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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 055 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 055)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

TRANSFERT DES RÉSULTATS 2016 DES COMMUNES EN MATIÈRE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_055

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Cyril CINEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_055

1/5

Direction Stratégie Financière / 3773

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

61

Conseillers

représentés :

19

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Stratégie Financière / 3773

Françoise BOURGEADE

TRANSFERT DES RÉSULTATS 2016 DES COMMUNES EN MATIÈRE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2017, les budgets annexes dédiés des communes sont clos au 31 décembre 2016 (hors dispositif de gestion transitoire) et les communes doivent décider avant la fin de l'année 2017 du devenir des résultats. Elles peuvent en effet décider de les transférer à la Communauté urbaine, notamment pour assurer la continuité des programmes d'investissement comme cela était prévu lors de la prise de compétence.

Néanmoins, il ne s'agit que d'une faculté et non d'une obligation.

Aussi, après concertation avec les communes concernées, il est proposé un transfert à la Communauté urbaine limité aux résultats d'investissement, complété de tout ou partie du résultat de fonctionnement pour les communes ne couvrant pas le déficit des reports transférés à la Communauté via leur excédent d'investissement, dans la limite de la couverture du déficit d'investissement après report. En cas de déficit résiduel en fonctionnement ou en investissement, ce dernier est repris par la Communauté urbaine.

En application de ce dispositif, et au vu du détail des résultats et reports figurant dans le tableau joint, les résultats suivants sont repris par la Communauté urbaine :

Sur le budget de la régie de l'eau :

- reprise de l'excédent d'investissement de 74 400,30€ sur Beaumont, de 548 804,20€ sur Ceyrat, de 241 781,62€ sur Chamalières, de 13 619,81€ sur Cournon-d'Auvergne, de 91 929,46€ sur Durtol, de 405 248,74€ sur Orcines, de 145 036,52€ sur Pérignat-lès-Sarliève, de 30 395,05€ sur Royat, de 143 780,24€ sur Saint-Genès- Champanelle.

- reprise du déficit d'investissement de 403 779,97€ sur Clermont-Ferrand (sera compensé par une recette de subvention d'investissement attendue en 2018 de l'ordre de 470 000€).

Sur le budget de la régie d'assainissement :

- reprise de l'excédent d'investissement de 122 477,73€ sur Aubière, de 13 153€ sur Aulnat, de 95 850,73€ sur Blanzat, de 377 780,34€ sur Cébazat, de 47 658,39€ sur Ceyrat, de 85 932,90€ sur Chamalières, de 307 345,35€ sur Cournon- d'Auvergne, de 214 542,59€ sur Durtol, de 183 059,96€ sur Gerzat, de 180 917,61€ sur Le Cendre, de 147 930,60€ sur Nohanent, de 345 227,66€ sur Orcines, de 151 221,31€ sur Pérignat-lès-Sarliève, de 159 382,70€ sur Romagnat, de 49 518,02€ sur Royat, de 301 898,35€ répartis sur les communes de Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Durtol, Nohanent au titre du résultat d'investissement de clôture du SIVOM de la vallée du Bédat une fois sa dissolution et la répartition de l'excédent d'investissement entre ces communes prononcées.

- reprise du déficit d'investissement de 55 339,74€ sur Beaumont, de 3 315 272,32 € sur Clermont- Ferrand (en grande partie couvert par un report de recettes de 2 800 000€), de 13 000€ sur Saint-Genès-Champanelle.

- reprise d'une partie de l'excédent de fonctionnement de Beaumont, à hauteur de 55 339,74€, de Chamalières, à hauteur de 20 146,46€, de Saint-Genès-Champanelle, à hauteur de 13 000€.

Les crédits correspondants sont ajustés dans les décisions modificatives des budgets des régies communautaires d'eau et d'assainissement et il est sollicité une délibération concordante de la Communauté et des communes concernées.

N° DEL20171215_055

2/5

Direction Stratégie Financière / 3773Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le transfert à la Communauté urbaine des résultats d'eau et/ou assainissement repris dans les budgets principaux des communes, selon le dispositif et les montants figurant dans le corps de la délibération et le tableau annexé.

TOTAL VOTANTS : 80 = 61 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20171215_055

3/5

Direction Stratégie Financière / 3773TRANSFERT DES RESULTATS 2016 DES BUDGETS EAU ET/OU ASSAINISSEMENT DES COMMUNES

Eau Assainissement

Fonct. Invest. Fonct. Invest.

Résultats CA (après affectation) 98 933,95 122 477,73

AUBIÈRE Reports 2016 0,00 0,00

RESULTAT CONSOLIDE 98 933,95 122 477,73

Résultats CA (après affectation) 8 664,90 13 153,00

AULNAT Reports 2016 0,00 0,00

RESULTAT CONSOLIDE 8 664,90 13 153,00

Résultats CA (après affectation) 118 884,78 74 400,20 485 113,19 0,00 Compte tenu du déficit d'investissement après reports, transtert de 55 BEAUMONT Reports 2016 0,00 -11 993,84 0,00 -55 339,741339,74€ pris sur le résultat de fonctionnement de l'assainissement : la

