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Arrêté - 2025 05 cycle velo
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 cycle velo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT, A TITRE TEMPORAIRE, INTERDICTION DE CIRCULER SUR UNE PORTION DE LA RUE DES ECOLES LORS DU CYLCE VELO DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE SINEUX
N° 2025-05
LE MAIRE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande de réglementation de la circulation du 17 mars 2025 par Mme ROGER Marine, directrice du groupe scolaire Pierre Sineux qui organise un cycle vélo pour les classes CE et CM du 24 mars au 10 juin 2025 sur le parking de la salle polyvalente, à l’intérieur de l’agglomération
Considérant, que pour assurer la sécurité des élèves, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur la rue des écoles lors de chaque séance ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter l’itinéraire de déviation défini au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Article 1° : CIRCULATION INTERDITE
La circulation sera interdite, dans les deux sens de circulation à tous véhicules, sous réserve du droit des tiers, chaque
lundi du 24 mars 2025 au 10 juin 2025 inclus ; de 13 h 45 à 16 h, sur la rue des écoles dans une section comprise entre la salle polyvalente et l’emplacement des containers de tri.
Article 2 — STATIONNEMENT INTERDIT
Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans les deux sens de circulation, sur la section de voie citée à l’article
1.
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, en agglomération, comme suit :
Route départementale n°907 ; rue Pierre Bonenfant, rue des écoles.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de l’utilisation de la route.
Article 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par le regroupement pédagogique.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges de Rouelley.
Article 7 : Monsieur le maire de la commune de Saint Georges de Rouelley, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortain Bocage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges de Rouelley,
Le 18 mars 2025,
Le Maire TT
Raymond BECHET
Ampliation destinée à : Ç / - M. le chef du centre de secours de Barenton N - M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain Bocage,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.