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Arrêté - 2025 08 Trvaux bt Cendrousiere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 Trvaux bt Cendrousiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
Arrêté autorisant l’empiètement de chaussée pendant les travaux de raccordement
basse tension sur l’impasse de la Cendrousière
N° 2025-08
Le Maire de Saint Georges de Rouelley,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8% partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 24 avril 2025 par l’entreprise SPIE CityNetworks Caen ; CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu à compter du 12 mai jusqu’au 27 juin ; Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents ;
ARRÊTÉ :
Article 1°°* Du 12 mai au 27 juin 2025, la société SPIE CityNetworks Caen est autorisée à intervenir sur l’impasse de la Cendrousière dans le cadre de travaux de raccordement basse tension du PR 770 au PR 500.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur. Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes et en fonction des besoins du chantier :
e Le stationnement et l’arrêt seront interdits à tous véhicules dans les deux sens de circulation, sauf véhicules
de l’entreprise.
Article 3 : L’entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges de Rouelley.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de de Saint Georges de Rouelley, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges de Rouelley, le 05 mai 2025.
Le Maire,
Raymond BECHET
Ampliation destinée à :
- M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain,
- M. le chef du centre de secours de Barenton
- M. le directeur de l’entreprise SPIE CityNetworks
- SAMU 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.