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Déliberation - 2024 02 12 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 12 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du lundi 12 février 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
La liste des délibérations approuvées lors du conseil municipal du 12 février 2024 (suivant l’article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 qui modifie l’article L. 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est la suivante :
N° DE L'ACTE DATE DE L'ACTE OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
D 2024 02 12 01 12 février 2024 Loi APER - Modalités de concertation Unanimité à main levée
D 2024 02 12 02 12 février 2024 Création du poste de rédacteur principal 2ème classe Unanimité à main levée
D 2024 02 12 03 12 février 2024
Modification du tableau des effectifs au
1er mars 2024 – modification d’un poste
d’adjoint technique à temps non complet
Unanimité à main
levée
D 2024 02 12 04 12 février 2024
Création d’en emploi d’agent d’entretien
au 1er mars 2024 – Accroissement
temporaire d’activité
Unanimité à main
levée
D 2024 02 12 05 12 février 2024 Vote des taux de fiscalité 2024 Unanimité à main levée
D 2024 02 12 06 12 février 2024 Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 – Budget Principal Unanimité à main levée
D 2024 02 12 07 12 février 2024 Affectation des résultats 2023 – Budget Principal Unanimité à main levée
D 2024 02 12 08 12 février 2024 Fongibilité des crédits – Exercice 2024 Unanimité à main levée
D 2024 02 12 09 12 février 2024 Vote du budget primitif 2024 – Budget Principal Unanimité à main levée
D 2024 02 12 10 12 février 2024 Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 – Budget Assainissement Unanimité à main levée
D 2024 02 12 11 12 février 2024 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Assainissement Unanimité à main levée
D 2024 02 12 12 12 février 2024 Vote du budget primitif 2024 – Budget annexe Assainissement Unanimité à main levée
D 2024 02 12 13 12 février 2024
Approbation du compte financier unique
(CFU) 2023 – Budget annexe
« Multiservices »
Unanimité à main
levée
D 2024 02 12 14 12 février 2024 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Multiservices Unanimité à main levée
D 2024 02 12 15 12 février 2024 Vote du budget primitif 2024 – Budget annexe Multiservices Unanimité à main levée
D 2024 02 12 16 12 février 2024
Approbation du compte financier unique
(CFU) 2023 – Budget annexe « Quartier de
la Gélinière »
Unanimité à main
levée
D 2024 02 12 17 12 février 2024 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe « Quartier de la Gélinière » Unanimité à main levée
D 2024 02 12 18 12 février 2024 Vote du budget primitif 2024 – Budget annexe « Quartier de la Gélinière » Unanimité à main levée
D 2024 02 12 19 12 février 2024
Approbation du compte financier unique
(CFU) 2023 – Budget annexe « Les Petits
Jardins »
Unanimité à main
levée
D 2024 02 12 20 12 février 2024 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe « Les Petits Jardins » Unanimité à main levée
D 2024 02 12 21 12 février 2024 Vote du budget primitif 2024 – Budget annexe « Les Petits Jardins » Unanimité à main levée
D 2024 02 12 22 12 février 2024 Subvention 2024 - AGRSIR pour le restaurant scolaire Unanimité à main levée