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Compte-Rendu - 20240131 CR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240131 CR)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL lle de Séance du 31 janvier à 20h00 Frouard L'an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un janvier, le Conseil Municipal de FROUARD, étant assemblé en session ordinaire salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal BARTOSIK, Maire. Etaient présents : M. BARTOSIK — M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — Mme KIPPER M. MACHADO -— Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN - M. MOREAU -— Mme TROTZIER - M. FUMEX — M. MANCA -— M. LECERF - Mme GIRARDOT — M. GRAFF — M. MOUSSOUX -— M. DEPARDIEU — M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA Ont donné procuration à : M. LEBOEUF à M. BECKER - Mme DEMARD à Mme GERARDIN — M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à M. MOREAU - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX — Mme ROLAND à M. GRAFF Absente : Mme DUBOIS Date de la convocation : 24 janvier 2024 Date d'affichage : 02 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 28 Secrétaire de séance : Monsieur Paolo MANCA Monsieur le Maire fait l'appel des membres présents et vérifie le quorum et aborde ensuite les différents points à l'ordre du jour : N° 2024/1 Théâtre Gérard Philipe - Demande de subvention au titre de la DETR-— Financement de travaux N° 2024/2 Théâtre Gérard Philipe - Demande de subvention au titre de l'appui aux territoires (Conseil Départemental 54) - Financement de travaux N° 2024/3 Versement de subvention pour une classe de découverte — Ecole Piecuch - Année 2024 N° 2024/4 Plan « petits déjeuners » au sein des écoles maternelles — Année scolaire 2023/2024 N° 2024/5 Politique jeunesse — Francas 54 - Tarifs 2024 N° 2024/6 Ressources humaines — Transformation de postes d'agents des services techniques N°2024/7 Instauration du «forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la mairie de Frouard — Modification de la date d'effet 1/ Désignation du secréfaire de séance Ayant obtenu l'unanimité des suffrages, Monsieur Paolo MANCA a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. 2/ Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 e compte rendu de séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité. L pt du de di l pal est app /° # Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 177Monsieur le Maire : «Je salue la présence d'une quinzaine d'étudiants de l'Ecole Supérieure de Journalisme qui assiste au conseil municipal dans le cadre de leur formation. Ce mois de janvier a été vécu comme un marathon avec des cérémonies très diverses auprès de nos partenaires. Par ailleurs, des évènements réjouissants et populaires ont mobilisé un nombre important de nos concitoyens. Pour exemple, cette semaine, participation à la levée des couleurs à la gendarmerie en présence des collègues maïres invités. Le bilan des actions a été présenté par le Lieutenant Thabouret. La présence sur le terrain de ce service d'ordre comme celui de la BIPM est constatée quotidiennement. La cérémonie des vœux en mairie nous a permis d'accueillir nos parlementaires (sénateur et députée), les partenaires associatifs et politiques de proximité. La cérémonie des vœux de la CCBP a été précédée par une conférence menée par l'ancien maire d’une commune alsacienne, conférence qui fut extrêmement revigorante et pertinente, dans la ligne du rapport que nous souhaitons entretenir avec nos concitoyens ». Monsieur Leickner : « L'opposition n'a pas été invitée aux vœux. Aucune communication n'a été faite sur les panneaux, le journal... ». Monsieur le Maire : « Il y a effectivement eu une erreur et j'en suis désolé. Aucun membre du conseil municipal n'a été invité à la cérémonie des vœux. Nous veillerons à ce que cela ne se reproduise pas. Une réunion est prévue pour débrieter avec le service profocole et la direction générale des services afin de corriger ce type d'aléas. Tu comprends également qu'il n'est pas possible d'inviter la population globalement à cette cérémonie, c'est pour cela que nous invitons les acteurs associatifs ». Monsieur Graff: « Au sujet des animations organisées sur la commune, nous confirmons également ne jamais recevoir d'invitations, fout comme certaines associations oubliées ». Monsieur le Maire : « Vous m'étonnez! Je constate effectivement votre absence à de très nombreuses manifestations, la conférence et la cérémonie des vœux du Bassin de Pompey pour n'évoquer que les plus récents, ef je ne crois pas que ce soif dû à des oublis d'invitation. Quant aux associations, elles étaient très largement représentées à la cérémonie des vœux. Le corps des sapeurs-pompiers était représenté. Je souhaïtais évoquer le discours récent de politique générale de M. Gabriel ATTAL en pointant trois éléments qui auront des impacts sur la politique locale. 