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Déliberation - Liste Deliberations cm 25 09 25 signe
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 25 09 25 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 26 septembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 A LA
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MULHOUSE (SIM)
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 18.09.2025)
Présents:
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 18 inclus), Mme Claudine BONI DA SILVA, Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN (jusqu'au point 12 inclus), Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER (sauf du point 19 au point 22 inclus), Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ (sauf du point 19 au point 23 inclus), et M. Philippe TRIMAILLE ( arrivé point 3).
Les Conseillers Municipaux __et_ Conseiller municipaux Délégués (11) : M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED (sauf du point 20 au point 23 inclus), M. Pascal COINCHELIN (jusqu’au point 2 inclus), Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL, Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (6)
M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Peggy MIQUEE (arrivée point 12), M. Alfred OBERLIN, Mme Cécile SORNIN (jusqu'au point 11 inclus) et M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) :
M. Loïc MINERY (sauf du point 19 au point 22 inclus), Mme Maëlle PAUGAM, . Mme Agnès SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER, et M. Joseph SIMEONI. M__Mulhouse ! (3): Mme Fatima JENN, Mme Liliane KOSIR, et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (3) :
M. Jason FLECK (jusqu'au point 2 inclus), M. Bertrand PAUVERT(arrivé point 3) et Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 11 inclus).
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 10 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (3) :
M. Jean-Yves CAUSER a M. Beytullah BEYAZ,
M. Jean-Claude CHAPATTE a M. Florian COLOM,
Mme Armelle GIROUD a Mme Catherine RAPP.
Mulhouse Au Coeur (MAC) (1)
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK a M. Alfred OBERLIN.
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
Mme Nadia EL HAJJAJI 4 Mme Maélle PAUGAM.
M Mulhouse / (1):
M. Annouar SASSI a M. Paul-André STRIFFLER.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire
M. Pascal COINCHELIN a Mme MOTTE a partir du point 3,
Mme Laure HOUIN a M. Alain COUCHOT a partir du point 13.
Mulhouse Au Coeur (MAC)
Mme Peggy MIQUEE a M. Philippe D’ORELLI jusqu’au point 11 inclus, Mme Cécile SORNIN à Mme Anne-Catherine GOETZ a partir du point 12.
Non-inscrit dans un groupe :
M. Jason FLECK à Mme Agnès SCHNEIDER à partir du point 3.
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (1) : M. Patrick PULEDDA.
M Mulhouse ! (1) : M. Antoine EHRET.
Non-inscrite dans un groupe (1) : Mme Fabienne ZANETTE.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
40
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
1575
1567
1573
1620
1571
1582
1584
1588
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025
Le PV du 26 juin 2025 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conservatoire : demande de classement en Conservatoire à Rayonnement Régional (Culture/8.9/1575)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
MOTOCO & Co : convention d'objectifs pluriannuelle dans le cadre d'un service d'intérêt économique général et convention
avec la Région Grand Est (Culture/7.5.7/1567)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : versement de la contribution Ville de Mulhouse 2025 (Culture/7.6/1573)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Réhabilitation de l'ancienne synagogue de Dornach : demande de subvention à la Région Grand Est (Finances/7.5.8/1620) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Rapport d'accessibilité 2024 : présentation (Population et Solidarité/9.1/1571)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du rapport d'accessibilité 2024.
Travaux de rénovation du Jardin Miquey : participation financière de la Ville de Mulhouse (Jeunesse/7.5.6/1582)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cultes concordataires et non concordataires : attribution de subventions d'équipement (Prévention et sécurité/7.5.6/1584) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Entretien des bâtiments cultuels : participation financière de la Viile (Prévention et sécurité/7.5.6/1588)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 10 1.09
12°
15°
14°
15°
16°.
17°
18°
1568
1622
1560
1561
1592
1564
1629
1599
Budget supplémentaire 2025: approbation (Finances 7.1.2/1568). |
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Contrôle thématique de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la reconversion des friches industrielles
communication du rapport d'observations définitives (Finances/7.10.5/1622)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la reconversion des friches industrielles.
