Arrêté - 2025 14 route barree chene parfait

Documents similaires

Arrêté - 2026 14 route barree masure voirie

Arrêté - 2025 34 voie neuve route barree

Arrêté - 2025 09 route barree impasse du barbier

Arrêté - 12 route barree rue eglise route napoleon sltp

Arrêté - 2026 15 route barree rue ecoles voirie

Arrêté - 2026 06 routes barrees travaux sdeau

Arrêté - 2026 06 routes barrees travaux SDEAU Gue de lAulne

unknown - 2025 20 route barree route de la masure travaux vo

unknown - 2026 20 route barree impasse roncetiere

Arrêté - 01 empietement route prises AVODA

Arrêté - 2025 14 route barree chene parfait Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - 2025 14 route barree chene parfait)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX SUR LE CHEMIN DU CHENE PARFAIT

N° 2025-14

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1 -2213-1 et suivants, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28:

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses arrêtés modificatifs

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre I, 8éme partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses arrêtés modificatifs, VU la demande de réglementation de la circulation par l’entreprise MONGODIN Frères SNC en date du 08 août 2025, CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux sur le chemin rural dit « Chemin du Chêne Parfait » hors agglomération, effectués par l’entreprise MONGODIN Frères SNC pour le compte de la commune de Saint Georges de Rouelley, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie CONSIDERANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1‘ septembre au 5 septembre 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux sur le pont du Moulin Foulon, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précédent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :

> Depuis la RD 134, via la Voie communale n° 140 dite route de la Voie Neuve puis la VC n°123 dite route des prises, puis chemin rural dit Chemin du Chêne Parfait et inversement

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire (de restriction, de déviation et de protection du chantier) sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre 1 -4%% et 8ème partie. La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise MONGODIN Frères SNC chargée des travaux.

ARTICLE 4 : Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement chaque soir, en période hors chantier.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : L'entreprise MONGODIN Frères SNC, M. le maire de Saint Georges de Rouelley, la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Saint Georges de Rouelley, le 11 août 2025

Le Maire,

Raymond BECHET

Ampliation destinée à :

- M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain,

- M. le chef du centre de secours de Barenton

- M. le Chef d'agence technique du Sud Manche de Mortain.

- M. le directeur de l’entreprise MONGODIN Frères SNC

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.