1/ La modification de la loi SRU. C'est une loi qui permet de répartir une mixité sociale dans chacune des communes. Les communes ne respectant pas les quotas fixés étaient sanctionnées. Un correctif est envisagé : l'intégration des logements intermédiaires changeant totalement la configuration et permettant à certaines communes de rentrer dans les clous. Notre commune a toujours respecté cette loi ef je trouve cette dérogation d'une injustice très forte. 2/ La prise en charge des AESH par l'Education Nationale. Nous avons fait le choix d'assurer la présence, sur le temps de midi, des personnels embauchés par l'Education Nationale, qui étaient présents uniquement dans le cadre du femps scolaire. Je m'interdis de mettre face à des enfants, qui ont des besoins particuliers, des personnels qui n'ont pas la formation adéquate. Je trouve donc que la prise en charge désormais du continuum par l'Education Nationale est une très bonne nouvelle. 3/ La généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) en échange d'une activité {15 à 20 heures par semaine). Cette décision me laisse perplexe. Nous avons signé une convention entre le Conseil Départemental 54 et notre CCAS, CCAS qui prend en charge près de 50 bénéficiaires du RSA. Ces demandeurs d'emploi ont parfois des situations de vie complexes qui nécessitent un accompagnement spécifique difficile à mener. Ce n'est rien d'autre que d'une décision prise très éloignée du terrain. J'attends de lire les modalités de la mise en œuvre de cette politique, dans quelles conditions on va pouvoir l'appliquer sur le terrain ». 3/ DélibérationsDELIBERATION N° 2024/1 Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU THEATRE GERARD PHILIPE | Commune de FROUARD — Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 178Le plan de relance territoriale engagé par le Gouvernement (PTRTE — Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique) a permis à chaque territoire de poser les bases de projets d'investissement structuranis. C'est dans ce cadre que le Bassin de Pompey a pu signer son contrat, tant avec l'Etat, qu'avec la Région et le Département, également signataires. Parmi ces dossiers structurants figure la requalification du Théâtre Gérard Philipe. L'enjeu de développement est tel qu'il ne saurait être engagé en une seule fois. Si l'audit technique réalisé en 2019 a démontré que le bâtiment était sain, il n’en demeure pas moins qu'un certain nombre d'améliorations sont à apporter pour permettre un meilleur usage des locaux et un meilleur accueil du public. Aussi, les travaux 2024 s’articulent autour du système de sécurité d'incendie (SSI), de l'amélioration des conditions de travail des agents (atelier, locaux techniques, locaux administratifs) et d'accueil du public (réfection des allées PMR, jonction de l’espace restauration et du parvis) L'ensemble est estimé à 397.720,40 euros HT pour lesquels le Département et l'Etat sont sollicités respectivement à hauteur de 30 % au titre de l'appui aux territoires 54 et de la DETR. Dépenses prévisionnelles Recettes Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 119.316 euros 30 % Travaux au Appui aux territoires 54 (Conseil Départemental 54) Théâtre Gérard Philipe 119.316 euros 397.720,40 euros 30 % Autofinancement Ville de Frouard 159.088,40 euros 40 % TOTAL = 397.720,40 euros HT Total = 397.720,40 euros HT Commentaires Monsieur Graff : « Hormis la SSI, Je n'ai pas souvenir que les autres travaux aient été annoncés lors des derniers conseils. Pouvons-nous avoir un détail complet des travaux à réaliser 2 L'autofinancement de la ville de Frouard, à hauteur de 159.000 euros, sera-t-il financé par un prêt 8 ». Monsieur le Maire : «La sécurité incendie doit être revue impérativement. Les modifications qui sont proposées ne sont pas des modifications de confort, maïs structurelles. Concernant l'ouverture sur le parvis, il s'agit d'un projet visant à favoriser un lieu de rencontre et de convivialité pour fous les citoyens, à l'image des évènements comme les vendredis du parvis. Les détails complets des travaux vous seront transmis ». Monsieur Pinho : « Au sujet du montage financier du projet, vous serez amenés à arbitrer pour un éventuel prêt lors du vote du budget. À ce jour, le niveau d'endettement de Frouard est en dessous des ratios nationaux et départementaux. Aujourd'hui, la délibération qui vous est proposée n'est rien d'autre qu'une demande de subventions ». Monsieur Moussoux: « Vous nous avez parlés des difficultés financières qui existent sur la ville de Frouard et qui vont arriver avec les nouvelles mesures du Gouvernement. On parle de travaux nécessaires pour le théâtre notamment pour la sécurité et certainement pour les agents qui ont besoin d'un milieu de travail en adéquation. Vous parlez d'une ouverture pour un moment de convivialité... À un moment donné, nous allons repasser à la taxe foncière et à l'augmentation des impôts. Pourquoi ne pas faire uniquement les fravaux nécessaires pour le bon fonctionnement du théâtre afin de ne pas engendrer d'autres frais supplémentaires ? La convivialité se fera quand les citoyens pourront avoir les impôts qui baissent ef non pas une augmentation future à supporter ». Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 179Monsieur le Maire : « Concernant les mesures du Gouvernement, je n'ai pas indiqué que nous allions avoir des charges supplémentaires, mais je veillerai à que nous ne les ayons pas. Etant vice-président en charge de l'emploi et de l'insertion au Bassin de Pompey, je serai particulièrement vigilant à ce que les personnes étant dans une sifuation de vulnérabilité soient prises en charge dans les meilleures conditions possibles. Nous ne sommes pas, dans l'état actuel des services, en capacité d'assumer des charges supplémentaires. Financièrement, les curseurs sont plutôt au vert et je salue le travail de la Direction Générale des Services. Je vous rappelle que nous n'avons pas augmenté les impôts depuis plusieurs années. J'espère que nous n'aurons pas à actionner ce levier. Pour votre information, nous sommes en cours de négociation avec le Bassin de Pompey au sujet du pacte fiscal et financier, afin de permettre aux 13 communes d'atteindre des modes de gestion acceptables et plus équitables. Concernant le théâtre, il est plus rentable d'engager des travaux afin d'avoir accès à un maximum de dotations. L'ouverture au niveau du bar sur le parvis, c'est ouvrir encore plus le théâtre à la ville, c'est générer un espace de rencontres, structurer la vie citoyenne, dans la logique d’une émulation toujours plus active ». Monsieur Graff : « Lors du précédent budget, vous aviez annoncé que nous aurions certainement affaire à des augmentations des coûts de l'énergie. Je relais les propos de M. Moussoux, de faire preuve de discernements entre ce qui est nécessaire à la survie du TGP (SS). D'autres travaux sont à faire sur Frouard, tout est focalisé sur le TGP. Ce sera abstention pour notre groupe ». Monsieur le Maire : « Je vous propose de vous faire visiter le TGP afin que vous puissiez vous rendre compte de la situation, prendre la mesure de l'état actuel et de la prospective. Vous m'avez bien compris, les tiers lieux sont des espaces qui sont des relais de vie commune, permettant de raccrocher ceux qui s'enferment dans une vie individuelle. L'objectif est de proposer une aliernaïive de vie la plus épanouissante possible dans un collectif ». Monsieur Leickner : « Vous connaissez le coût exact de l'ouverture ? Monsieur le Maire : « 62.475 euros, coût de la modification de la structure ». Monsieur Leïckner : « Pour le coût des travaux pour l'ouverture, nous estimons qu'il y a effectivement peut être d'autres priorités. Nous soutenons les propos de M. Moussoux, nous nous abstenons ». Monsieur Pinho : « Pour que votre information soit la plus complète, le reste à charge pour la ville est de 17.000 euros pour les travaux d'ouverture après déduction des subventions et du FCTVA ». Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. GRAFF, Mme BALTHAZARD, M. MOUSSOUX, Mme ROLAND, M. DEPARDIEU, M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA) : SOLLICITE une subvention à l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 119.316 euros, soit 30 % du projet global arrêté à 397.720,40 euros HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à ces dossiers, INSCRIT les crédits au BP 2024. DELIBERATION N° 2024/2 Obijet : CONSEIL DEPARTEMENTAL 54 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPUI AUX TERRITOIRES POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU THEATRE GERARD PHILIPE Le plan de relance territoriale engagé par le Gouvernement (PTRTE — Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique) a permis à chaque territoire de poser les bases de projets d'investissement structurants. | Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 180C'est dans ce cadre que le Bassin de Pompey a pu signer son contrat, tant avec l'Etat, qu'avec la Région et le Département, également signataires. Parmi ces dossiers structurants figure la requalification du Théâtre Gérard Philipe. L'enjeu de développement est tel qu'il ne saurait être engagé en une seule fois. Si l'audit technique réalisé en 2019 a démontré que le bâtiment était sain, il n’en demeure pas moins qu'un certain nombre d'améliorations sont à apporter pour permettre un meilleur usage des locaux et un meilleur accueil du public. Aussi, les travaux 2024 s'articulent autour du système de sécurité d'incendie (SSI), de l'amélioration des conditions de travail des agents (atelier, locaux techniques, locaux administratifs) et d'accueil du public (réfection des allées PMR, jonction de l’espace restauration et du parvis) L'ensemble est estimé à 397.720,40 euros HT pour lesquels le Département et l'Etat sont sollicités respectivement à hauteur de 30 % au titre de l'appui aux territoires 54 et de la DETR. Dépenses prévisionnelles Receïtes Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 119.316 euros 30 % Travaux au Appui aux territoires 54 (Conseil Départemental 54) Théâtre Gérard Philipe 119.316 euros 397.720,40 euros 30 % Autofinancement Ville de Frouard 159.088,40 euros 40 % TOTAL = 397.720,40 euros HT Total = 397.720,40 euros HT Délibération Vu la note de synthèse, Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. GRAFF, Mme BALTHAZARD, M. MOUSSOUX, Mme ROLAND, M. DEPARDIEU, M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA) : - SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle à hauteur de 119.316 euros, soit 30 % du projet global arrêté à 397.720,40 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à ces dossiers, - INSCRIT les crédits au BP 2024. DELIBERATION N° 2024/3 Objet : VERSEMENT DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE 2024 - ECOLE PIECUCH Une classe découverte est l'occasion pour les élèves de travailler autrement et de découvrir un environnement nouveau tout en acquérant davantage d'autonomie. Commune de FROUARD - Conseil municipal — Séance du 31 janvier 2024 - Page 181Elle est aussi une expérience concrète du « vivre ensemble » au cours de laquelle l'enfant est amené à mieux comprendre la nécessité de respecter les règles de vie en collectivité. Ces projets contribuent à la réussite scolaire des élèves. À ce litre, la municipalité de Frouard soutient les projets de classe découverte depuis de nombreuses années. Les 32 élèves de la classe de CMI1 de l'école élémentaire Raymonde Piecuch se rendront au centre Clairsapin à Arrentès de Corcieux dans le département des Vosges (88) du 27 au 31 mai 2024, dans le cadre d’un projet de classe découverte multisports et environnement. Commentaires Monsieur Leickner : « Le séjour peut revenir à 300 euros pour une famille. Le projet est légitime, mais le reste à charge aux parents est trop important. L'argent utilisé pour le TGP pourrait servir à augmenter la subvention pour la classe de découverte ». Monsieur Machade : « Le projet a été construit par Mme Pety avec les parents. Elle y apporte des activités riches et foisonnantes qui impactent fortement le montant global. Les parents ont été associés et ont validé le projet proposé. Julien l'Hôte a travaillé avec les services de l'Education Nationale afin de faire une proposition qui respecte la ligne politique que nous mettons en œuvre, à savoir respecter une équité dans laquelle chaque famille contribue à hauteur de ses moyens ». Monsieur le Maire : «Je vous rappelle le cadre d'application de la participation communale. Chaque famille, c'est à dire tout le monde, bénéficie d'une aide