Appel à projet association jeunesse : attribution de subventions (Jeunesse/7.5.6/1560)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations enfance et jeunesse : attribution de subventions (Jeunesse/7.5.6/1561) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Université de Strasbourg - faculté de Géographie et d'Aménagement : convention de partenariat (Habitat et Renouvellement Urbain/1.4/1592)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Plantation d'un bosquet des Jeunes Pousses : convention avec le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace - GHRMSA (Nature en Ville/ 3.6 / 1564)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Nouveau réseau de chaleur développé par Mulhouse Alsace Agglomération : desserte de la Ville de Mulhouse (Voirie et conception/5.7.9/1629) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Projet d'arrêté préfectoral portant instauration de servitudes d'utilité publique sur l’ancien site industriel Rhodia a Mulhouse : avis du conseil municipal (Développement Urbain et Solidarités/8.8/1599) | Le conseil municipal a donné, à l'unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable à l'instauration de servitudes d'utilité publique sur l’ancien site industriel Rhodia à Mulhouse.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 10 19°
20°
219
22°
23°
24°
25°
26°
27°
1557
1621
1618
1581
1600
1604
1595
1598
1566 -
Quartier DMC : France 2030 "démonstrateurs de la ville durable" - avenant n°1 à la convention de financement entre la Caisse des Dépôts / Banque des Territoires et la Ville de Mulhouse (Grands Projet Urbains DMC /7.5.5/1557)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Marché du Canal couvert : fin de l'activité de service public du restaurant (Développement Territorial/1.2.3/1621)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Illuminations de Noël : accord-cadre à bons de commande de fournitures et services (Développement territorial/1.1.3/1618)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration : engagement de la Ville de Mulhouse (Population et Solidarité/8.2/1581)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
7° quai de la Cloche, 21 rue des Fabriques & 50 rue des Fabriques : cession foncière à la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO) (Aménagement/3.2.1/1600)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
NPNRU Coteaux : déclaration de projet pour les travaux d'aménagements du projet de renouvellement urbain du quartier des coteaux à Mulhouse (Habitat et Renouvellement Urbain/8.4/1604) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
ZAC du site de la gare TGV : évolution de la participation aux équipements publics (Aménagement /7.8/1595)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Copropriété " Le Diamant Noir " : avenant n°1 à la convention de plan de sauvegarde (Habitat et Renouvellement Urbain/8.5/1598)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Club "Les Cheikhs de Brossolette" : attribution d'une subvention dans le cadre de la participation aux championnats de France des Ecoles (Education/7.5/1566)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 10 20?
29°
30°
31°
32°
33°
34°
39°
1559
1578
1578
1589
1590
1594
1608
1612
Ecole du dehors : subvention à l'association Le Moulin Nature - année scolaire 2025/2026 (Education /7.5.6/1559)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Centres socio-culturels mulhousiens : attribution de subventions dans le cadre d'un appel à projets aide aux devoirs (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/1579) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Centres socio-culturels mulhousiens : convention cadre Ville CAF 2025/2028 (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/1578)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Opération de renouvellement urbain Péricentre - concession d'aménagement et d'animation d'OPAH RU - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale pour l'exercice 2024 (CRACL) (Habitat et Renouvellement Urbain/1.4/1589)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
Opération de renouvellement urbain Coteaux - concession d'aménagement - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale pour l'exercice 2024 (CRACL) (Habitat et Renouvellement Urbain/1.4/1590)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
Pôle de santé de Mulhouse Bourtzwiller - concession de travaux publics : Compte Rendu d'Activité de Citivia SPL à la collectivité local (CRACL) pour l'exercice 2024
(Aménagement/1.2.1.8/1594)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
Concession d'aménagement "Renouvellement urbain par le développement de l'immobilier commercial" : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2024 (Développement Territorial/8.4/1608)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
ZAC Fonderie : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2024 (Aménagement/1.2.1.8/1612)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 10 36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
1613
1576
1577
1585
1586
1587
1544
1593
1574
ZAC du Nouveau Bassin : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2024 (Aménagement/1.2.1.8/1613) | Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
