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Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM22022017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 fév 2017
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 février 2017.
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz - Jean-François Daly - Patrick Verdin - Rolande Grolier Michel Koniusz Francis senechal - Michel Tiefenbach - Nathalie Evrard - Nadine Leclercq Christelle Rutkowski - Martine Roussel - Edouarine Pecqueur- Hervé Richard.
Excusée : Claudine Gorguet (Procuration à Alain Pakosz )
Absente : Aurore Baudoyer
Secrétaire de séance : Rolande Grolier
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Alain. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 1/12/2016, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Délibérations
I – 1 : M. le Maire informe l’assemblée de la modification des statuts lors du Conseil Communautaire du 6/12/2016. En effet les dispositions portant sur une nouvelle organisation impliquent l’intégration de la compétence « élaboration du plan climat air énergie » au sein de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent comme énoncée ci-dessous :
La rédaction de l’article 2-2 des statuts qui sera ainsi écrite :
« Article 2-2 : Protection et mise en valeur de l’environnement »
2-2-2 : Elaboration, mise en œuvre et animation de programmes partenariaux pour un développement durable du territoire (charge pour l’environnement communautaire, agenda 21 communautaire, plan climat air énergie territorial)
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette modification de statut.
La délibération est votée à l’unanimité. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 fév 2017
I – 2 : M. le Maire informe l’assemblée que la loi ALUR prévoit que la Communauté de Communes prenne la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Toutefois les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique si dans les 3 mois qui précédent le terme du délai de 3 ans au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme. En effet l’organisation du territoire et du cadre de vie doit rester spécifique à chaque collectivité. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de délibérer en défaveur d’un PLU Intercommunal.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée en défaveur du PLU Intercommunal
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 3 : M. le Maire rappelle l’arrêté interdépartemental du 30/06/2016 portant transfert au SIDEN- SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune ainsi que la délibération du Comité syndical du 16/12/2016 fixant le montant de la cotisation syndicale à 5€ et instaurant le principe pour 2017 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts. Il informe le conseil municipal qu’il souhaite prendre en charge la somme de 3€ sur le budget de la commune et propose une fiscalisation de 2€ par le produit des impôts. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur ces propositions.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 4 L’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut précise que les Communes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant. M. Michel Koniusz et Mme Rolande Grolier sont candidats
Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire et de son suppléant. Sont donc élus M. Michel Koniusz, délégué titulaire (14 voix) et Mme Rolande Grolier, déléguée suppléante (14 voix)
Les 2 délégués sont élus à l’unanimité.
I – 5 : Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut est reconnu comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » depuis sa labellisation par le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie en novembre 2015.
De ce fait, la Commune, membre du Parc pourrait prétendre à un accompagnement financier afin d’acquérir un véhicule électrique dit « véhicule propre ». Pour cela il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer toutes les conventions de partenariat nécessaires avec le Parc et l’Etat pour la mise en œuvre et l’obtention d’un appui financier. Le CM est appelé à délibérer pour l’autorisation de signature par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 fév 2017
I – 6 : Il est convenu à la demande de Mme REMY Madeleine de pratiquer un échange de terrain entre la parcelle B 1613 dont elle est propriétaire et la B 1858 appartenant à la commune. Ces 2 parcelles sont d’une contenance identique soit 75m². M. le Maire souligne toutefois que les frais de portage seraient à la charge de la commune.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cet échange de parcelle.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 7 : Un reclassement de l’ensemble des catégories (C, B, A) des agents de la Fonction publique a eu lieu en 2016. Certains grades de la fonction publique territoriale ont changé d’appellation. Il est donc nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la mise à jour du tableau.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 8 : Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires, M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 selon leur expérience et leur profil.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur un accord de recrutement.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 9 : Il est proposé au CM d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de Elincourt (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie », de Evergnicourt (Aisne) avec transfert des compétences « Eau potable » et « assainissement collectif », de Blecourt (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie », de Haynecourt (Nord) et de Fremicourt (Pas-de-calais) avec transfert de compétences « Eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie) ,de la commune de Neufchatel sur Aisne (Aisne), du Syndicat des eaux de la région de Pouilly sur Serre (Aisne) et du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « eau potable », de la ville d’Hazebrouck (Nord) avec transfert de compétences « Eau potable » « Assainissement collectif » « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines »
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur ces dites demandes
La délibération est votée à l’unanimité. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 fév 2017
II – Orientations budgétaires 2017
Evolution prévue des recettes de fonctionnement : total : 1 412 814 € Evolution prévue des dépenses de fonctionnement : total : 977 848 €
Autofinancement :
CAF brute (RRF-DRF) 434 996 € CAF nette (-capital dette) 416 267 €
Projets envisageables ou en cours :
- Acquisition de terrain, démolition et aménagements
- Ateliers municipaux
- Eglise
- Entretien de voirie
- Réfection de trottoirs
- Cour mairie
- Aménagement des anciens ateliers
- Maison des associations : toiture et divers
- Acquisition d’un véhicule électrique
- Chantier d’insertion
- Club house : régie
- Divers
- Dépenses imprévues
III – Informations diverses
- SIAVED : rapport d’activité 2015
- Mission bassin minier : publication (index des communes et paysages du Bassin Minier)
- Habitat 62/59 : demande de transformation de 4 logements « location accession » en 4 logements locatifs PLS de type 4
- Association des Communes Minières : procès-verbal de l’assemblée générale du 24 novembre 2016 et bulletin d’information n°4
- SCOT du Grand Douaisis : Guide formes urbaines et densités (Les jardins de l’Ostrevent à Erre)
- SCOT du Grand Douaisis : Encadrement de l’affichage publicitaire.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h10.