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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de ERRE
Département du NORD
Arrondissement de
DOUAI
Nombre de conseillers en
exercice : 19
de présents : 16
de votants : 17
de procuration : 1
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'1
L'an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 18 h 30, sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-François DALY, Maire, à
la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la Loi.
Convocation en date du 14/02/2024.
Etaient présents : Jean-François DALY — Alain PAKOSZ - Patrick VERDIN -
Rolande GROLIER - Nadine LECLERCQ - Nathalie EVRARD - Michel
TIEFENBACH — Martine ROUSSEL - Christelle RUTKOWSKI - Lucien
LARCANCHÉ - Maxime DAVID — Claire SECQ — Rudy MARAGE -— Olivier
NATHIEZ — Michel KONIUSZ - Amélie NOWICKI, formant la majorité des
membres en exercice.
Absente : Caroline BRISSEZ
Absents excusés : Antoine HECTOR
Virginie RIZZO (procuration à Jean-François DALY)
Mme Christelle RUTKOWSKI a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :
La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Erre a été prescrite en date du 16 décembre 2019.
La délibération de prescription annonçait plus précisément les objectifs de la
_ révision générale :
- se doter d'un document d'urbanisme, le POS étant caduc et le territoire
communal soumis à l'application du RNU (Règlement National d'Urbanisme) ;
- assurer un développement communal raisonné (permettant notamment le
fonctionnement des équipements) ;
- prendre en compte l’activité agricole et le milieu naturel.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu
en conseil municipal, et le projet a été arrêté le 2 juin 2022.
Le projet de PLU arrêté a été soumis pour avis aux Personnes Publiques
Associées (PPA). Il faut préciser que l'absence de réponse signifie un avis
favorable tacite.
Le Plan Local d'Urbanisme a également fait l’objet d’une enquête publique,
conformément aux exigences réglementaires.
Afin de tenir compte de l'ensemble des‘ remarques (émises lors de la
consultation des personnes publiques associées et lors de l'enquête publique
ainsi que celles émises dans le rapport du commissaire enquêteur), les
changements apportés au dossier sont présentés dans l’annexe jointe à la
délibération.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant que les avis rendus par les services consultés et les résultats de
l'enquête publique justifient des modifications du projet de Plan Local d'Urbanisme. Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;
DECIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Conformément à l’article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Douai
- aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
-aux Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture,
- au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale.
- au Président de la Communauté de Communes du Cœur d'Ostrevent.
SOULIGNE que conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage pendant 1 mois à la mairie de Erre, et mise en ligne sur le site internet de la commune. Le document d'urbanisme sera également publié sur le Géoportail de l'urbanisme.
INDIQUE que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
PRECISE que le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à disposition du public conformément à l'article L.153-22 du code de l'Urbanisme.
DIT que la présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à Monsieur le Sous- Préfet de Douai et de l'accomplissement des mesures de publicité.
À CAL | n FEV 4 |
. | Pour extrait conforme,
| AE Le Maire |
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€ SXEUUY Règlement
-
Zone
naturelle
:autoriser
la
construction
d’abris
pour
chevaux.
-
Plaine
présumée
humide
:
interdire
la
création
et
l'extension
de
plans
d’eau
- _
Sous-secteur
Ae
:ajouter
une
emprise
au
sol
et
la
nécessité
de
mener
des
études
de
caractérisation
de
zones
humides.
-
Zone
urbaine
et
à
urbaniser
:ajouter
la
surface
de
plancher
du
SCOT.
-
Zone
agricole
et
naturelle
:permettre
la
possibilité
de
réaliser
des
clôtures
en
claire-voie
ou
avec
une
haie.
-
Zone
urbaine
:ajouter
l'obligation
de
la
zone
1AU
sur
la
réalisation
d’un
espace
vert
pour
toute
opération
égale
ou
supérieure
à 5000m2.
-
Zone
naturelle
:autoriser
les
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
des
installations
ferroviaires.
5
-
Zone
agricole
et
naturelle
:compléter
les
dispositions
relatives
à la
coupe
d'arbres
(les
autoriser
dans
le
cadre
de
la
servitude
T1).
-
Zone
urbaine
et
à urbaniser
:privilégier
les
revêtements
perméables
pour
le
stationnement.
-
Zone
agricole
et
sous-secteur
Ap
:interdire
la
construction
en
cas
de
vulnérabilité
forte
de
la
nappe.
Evaluation
environnementale
-
Cours
d’eau
:citer
également
les
courants
d'Hornaing,
de
Fenain
et
de
la
Traitoire.
-
Ressource
en
eau
: faire
figurer
la
plaine
présumée
humide
et
prairies
à enjeux
agricoles
humides.
-
Risques
:
faire
référence
aux
risques
ponctuels
d’érosion
et
de
ruissellement.
-
Documents
supra-communaux
:revoir
la
version
du
SDAGE
-
Mobilité
:ajouter
une
carte
croisant
les
disponibilités
foncières
et
les
enjeux
de
mobilité.
-
Enjeux
environnementaux
:ajouter
une
synthèse
des
enjeux
environnementaux
par
rapport
aux
disponibilités
foncières.
-
Natura
2000
:compléter
les
incidences
par
rapport
à la
zone
1AU.
Résumé
non
technique
-
Cours
d’eau
:citer
également
les
courants
d’Hornaing,
de
Fenain
et
de
la
Traitoire.
-
Ressource
en
eau
: faire
figurer
la
plaine
présumée
humide
et
prairies
à enjeux
agricoles
humides.
-
Risques
:faire
référence
aux
risques
ponctuels
d’érosion
et
de
ruissellement.
-
Ressource
en
eau
:faire
référence
à la
gestion
des
eaux
pluviales
Annexes
-
Défense
incendie
:
ajouter
le
règlement
départemental.
Les
modifications ogpérées
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
présenté
à l'arrêt
de
projet.
|
2
9
FEV,
202:
|
|
ARRIVEE
|
Annexe
à la
délibération
d'approbation
du
PLU
d’Erre
- 2