RESULTAT CONSOLIDE 119 964,78 62 406,46 435113,19 -55 339,74 0m MUNE n'en conserve donc que 379 773,45€ Résultats CA (après affectation) 105 743,68 95 850,73 BLANZAT Reports 2016 0,00 0,00 RESULTAT CONSOLIDE 105 743,68 95 850,73 Résultats CA (après affectation) 55 841,37 377 780,34 CÉBAZAT Reports 2016 0,00 -356 379,91 RESULTAT CONSOLIDE 55 841,37 21 400,43 Résultats CA (après affectation) 158 606,34 548 804,20 22 793,16 47 658,39 CEYRAT (1) Reports 2016 0,00 -538 805,00 0,00 -37 659,00 RESULTAT CONSOLIDE 158 606,34 9 999,20 22 793,16 9 999,39 Résultats CA (après affectation) 192 192,27 241 781,62 109 701,53 85 932,90 Compte tenu du déficit d'investissement après reports, transfert de 20 CHAMALIÈRES Reports 2016 0,00 -198 766,58 0,00 -106 079,36146,46€ pris sur le résultat de fonctionnement de l'assainissement : la RESULTAT CONSOLIDE 192 192,27 43015,04 109 701,53 -20 146,46 CM MUNE n'en conserve donc que 89 555,07€ Résultats CA (après affectation) 31 310,22 0,00 CHÂTEAUGAY Reports 2016 0,00 0,00 RESULTAT CONSOLIDE 31 310,22 0,00 Résultats CA (après affectation) 0,00 -403 779,97) 0,00! -3 315 272,82 CLERMONT (2) Reports 2016 0,00 -182 982,48 0,00 2 856 000,00 RESULTAT CONSOLIDE 0,00 -586 762,45 0,00 -459 272,32 Résultats CA (après affectation) 194 811,57 13 619,81 248 769,26 307 345,35 COURNON Reports 2016 0,00 89 752,00 0,00 -18 337,00 RESULTAT CONSOLIDE 194 811,57 103 371,81 248 769,26 289 008,35 Résultats CA (après affectation) 149 628,15 91 929,46 164 748,96 214 542,59 DURTOL Reports 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT CONSOLIDE 149 628,15 91 929,46 164 748,96 214 542,59 Résultats CA (après affectation) 84 566,85 183 059,96 GERZAT Reports 2016 0,00 15 560,00 RESULTAT CONSOLIDE 84 566,85 198 619,96 Résultats CA (après affectation) 133 106,96 180 917,61 LE CENDRE Reports 2016 0,00 0,00 RESULTAT CONSOLIDE 133 106,96 180 917,61 Résultats CA (après affectation) -16 734,79 147 930,60 NOHANENT Reports 2016 0,00 -146 129,91 RESULTAT CONSOLIDE -16 734,79 1 800,69 Résultats CA (après affectation) 155 624,20 405 248,74 -54 074,40 345 227,66 ORCINES Reports 2016 0,00 -299 659,00 0,00 -316 600,00 RESULTAT CONSOLIDE 155 624,20 105 589,74 -54 074,40 28 627,66 Résultats CA (après affectation) 93 320,03 145 036,52 31 995,35 151 221,31 PÉRIGNAT Reports 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT CONSOLIDE 93 320,03 145 036,52 31 995,35 151 221,31 Résultats CA (après affectation) 35 088,57 159 382,70 ROMAGNAT Reports 2016 0,00 -60 721,95 RESULTAT CONSOLIDE 35 088,57 98 660,75 Résultats CA (après affectation) 194 020,93 30 395,05 189 774,93 49 518,02 ROYAT Reports 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT CONSOLIDE 194 020,93 30 395,05 189 774,93 49 518,02

Résultats CA (après aflectation) 147 638,03 143 780,24 44 137,00 0,00 Compte tenu du déficit d'investissement après reports, transfert de 13 SAINT GENÈS Reports 2016 0,00 -50 000,00! 0,00 -13 000,00/000€ pris sur le résultat de fonctionnement de l'assainissement : la

RESULTAT CONSOLIDE 147 638,03 93 780,24 4413700 _-13 000,00 °7UnE n'en conserve donc que 31 137€ SIVOM VALLEE DU BEDAT Résultats CA (après affectation) 428 561,71 301 898,35 (Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Durtol,|Reports 2016 NC NC Nohanent) RESULTAT CONSOLIDE 42856171. 301 898,35

(1) La commune de Ceyrat souhaite que les reports inscrits à son CA 2016 soient annulés (2) Le résultat du budget de l'eau de la Ville de Clermont-Ferrand supporté par la Communauté urbaine sera au final de -116 762 €, compte tenu de la subvention d'investissement qu'elle va percevoir directemment en 2018

Clermont Auvergne Métropole

N° DEL20171215_055

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Direction Stratégie Financière / 3773Annexe : liste des factures relatives aux compétences eau et assainissement transférées émises au nom des communes

mais non encore mandatées par ces dernières à l'issue des conventions de gestion transitoire et devant être prises en

charge directement par Clermont Auvergne Métropole

Commune

CHAMALIERES

CHAMALIERES

CHAMALIERES

ORCINES

Liste des factures -

(n° facture, fournisseur , nature dépense, montant HT)

Facture 0002870-17004890

Fournisseur : SNCF réseau YXIME

Nature dépense : Redevance taxable traversée eau sur la

ligne 711000 sur la commune de Chamalières

Montant HT :2539,21 €

Facture : Titre exécutoire 14

Fournisseur : Eau assainissement Ceyssat (CFP)

Nature dépense : vente eau 2017 suivant Convention

entre Chamalières et Ceyssat de 1991

Montant TTC: 22 867,35€

Facture : Titre exécutoire 13

Fournisseur: Redevance eau Mazayes

Nature dépense : Redevance eau 2017 suivant

Convention entre Chamalières et Mazayes de 1982

Montant TIC:12477,37€

Facture : 16 011 -01

Fournisseur : Robinet Travaux Publics

Nature dépense : Réalisation d'un branchement AEP

Montant HT :4334€

N° DEL20171215_055

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Direction Stratégie Financière / 3773