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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 54
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 54)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 S L
Publié le 04/06/2024 G
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 54-DE
2024-54
Fier&Usses ;
Le 30 mai 2024
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 30.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian
BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Rocco COLELLA, Elodie DONDIN, Fabienne
DREME, Luc DUBOIS, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Roger DALLEVET à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Carole BERNIGAUD
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Yvan SONNERAT
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Excusés :
Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL
Secrétaire de séance : Carole BERNIGAUD
N° 2024-54 : Modification du règlement intérieur du gymnase La Mandallaz à Sillingy
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
La Communauté de Communes Fier et Usses est compétente en matière de gestion des équipements d'intérêt communautaire qui comprend l'entretien, la gestion et l'exploitation du gymnase scolaire La Mandallaz situé à Sillingy.
Afin de réglementer l'organisation interne et la mise à disposition du gymnase auprès des associations extérieures, un règlement intérieur avait été approuvé par délibération 2016-58 en date du 30 juin 2016.
Il convient de procéder à une mise à jour du règlement intérieur afin de prendre en compte l'évolution des pratiques. Il est ainsi proposé de modifier l'article 17 comme suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Roule du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 54-DE
Le paragraphe « La mise en place d'une buvette temporaire et d'un appareil de cuisson à l'intérieur du bâtiment du gymnase n'est pas autorisée.
L'autorisation de la mise en place d'une buvette temporaire à l'extérieur du bâtiment du gymnase est délivrée par la mairie de SILLINGY pour uniquement les boissons du groupe | et du groupe 3. Toutes les autres boissons qui ne figurent ni dans le groupe 1, ni dans le groupe 3 ne sont pas autorisées. La CCFU prendra l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public. »
Est remplacé par :
«La mise en place d'une buvette temporaire et d'un appareil de cuisson à l'intérieur du
bâtiment du gymnase n'est pas autorisée. Elle est autorisée à l'extérieur du bâtiment, pour deux manifestations par associations et par an, avec une fermeture à 23h. L'autorisation temporaire de débit de boissons (uniquement boissons du groupe | et 3) devra être demandée à la mairie de Silingy. Toutes les autres boissons qui ne figurent ni dans le groupe 1, ni dans le groupe 3 ne sont pas autorisécs.
La CCFU prendra l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public. »
l'est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver la modification de l'article 17 du règlement intérieur du gymnase La Mandallaz joint en annexe.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance,
Henri CARELLI Carole BERNIGAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY