipaux sont installés.
Approbation du PV du 30 juin 2022
Le PV du 30 juin 2022 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cité du vélo : convention de co-maiîtrise d'ouvrage et
convention de mise à disposition entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (426/1.3.2/652)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du plan
vélo de la Ville de Mulhouse : convention de financement entre
la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
(426/7.5.5/646) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Conservatoire Botanique d'Alsace : procédure de fusion
(413/8.8/683)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
de l'eau potable (412/8.8/684)
Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité des suffrages
exprimés, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable.
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement (4100/8.8/685)
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport et de ses
annexes sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement pour l’année 2021.
Quartier DMC : France 2030 « démonstrateurs de la ville
durable » - convention de financement entre la caisse des
Dépôts et la Ville de Mulhouse (53/7. 5.6/678)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Football Club de Mulhouse 1893 Alsace : accompagnement
financier au titre du maintien de l'offre de pratique et en
soutien au nouveau projet associatif (saison sportive
2022/2023) (243/7.5.6/695)
(CRCM) Page 3 sur 8 11°
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La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Budget supplémentaire 2022 : approbation (312/7.1.2/649)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Ville Vie Vacances (VVV) été 2022 : attribution de subventions
(244/7.5.6/642)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Restructuration du quartier des Coteaux : acquisition de lots de
garages boulevard des Nations à Mulhouse (534/3.1.1/609)
La délibération est adoptée à. la majorité des suffrages
exprimés.
Aide à la mise en valeur du patrimoine (AMVP) pour les travaux
de restauration extérieure d'un immeuble (531/7.1.5/653)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Entretien des bâtiments cultuels : participation de la Ville
(1201/7.5.6/647)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés:
Foyers paroissiaux : attribution d'une subvention d'équipement
(1201/7.5.6/648)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Soutien à la vie associative : convention de partenariat avec la
plateforme Helloasso (1322/9.1/659)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre social et culturel Drouot-Barbanègre : arrêt de la régie
personnalisée (133/7.5.6/667)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
O.V.I.F.F (Observatoire des violences intrafamiliales et faites
aux femmes) : appel à projets (1200/7.5.6/681)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2022-
phase 2 (112/7.5.6/677)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 4 sur 8 21°
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29°
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691
Centre d'art contemporain (Kunsthalle) : convention portant
versement d'une subvention par le Collège de France
(2112/8.9/686) :
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Bibliothèques-médiathèque : participation au réseau SUDOC-
PS (système universitaire de documentation des publications
en série) (212/8.9/660)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Accessibilité des sites et services numériques : convention de
prestations de services (0614/9. 1/605)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (341/5.2.3/664)
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par
délégation de pouvoir.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322/4.2.1/680)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages,
exprimés.
Vote en bloc des délibérations.
Le vote en bloc des délibérations est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et des organismes divers : délibération
complémentaire (341/5.3.4/669)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Indemnités de fonction des membres du conseil municipal :
mise à jour septembre 2022 (323/5.6.1/672)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dotation politique de la ville (DPV) : affectation pour 2022
(314/7.5.8/657)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet Mulhouse Diagonales - les terrasses du Musée -
demande de subvention à la Région Grand Est au titre du
dispositif « soutien aux centralités urbaines et rurales »
(314/7.5.8/691)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 5 sur 8 30°
31°
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37°
38°
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682
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675
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Aménagement de terrains de basket 3 x 3 et d'équipements
associés : attributions d’une subvention . complémentaire
(314/7.5.8/682)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations jeunesse : attribution de subventions
d'équipement 2022 (244/7.5.6/643)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations enfance et jeunesse : attribution de subventions
de fonctionnement 2022 (244/7.5.6/644)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Appel à projets associations jeunesse : attribution de
subventions (244/7.5.6/658)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cercle d'échecs Philidor Mulhouse et Mulhouse Squash Club :
allocation de soutiens financiers exceptionnels pour leur
participation aux compétitions européennes (243/7.5.6/661)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations sportives mulhousiennes : accompagnements
financiers au titre de l'engagement dans le dispositif
d'animations «. mon été à Mulhouse » (243/7.5.6/665)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fédération Française de Judo : conclusion d'une convention de
partenariat pour l'accueil des championnats d'Europe par
équipes mixtes 2022 à Mulhouse (243/7.5.6/666)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fédération Française d'Athlétisme : accompagnement financier
2022 au titre du partenariat engagé (243/7.5.6/675)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Création d'une voie verte le long de la RD 166 : convention de
transfert de gestion (4200/8.3/645)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Exécution du marché public aménagement d’une aire de jeux
Mulhouse Diagonales : renonciation partielle à l'application des
pénalités (413/1.1.15/651) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
(CRCM) Page 6 sur 8 40°
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exprimés.
Mise en place d'un réseau d'adduction d'eau potable aux
lotissements « Rue de la Hardt-tranche2 » à Sausheim, «
Terres de Coton 2 » à Ilzach, « Rue des violettes » à Mulhouse
et « L'Héspéride » à Reiningue : conventions de maitrise
d'œuvre (412/1.4/650)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
ZAC Neppert : cession des lots N5 et N6 à la société Médiater
(534/3.2.1/687)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Copropriété 9 rue du Ballon : cession d'un garage
(534/3.2.1/688)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rénovation du quartier WOLF-WAGNER : régularisations
foncières après aménagement des espaces publics
(534/3.1.1/673)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régie de l'Ill : avenant au bail à construire (534/3.3.2/674)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise en concordance des documents du lotissement «
SEMAPRO » avec le Plan Local d'Urbanisme (5300/2.2.1/689)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Subvention à Grand-Est Solidarités et Coopérations pour le
développement (GESCOD) : avenant à la convention
(524/7.5.6/656)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations d'aide aux familles : subventions 2022 - Phase 2
(113/7.5.6/655)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
Association APPUIS : attribution d'une subvention pour le
financement d'intervenantes sociales au commissariat central
et bureau de police de Mulhouse (122/7.5.6/679)
Centre d'art contemporain (Kunsthalle) : convention annuelle
d'objectifs 2022 avec l'Etat (2112/8.9/601)
(CRCM) Page 7 sur 8 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
51° 668 Bibliothèques-médiathèque : financement de l'acquisition d'un
lot de lithographies de l'atelier Engelmann (212/8.9/668)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
529 670 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du Prix «
Design.» de la Ville de Mulhouse (218/ 8.9/ 670)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
53° 671 MOTOCO et CO : convention d'attribution d'une subvention
spécifique (218/7.5.7/671)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
54° 676 Protocole de médiation relatif au recours en responsabilité d'un
agent suite à l'annulation de son licenciement - huis clos
(351/9.1/676)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
QUESTION ORALE : Question orale relative à la régie de Bourtzwiller déposée par le groupe Mulhouse Cause Commune : la régie de Bourtzwiller traverse une période de turbulences, avec plusieurs licenciements économiques et le départ du directeur cet été. Comment en est-on arrivé là ? L'encadrement des publics en insertion est-il aujourd'hui suffisant ? Quelles seront les orientations de la ville, portées au sein du CA, pour redresser la situation ?
RAJOUT Motion relative au boycott de la coupe du monde de football de
2022 au Qatar déposée par le groupe Mulhouse Cause
Commune
La motion est rejetée à la majorité des suffrages exprimés.
Fin de la séance à 22H
Mme le Maire,
Michèle LUTZ
Les délibérations et les procès - verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de ia Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
Un exemplaire papier des délibérations et du procès - verbal est
également mis à la disposition du public au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, entrée A, bureau n° 231-2°"°
étage.
(CRCM) Page 8 sur 8