de la commune. Le coût final de ce séjour assumé par la famille s'étire de 80 à 274 euros. Je ne crois pas qu'il y ait là d'indécence particulière au vu de la nature du projet. J'adorerai que l’ensemble des écoles fasse ce genre de projets. Les enfants en ressortent grandis ». Monsieur Graff : « Vous faites référence aux citoyens qui peuvent se le permettre. Ces citoyens sont laxés de plus en plus. Dans l'avenir, certains ne pourront plus envoyer leurs enfants ». Monsieur Leickner : « [| faudrait mettre un plafond maximum {100 euros) et trouver une solution pour la somme restante. Nous revendiquons une école laïque et gratuite, ef gratuite à tous les niveaux ». Monsieur le Maire : « Quel que soit le montant du projet porté par l'école 2 » Monsieur Depardieu : « Nous n'avons pas eu de convocation pour la commission ». Monsieur Machade : « Nous ne sommes pas dans le besoin de réunir et de solliciter la commission. Cette délibération est technique puisqu'elle s‘appuie sur un règlement qui s'applique à toutes les familles. Quelle que soit l'origine géographique de l'enfant ef de son école dans la commune ». Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. GRAFF, Mme BALTHAZARD, M. MOUSSOUX, Mme ROLAND, M. DEPARDIEU, M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA), VALIDE l'attribution d'une subvention à l'école Piecuch, pour la classe de découverte 2023/2024 d'un montant de 4 800 €. DELIBERATION N° 2024/4 Obijet : PLAN « PETITS DEJEUNERS » AU SEIN DES ECOLES MATERNELLES — ANNEE SCOLAIRE 2023- 2024 cm} Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 182Afin de répondre aux familles les plus vulnérables dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le ministère de {éducation nationale reconduit le plan « petits-déjeuners » pour l’année scolaire 2023-2024. En effet, des études montrent que l'alimentation impacte les apprentissages alors même que de nombreux enfants arrivent à l'école le ventre vide. L'objectif de ce plan est double : e Lutter contre les inégalités sociales en proposant un petit déjeuner équilibré répondant aux besoins nutritionnels des élèves afin de favoriser leur concentration, attention et bien être/ qui sont des facteurs de réussite scolaire, e Contribuer à l'éducation à la santé dès l'école maternelle. Le ministère apporte un soutien financier aux collectivités territoriales : 1,30 € par élève par petit déjeuner. Pour l’année scolaire 2023-2024, les petits déjeuners pourraient être proposés à l'école maternelle Louise Michel, une fois par semaine, du 8 janvier 2024 au 5 Juillet 2024. Cela concernerait donc 53 élèves sur 21 semaines soit environ 1 113 petits déjeuners pour un coût prévisionnel de 1 447 €. Ces petits déjeuner seront préparés par la cuisine centrale du bassin de Pompey composés d'un produit céréalier, un produit laitier et d'un fruit frais ou jus de fruits pour un coût de 1,80 € par enfant. Une convention entre la mairie et la Communauté de Communes du Bassin Pompey formalisera l’organisation du dispositif « petits déjeuners » ; Commentaires Monsieur Depardieu : « Nous n'avons pas eu de convocation à la commission correspondante pour échanger à ce sujet ». Monsieur Machade : « C'est une reconduction de la démarche initiée l’année précédente. » Délibération Sur proposition de la commission réussite éducative et développement culturel, Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la Municipalité et l'Education Nationale pour la mise en place du plan « petits déjeuners », sur l’année scolaire 2023-2024 au sein de l'école Louise Michel. DELIBERATION N° 2024/5 Objet : POLITIQUE JEUNESSE — FRANCAS 54 — TARIFS 2024 Depuis janvier 2021, la Mairie de Frouard a signé une délégation de service public avec l'association départementale des FRANCAS 54 pour porter sa Politique Jeunesse. Cette délégation a été reconduite jusqu'en décembre 2024. L'article 27 du contrat de délégation de service public précise que les tarifs des missions de service public sont fixés annuellement par le délégant (Ville de FROUARD) en concertation avec le délégataire (FRANCAS). Les tarifs sont différenciés en fonction des revenus et de la composition de la famille. Le Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 -— Page 183barème du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales est l'outil retenu pour obtenir les grilles tarifaires. Conformément aux