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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 200910 ADM Designation representant Institution Adour tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 4 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jérôme BOURGUINAT suppléant de Jacques CAZAURANG, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA
Pouvoirs : Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, André LABARTHE à Laurence DUPRIEZ, Martine LARROUCAU à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Jean-Maurice CABANNES, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 06-200910-ADM-
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A
L’INSTITUTION ADOUR
M. MAUNAS rappelle que l’institution Adour est un Etablissement Public Territorial de Bassin a pour mission :
la coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de réduction de la vulnérabilité aux inondations ;
la mise en cohérence des maîtrises d’ouvrage sur le grand cycle de l’eau, notamment par un rôle de coordination, animation et conseil ;
l’élaboration de projets d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) ; l’observatoire de l’eau, mission support pour le dimensionnement et la conduite des missions précitées.
Notre adhésion à cet Etablissement permet au regard des compétences de la communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace et de transition énergétique d’assurer une bonne coordination des interventions des différents acteurs publics, dont notre structure, et ainsi de la soutenir dans l’exercice de ses missions,
Vu l’arrêté interpréfectoral PR/DC2PAT/2018/n°94 du 16 mai 2018 adoptant les nouveaux statuts de l’Institution Adour ;
Vu les statuts en vigueur de l’Institution Adour, et notamment l’article 11.1 relatif à la composition du comité syndical ;
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de désigner un représentant, disposant d’une voix délibérative, au Comité syndical de l’Institution Adour.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE M. Patrick MAUNAS en tant que représentant de la CCHB au Comité syndical de l’Institution Adour,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 septembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY