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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 376 A Travaux de renouvellement des reseaux d eau et d assainissement INSPIRE bd Schuman Orad
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 376 A Travaux de renouvellement des reseaux d eau et d assainissement INSPIRE bd Schuman Orad)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT INSPIRE BD SCHUMAN – ORADOU ENTRE LES RUES DE L’HERMITAGE ET DOUSSINET À CLERMONT-FERRAND (TECHNICITÉ FORTE)
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 10/12/2021, Vu la consultation lancée par Clermont Auvergne Métropole le 21/02/2023, auprès des 6 candidats retenus au titre de l'Accord-Cadre n° 18071-02
Vu le rapport d’analyse
Décide :
ARTICLE 1 :
De signer le marché subséquent n°23TS033 relatif aux travaux d’eau et d’assainissement INSPIRE bd Schuman et rue de l’Oradou à CLERMONT-FERRAND avec la société EHTP mandataire du groupement EHTP/ROUX (63430 PONT DU CHÂTEAU) pour un montant de 2 850 180,59 € HT pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand, le
Pour Le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
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CAM