Compte-Rendu - CR du 11 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR du 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 11 janvier 2021, 19h15, salle du conseil en Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, MONNIER, LASNE, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL.

Excusé(e)s : Mr ODE

Le Maire demande aux conseillers de valider le compte rendu de la séance du 07 décembre 2021, les conseillers approuvent. Il fait passer la page des délibérations du 07 décembre. Le Maire indique aux conseillers qu’il a présenté des condoléances à Monsieur Dassonville ainsi qu’à sa famille et ajoute qu’il a signé au nom du Conseil municipal le livre des obsèques de Mme Charransol Mauricette.

I. Compte rendu des activités du Maire et des Adjoints :

Le Maire énumère les différentes activités depuis le dernier conseil municipal : rencontre avec l’association « ADMR » au sujet d’une demande de financement pour un véhicule, entretien professionnel des agents, nouvelle proposition de copieur par la société Symbiose, manifestation organisée par la cave coopérative, organisation d’une animation sous la halle par l’association « le Sou de l’école », procédure de recrutement avec la commission, pot de fin d’année des agents, étude de sol pour l’aire de lavage, rencontre avec le sous-préfet et réunion sur place à la ZAC, rencontre avec un technicien Orange/France Télécom au sujet de nuisance et petits défauts dans la commune, visioconférence de la CDPPT ce 11 janvier après-midi.

II. Point sur les travaux :

*vidéoprotection : Il reste à installer une caméra. Le Maire explique aux conseillers que le candélabre n’était pas relié et qu’un devis a été demandé pour réaliser le raccordement, le devis s’élevait à 3060 €. Le Maire a donc sollicité l’entreprise Arnaud Assainissement afin de faire une recherche par caméra puis Monsieur Niel a été mandaté pour ouvrir une tranchée avec la mini pelle. Cette opération a permis une économie de près de 2000 €.

Le Maire ajoute qu’une demande de versement d’acompte de subvention a été demandé auprès de la Région.

Les gendarmes sont venus pour récupérer des images de caméra de surveillance car une cave aurait été visitée.

*Remise Michel : l’installation de l’escalier est en attente mais la plateforme est posée. *camping : le Maire s’adresse à la commission camping et leur demande de se pencher sur le futur recrutement d’un régisseur, il précise qu’un courrier est habituellement adressé aux campeurs fin janvier et qu’il conviendrait de décider de l’ouverture ou non du camping ainsi que des dates. *maison Bouillon : Le Maire a sollicité l’entreprise Maurin pour la dépose de la climatisation (250€). Il faudra faire déplacer les câbles électriques préalablement à la démolition. *Vidéoprojecteur à l’Espace Philippe Maintenié : Il explique qu’il y a eu une petite différente vis à vis de l’emplacement du vidéoprojecteur avec l’entreprise, il faudra essayer de le déplacer. *Installations électriques : Le rapport de vérifications électriques 2021 fait état de plusieurs rectifications, le Maire a sollicité un électricien qui a pris le dossier complet et devrait transmettre les devis sur les travaux prioritaires.

*commission circulation et feux tricolores : Le Maire dit qu’il est disponible pour fixer une rencontre avec la commission, il ajoute qu’il doit écrire au Centre Technique Départemental (CTD) au sujet des feux tricolores. Il attire l’attention de la commission sur un nouveau débat : les poids lourds en provenance du domaine Viret qui se retrouvent bloqués au niveau du croisement de l’école et de la Mairie. Il propose de prévoir un panneau « interdiction aux poids lourds » et demande à M. Niel de prendre note de ce point.

M. Niel demande s’il serait possible de recontacter l’entreprise LOREILLE ou FERRAND car labouche à clé risque de s’arracher au niveau de la boulangerie. M. Chambon indique qu’une entreprise sera contacter pour la réparation.

III. Point sur les dossiers :

*Aménagement de la ZAC : voir délibération.

*Bistrot : Le Maire explique qu’il n’a pas de nouvelles de la notaire.

*Recrutement au secrétariat de Mairie : Plusieurs candidates ont été reçues, dont deux personnes qui ont décliné depuis. Trois courriers de refus ont été envoyés.

Le Maire explique que deux personnes sont privilégiées et demande à la commission d’exprimer leur avis sur les candidates. Le Maire fait état des différents profils reçus en entretien et propose de recevoir à nouveau les deux candidates afin de faire un test informatique.

Il suggère de faire venir ces candidates le jeudi et le vendredi à 9h pour effectuer une mise à jour du carnet d’adresses. Le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord de laisser la commission prendre la décision finale, ils approuvent.

*Aire de lavage : l’analyse de sol par la société HYDROC a été effectué. Le dossier de permis de construire a été déposé en Mairie visé par un architecte.

*Orange : Le Maire a rencontré M. Wiegand d’Orange Télécom, il indique que plusieurs Maires transmettent des problèmes de téléphonies et autres.

Lors de cette rencontre, différents problèmes sur la commune ont été évoqués dont le répartiteur jardin du château ouvert (porte voilée et accessible à tous). Le Maire invite les conseillers à faire état des problèmes afin que nous puissions informer M. Wiegand.

*DECI : Le Maire aura une réunion DECI la semaine prochaine (jeudi)

*SIG/ZRR : Le Maire est dans l’attente d’une décision de la CCBDP au sujet du recrutement d’une personne à réintégrer, à voir.

*acquisition services techniques : M. Chambon indique que nous n’avons rien reçu et qu’il prendra contact le lendemain.

IV. Communication :

* Bulletin municipal : Le Maire montre la revue avec la table d’orientation, il a reçu de bons retours. A présent, il montre les cartes de vœux crées par M. Allais avec la photo de la table d’orientation. Mme Pagès demande aux conseillers leur avis sur la revue, ils sont très satisfaits. Le Maire demande à la commission des nouvelles de la page Facebook, celle-ci fonctionne bien et M. Maintenié propose de publier les vœux du Maire sur Facebook, il faudra également voir pour publier la revue en PDF sur le site internet.

Mme Monnier prend la parole et parle des incivilités constatées (crottes de chiens…etc.), elle lit un message humoristique qui pourrait être affiché dans la commune et fait passer aux conseillers un visuel. Le Maire demande aux conseillers de se pencher sur le sujet et de faire plusieurs propositions. Lorsque les affiches seront validées, elles seront éditées, plastifiées et mise en place dans différents points de la commune par les services techniques. M. Maintenié ajoute qu’une publication similaire a déjà été faite dans la précédente revue.

*Vœux du Maire : pas de cérémonie envisagée dans ce contexte sanitaire.

*DICRIM : Le Maire travaille avec Mme Pagès sur le document « risques majeurs » (inondation, séisme, transports de matières dangereuses) destinés aux nouveaux arrivants « propriétaires », mais nous n’avons plus d’exemplaires et celui-ci doit être mis à jour. Il précise que ce document a été transmis à la protection civile qui a fait un retour avec quelques annotations en marge. *PCS : Le Maire remet à jour le Plan Communal de Sauvegarde avec Mme Pagès, le Maire explique le contexte de « grosse catastrophe », il convient d’établir le PCS pour organiser au mieux les secours, les ravitaillements, l’électricité, l’eau potable...etc.

Il lit l’organigramme du PCS (actualisé) et précise que celui-ci pourra être modifié, si besoin. Il ajoute que des fiches actions sont développés et déjà crées en fonction de chaque mission. Il demande aux conseillers leur avis sur ces attributions, les conseillers n’ont pas d’observations.V. Budget :

*1ère analyse : Le Maire indique aux conseillers que les éditions comparatives (budgétisés/réalisés) des deux budgets sont datés du jour, il indique que certains dossiers et écritures en attentes peuvent modifier ces montants et que l’affectation du résultat sera différente. Il énumère les recettes et les dépenses des sections investissement et fonctionnement des deux budgets.

*Résultats 2021 :

BP COM : il y a un excédent sur le fonctionnement et un déficit sur l’investissement (il explique que cela est dû aux subventions qui ne sont pas encore tombées).

BP EAU : il y a un excédent sur le fonctionnement et sur l’investissement

Dès que les dernières opérations seront réalisées, il y aura comparatif entre le compte administratif (commune) et le compte de gestion (trésorerie). De là découlera l’affectation de résultat dont le Maire se servira pour la préparation du budget 2022.

*Perspectives et ébauche 2022 : Il demande aux conseillers de réfléchir aux prochains projets afin de les budgétiser, dont l’acquisition tracteur pour les services technique via un prêt sur 5 à 6 ans (prêt AGILOR).

M. Chambon parle de la vente de la Maison pour tous et/ou de l’ancienne poste pour financer des acquisitions, des projets de travaux ou de réparation (ex : toiture du château), Mme Monnier ajoute les travaux à l’école, le Maire répond que l’on a bien parlé de la programmation de ces travaux. Il parle d’un courrier reçu du SDED au sujet de la transition écologique et d’un accompagnement d’aide à la décision avec un audit d’état des lieux, il a répondu à ce courrier en évoquant un besoin pour l’école.

Le Maire propose aux commissions travaux et scolaire de se rendre une première fois à l’école pour faire un état des lieux, il suggère un mercredi courant février ou pendant les vacances scolaires.

VI. Délibérations :

* ONF Forêts communales : Le Maire explique que les bois sans maîtres intégrés par acte administratif en 2020 ne sont pas intégrés dans le registre des forêts de la commune. Il demande aux conseillers d’intégrer ces parcelles cadastrales et lit le projet de délibération de l’ONF pour la période 2022-2041. APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ * Projet ZAC : Une rencontre a été faite sur site en présence de Mr DEBLANC (DDT), Mme Gaudin (Préfecture), M. Dayre président de la CCBDP, Jean Jacques Monpeyssin (vice-président en charge de l’économie) et Richard Lamy (chargé d’économie et tourisme à la CCBDP) suivi d’une visite de l’entreprise. Le dossier sera à nouveau présenté en CDPENAF le 24 février avec de nouveaux arguments (une délibération de 2006 indiquant la conservation des parcelles de la zone pour l’utilisation exclusive de constructions artisanales, sera ajoutée au dossier). APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

*Tarif Périscolaire : De nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 01 février 2022 pour le service d’accueil de loisirs périscolaire, une information aux parents sera diffusée à compter du 25 janvier 2022. APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

VII. Questions diverses :

- Le Maire a reçu une demande de terrain ou de clôturer les tables de l’eygues pour des courses de mobylettes.

Le Maire n’a pas pu accéder à leur demande. Il les a remerciés pour l’organisation du Téléthon. - Mme Faure indique avoir eu l’information d’une plaque en marbre au cimetière éloignée et cassée (trop lourde pour que ce soit le vent). Mme Faure demande s’il serait possible d’installer une caméra, au vu de la récurrence et du nombre d’incivilités. Il précise que nous pourrions mais nous sommes tenus d’indiquer que la zone est filmée.

Prochain conseil : Mardi 15 février 2022 à 19h15, salle Charles Ruat