Information sur les décisions prises par le Maire (Secrétariat Général/5.2.3/1576)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, des décisions prises par le Maire.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et des organismes divers : délibération complémentaire (Secrétariat Général/5.3.4/1577)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conseil de Fabrique Saints Pierre et Paul : versement d'une subvention de fonctionnement (Prévention et sécurité/7.5.6/1585)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Festival interreligieux du conte : versement d'une subvention de fonctionnement à l'association "Il était plusieurs fois" (Prévention et sécurité/7.5.6/1586)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Versement d'une subvention de fonctionnement au conseil Presbytéral de Mulhouse (Prévention et sécurité/7.5.6/1587) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Bibliobus : contrat de prestations de services entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération (Culture/8.9/1544)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. | "
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du prix "Design" de la Ville de Mulhouse (Culture/ 8.9/1593)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. j
Bourse William Wyler : lauréats 2025 (Culture/7.5.6/1574) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 10 45°
46°
47°
48°
49°
50°
51°
52°
53°
1562
1565
1580
1607
1558
1572
1627
1556
1617
Associations jeunesse : attribution de subventions d'équipement 2025 (Jeunesse/7.5.6/1562)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Festival CIRKÔMARKSTEIN : attribution d'une subvention dans le cadre d'un spectacle Circassien (Education/7.5.6/1565) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Associations sportives : attribution de subventions d'équipement 2025 (Direction Sports et Jeunesse/7.5.6/1580) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Inclusion numérique : convention de partenariat avec la MECS Home Saint-Jean et attribution d'une subvention (Transition numérique /7.5.6/1607)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur - 1er semestre 2025- liste complémentaire (Finances et contrôle de gestion/7.10.5/1558) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Démission d'un conseiller municipal : mise à jour des indemnités de fonction des membres du conseil municipal - - septembre 2025 (Ressources humaines/5.6.1/1572)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Elections : instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire (Ressources humaines/4.5/1627)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ressources humaines : présentation du plan de développement des compétences et convention pluriannuelle avec le CNFPT (Ressources Humaines/4.1/1556) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (Ressources Humaines/4.2.1/1617)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 10 54°
55°
no”
57°
58°
59°
60°
61°
62°
1611
1545
1615
1619
1614
1610
1605
1597
1603
Recrutement d’agents vacataires (Ressources Humaines/4.4/1611)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : renouvellement de la convention pour les années 2025 à 2027 (Ressources humaines/4.1.8/1545) ’ La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Raccordement du nouveau groupe scolaire Victor Hugo au réseau de chauffage urbain : avenant n° 6 à la convention relative au financement et à l'exploitation de la chaufferie urbaine avec m2A Habitat (Patrimoine bâti/1.4/1615)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parkings P2, P3, P3 bis et Porte - Haute : avenant n° 2 portant précision des modalités de versement de la subvention d'équipement et de l'avance remboursable (Voirie/1.2.2/1619) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations agréées de sécurité civile : subventions 2025 (Population et Solidarité/7.5.6/1614)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Terrain sis 11 rue des trois rois : cession en vue de la création d'une terrasse dans le cadre du projet de rénovation de l'ancienne menuiserie Doppler (Aménagement/3.2.1/1610) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcelles sises au 4 Quai d'Oran : cession foncière au profit de SNCF Réseau (Aménagement/3.2.1/1605)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Terrain sis 14 rue Neppert : cession au profit de CITIVIA SEM dans le cadre du NPNRU (Aménagement/3.2.1/1597)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Foncier Mc Do Illberg rue Léo Lagrange : cession au profit de la société "Mc Donald's France" (Aménagement/3.2.1/1603)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 10 63° 1606
64° 1596
65° 1602
66° 1601
67° 1591
QUESTION ORALE
68°
Fin de la séance : 20h.
Requalification de l'ilot Henner : acquisition foncière de la
parcelle située rue du 17
novembre(Aménagement/3.1.1/1606)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Biens immobiliers sis 7 et 9 rue Schlumberger à Mulhouse : acquisition foncière (Aménagement/3.1.1/1596)
La déiibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Rue des Verriers : acquisition de deux parcelles (Aménagement/3.1.1/1602)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Plan d'alignement rue Antoine : transfert de propriété au profit de la Ville (Aménagement/3.3.2/1601)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Les Berges de la Doller : régularisations foncières - échange foncier sur le quartier de Bourtzwiller entre la Ville de Mulhouse et m2A Habitat (Aménagement/3.6/1591)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Question orale relative au suivi de la Programmation Pluriannuelle d’Investissements ( PPI) déposée par le groupe Mulhouse Au Cœur le 22.09.2025.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2°™ étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 10 sur 10