attentes de la Caisse d'Allocations Familiales, les tarifs sont présentés sous différentes tranches que ce soit pour les familles frouardaises, que celles extérieures. Le barème des QF et taux de l’aide communale appliqués sur les nouveaux tarifs restent ceux votés par délibération n° 2021/73 et joints en annexe pour rappel. Commentaires Monsieur Leickner : « Cela représente une augmentation de 10 % ». Monsieur le Maire : « Nous subissons tous l'inflation. Très prochainement, Monsieur Graff et Monsieur Leickner, nous aurons à débattre au Bassin de Pompey sur les tarifs de la restauration scolaire ». Monsieur Leickner : « À ce sujet, il serait intéressant de travailler ce dossier ensemble en amont. et de pouvoir fous voter contre l'augmentation des tarifs ». Monsieur le Maire : « Je ne le pense pas. Nous n'avons pas les mêmes opinions et ne partageons pas les mêmes objectifs. Pour nous, il s'agit de rendre le meilleur service, ce qui intègre des exigences fortes sur la qualité des repas, limite le gaspillage alimentaire, éduque aux gouts ... pas juste payer moins cher. Concernant strictement cette délibération, le service public rendu dans cette ville aux familles contribue à son attractivité. Et je le crois de très bon niveau ». Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. GRAFF, Mme BALTHAZARD, M. MOUSSOUX, Mme ROLAND, M. DEPARDIEU, M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA), VALIDE les nouveaux tarifs proposés pour l’année 2024. PARENe NN 107773 Objet:RESSOURCES HUMAINES — TRANSFORMATION POSTES D'AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. 1) Transformation poste d'agent fleurissement aux espaces verts Pour faire suite à un départ en retraite en février 2023 d'un agent affecté au service des espaces verts, il convient de transformer son poste d'adjoint technique principal de 2? classe (filière technique — catégorie C - cadre d'emplois des adjoints techniques) en un poste d’adjoint technique (filière technique - catégorie C — cadre d'emplois des adjoints techniques) à temps complet. Ses missions seront les suivantes : - Intégrer la spécificité des matériaux vivants eau, végétaux, terre et la contrainte du respect de l'environnement du site, | Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 184- Assurer le fleurissement (création, plantation, entretien de massifs de fleurs annuelles, biannuelles et plantes pérennes), - Entretenir les espaces verts (désherbage, taille des arbres et haies..), - Entretenir les petits ouvrages maçonnés (mise en place de bordures ou enlèvement), - Participer à la mise en place des manifestations (transport et manutention du matériel, mobilier, mise en place des salles) avec réalisation possible d'heures supplémentaires, - Assurer le salage et des astreintes hivernales. 2) Deux postes d'agent polyvalent espaces publics - changement fondement juridique Deux agents assurent actuellement les missions d'agent polyvalent pour effectuer les petits travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et sur les espaces publics conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois. Afin d'assurer le bon fonctionnement du service, il est proposé de transformer ces 2 postes sur un emploi permanent à temps complet. Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, sur un grade du cadre d'emplois des adjoints techniques (grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2?" classe ou adjoint technique principal de 1?" classe) à temps complet. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ; La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et dans la limite de l'indice brut terminal du grade et sera assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération. Commentaires Monsieur Graff : « Ce sont des créations de poste ». Monsieur Pinho : « I] ne s'agit pas de création de poste, mais d'une transformation de poste. Un agent a fait valoir ses droits en retraite {adjoint technique de P" classe). On ferme ce poste et on ouvre un poste d’adjoint technique. Les 2 autres postes correspondent à des agents qui travaillent aujourd'hui dans le cadre de contrats privés Il s'agit de transformer leurs contrats en public sur le fondement juridique. Ils ne sont ni stagiairisés, ni fifularisés ». Monsieur Graff : « Pourraïit-on avoir un tableau de toutes les fiches de poste et à chaque modification, le tableau des effectifs ? ». Monsieur le Maire : « Là encore, je ne peux que vous inviter à être présents ou à être représentés à la commission permanente afin que l'on puisse apporter ou aller chercher les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Par ailleurs, il y a des instances comme le CST qui veillent à la conformité de notre gestion des ressources humaines. Je vous rappelle aussi que vous m'avez fixé un cadre sur les dépenses du OT2 et que je m'en fiendrai ». Monsieur Graff : « Dans un conseil municipal, il y a débat. Si le débat se fait en commission, nous n'avons pas besoin d'être là ». Monsieur le Maire : « Bien enfendu, c'est une évidence qu'ici comme ailleurs il y ait débat ! Tout l'intérêt est que nous bâtissions ensemble. Le conseil municipal est le lieu de la décision ultime, collégiale ou pas. J'aimerai sincèrement que vous me questionniez sur le fond ou que vous apportiez des pistes d'évolution fout au long de la construction plutôt qu'un jugement final ». Monsieur Pinho : « Monsieur le Maire, je suis désolé maïs je vais vous dédire sur la rigueur financière que vous m'imposez. Le chapitre OT2 va augmenter du fait de l'augmentation du point d'indice, ce qui n'est pas du choix de la municipalité, mais une évolution exogène. Vous avez déjà délibéré sur la création des 2 postes sur l'accroissement temporaire d'activité. Il s'avère que le besoin est réel et qu'il devient pérenne. Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 185Ce qui nous permet aujourd'hui de changer le statut et d'ouvrir les postes en catégorie C pour ces 2 agents, déjà en poste depuis T8 mois. Il vaut mieux une délibération explicative qu'un tableau des effectifs froid ef illisible sur les missions ». Monsieur Leickner : « Pourquoi ne pas titulariser ces agents ? Concernant notre présence à la commission permanente, au vu des divergences que nous avons, dès que nous avons une autre position politique, elle n'est pas suivie. Avec mes collègues, j'ai prévu de ne plus participer à la commission permanente, mais d'être présent aux autres commissions, où les échanges me semblent plus positifs, afin de pouvoir échanger et réussir à construire le conseil municipal. Vous deviez réfléchir à une autre organisation au sujet de cette commission permanente. Nous regrettons de ne pas avoir une commission sur les fêtes, cérémonies ef sport ». Monsieur le Maire : « Lorsque j'ai été élu en 2020, nous avons mis en œuvre une gouvernance. Cette gouvernance éfait établie autour des commissions municipales, de l'existence de la commission permanente pour avoir un temps d'échanges global qui vise à compenser le fait que, parmi vous, vous pouvez être parfois présents dans les commissions, parfois pas. C'est le jeu de la représentation du groupe. L'idée étant d'avoir le lieu du commun pour qu'un élu présent à une commission puisse entendre les résultats ou la délibération qui a été présentée et étudiée dans une autre commission. Quand un élu n'est pas là, il peut être représenté par un autre. Je ne caufionne pas les préconisations que fu portes, tout simplement parce que je suis en désaccord. Ce n'est pas une posture dogmatique, c'est la non-adhésion à ta logique. C'est le vote majoritaire, dans le cadre de l'expression démocratique, qui s'applique ». Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Articles L2121-12,L2121-29, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE : - de transformer un poste d’adjoint technique principal de 2è"° classe (filière technique — catégorie C - cadre d'emplois des adjoints techniques) en un poste d’adjoint technique (filière technique — catégorie C - cadre d'emplois des adjoints techniques) à temps complet selon les modalités fixés dans la note de synthèse, - de transformer deux postes d'adijoint technique (filière technique — catégorie € - cadre d'emplois des adjoints techniques) non permanent pour un accroissement temporaire d'activité en deux postes d'adjoint technique permanent sur la base du fondement juridique de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012. DELIBERATION N° 2024/7 Objet : INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES » AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA MAIRIE DE FROUARD — CHANGEMENT DATE D'’EFFET a" ——...—...—...”...”..."...”.......”..............."..."..............................................-.-_-_.