Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 15 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 08 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 08 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 200910 ADM Designation representants SMBGP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 200910 ADM Designation representants SMBGP tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le s &
320910 _ADM-DE C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 4 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jérôme BOURGUINAT suppléant de Jacques CAZAURANG, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA
Pouvoirs : Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, André LABARTHE à Laurence DUPRIEZ, Martine LARROUCAU à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Jean-Maurice CABANNES, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 08-200910-ADM-
DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU (SMBGP)
M. MAUNAS indique que ce Syndicat a pour objectif la prévention des inondations, la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect de compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements ainsi qu’à l’Agence de l’Eau. Envové en oréfeciure le 17/09/2620
Reçu en préfecture le 17/09/2620
Affiché le
ID : 064-200067262-20200910-08 200810 _ADM-DE
Re ARR ne Fe SEM
Il est constitué en syndicat à la carte :
- Compétences obligatoires pour tous les membres du Syndicat : pour mettre en œuvre son objet, le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la compétence suivante :
o Missions composant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GeMAPI, définies aux items 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau La défense contre les inondations et contre la mer
La Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
- Compétence facultative pour laquelle la CCHB a transféré sa compétence par délibération du 26 septembre 2019 :
o Item 12° de l’article L211-7 du Code de l’environnement : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (SLGRi, PAPI…).
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau,
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE M. Henri HONDET en tant que représentant titulaire de la CCHB au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau,
- DESIGNE M. Serge CAMBOT en tant que représentant suppléant de la CCHB au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 17/09/2620
Reçu en préfecture le 17/09/2620
Affiché le
ID : 064-200067262-20200910-08 200810 _ADM-DE
Re ARR ne Fe SEM
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 septembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY