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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 185 A Travaux de Renouvellement DES Reseaux D EAU ET D ASSAINISSEMENT MAAR D Enval RUE de la Combe A ORCINES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 185 A Travaux de Renouvellement DES Reseaux D EAU ET D ASSAINISSEMENT MAAR D Enval RUE de la Combe A ORCINES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT MAAR D’ENVAL RUE DE LA COMBE À ORCINES
(TECHNICITÉ FORTE)
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 10/12/2021, Vu la consultation lancée par Clermont Auvergne Métropole le 10/08/2022, auprès des 6 candidats retenus au titre de l'Accord-Cadre n° 18071-02
Vu le rapport d’analyse
Décide :
ARTICLE 1 :
De signer le marché subséquent n°22TS124 relatif aux travaux d’eau et d’assainissement au Maar d’Enval rue de la Combe à ORCINES avec la société EUROVIA DALA mandataire du groupement EUROVIA VALENTIN (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant de 469 952,00 € HT pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand, le
Pour Le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
#signature#
CAM