-_- Commune de FROUARD -— Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 186Par délibération n° 2023-71 en date du 27/09/2023, il a été décidé d'instaurer à compter du 01/10/2023 le versement du forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la mairie de Frouard dès lors qu'ils certifient sur l'honneur, au plus tard le 31 décembre de l'année, réaliser leurs trajets domicile- travail : - soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique - soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage Le montant de ce forfait se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule : - 100 euros entre 80 et 59 jours, - 200 euros entre 60 et 99 jours, - 800 euros pour 100 jours ou plus. Il a été décidé que ce dispositif prenne effet au 01/07/2023 au lieu du 01/10/2023. Ainsi, il convient de modifier la délibération n° 2023-71 en date du 27/09/2023. Les modalités d'attribution restent inchangées. Délibération Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des impôts, notamment son article 81, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 2023-71 en date du 27/09/2023 instaurant le versement du forfait mobilité durable, Vu l'avis de la commission permanente du 22 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - INSTAURE, à compter du 01/07/2023, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la mairie de Frouard dès lors qu'ils certifient sur l'honneur, au plus tard le 31 décembre de l'année, réaliser leurs trajets domicile-travail : - soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique, - soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Le montant de ce forfait se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule : - 100 euros entre 80 et 59 jours, - 200 euros entre 60 et 99 jours, - 800 euros pour 100 jours ou plus. - INSCRIT au budget les crédits correspondants. "2" ———— "| Commune de FROUARD — Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 187LECTURE DES DECISIONS Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été informé des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020 : N°2023/98 Loyers des garages communaux - Fixation de l'augmentation pour l'année 2024 N° 2023/99 Loyers des logements communaux - Fixation de l'augmentation pour l'année 2024 N°2023/100 Contrat relatif à la prestation de la Compagnie des Fo N°2023/101 Convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure avec le prestataire de service REFPAC GPAC N°2023/102 Contrat de maintenance des équipements campanaires - Ets François CHRETIEN N° 2023/1083 Convention de formation SSIAP 1 - Centre de formation de secours et d'incendie de Liverdun N° 2023/104 Convention de formation remise à niveau SSIAP 1 - Centre de Formation de secours et d'incendie de Liverdun N° 2024/1 Mutuelle Nationale Territoriale - Convention de participation prévoyance - Avenant n° 2 N° 2024/2 Groupama - Contrat d'assurance statutaire - Avenant au certificat d'adhésion 6757WTW54FROU/14C QUESTIONS DIVERSES Monsieur Graff : « Une personne de mon entourage a été agressée sur le parking de la Médiathèque. Face au 13/14 rue de Liverdun, un véhicule se stationne régulièrement sur le trottoir. Une personne a été obligée de passer sur la route et a failli étre renversée. Sur ce secteur, les voitures roulent très vite et ne respectent pas la limite de vitesse. Rue de l'Hôtel de Ville, au coin de la rue de la Croix de Mission, des véhicules se stationnent sur le passage piéton génant la montée. À la sortie de l'école Jean Zay, les parents se stationnent devant les garages des riverains ». Monsieur le Maire : « Je vous remercie de me transmettre votre liste. Comme vous l'imaginez, je connais bien notre ville, les problématiques de fous les quartiers et le manque de civisme d'une partie de notre population. La police intercommunale est souvent présente sur notre territoire et verbalise quand il le faut, fout comme la gendarmerie ». Monsieur Depardieu : « Concernant les analyses des eaux, vous m'avez indiqué que les résultats étaient affichés en mairie ef ce n’est pas le cas ». Monsieur le Maire : « J'ai demandé à mes services de les afficher physiquement, en plus de la mise à disposition légale sur le site internet de la ville ». La séance est clôturée à 21h55. Vu, Le Maire, Le secrétaire de séance, Pascal BARTOSIK Paolo MANCA Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 31 janvier 2024 - Page 188