Compte-Rendu - CR du 26 avril 2022

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Compte-Rendu - CR du 26 avril 2022 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, Conseil Municipal du 26 AVRIL 2022, 19h15, salle Charles Ruat

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, NIEL et ODE.

Excusé(e)s: Mr. IBOT, M. MAINTENIE

Le Maire demande aux conseillers de valider le compte-rendu du 16 mars 2022, les conseillers approuvent à l’unanimité.

Il lit et fait passer la page des signatures des délibérations.

Il indique avoir reçu des remerciements pour les condoléances de Fernand ARNAUD. Le Maire remercie les conseillers pour la tenue du bureau de vote et le secrétariat pour l’assistance dans cette préparation.

I. Compte rendu des activités du Maire, des adjoint(e)s et Président(e)s des commissions : Le Maire propose de commencer par les informations des commissions.

- communication : Mme Valentin explique qu’un point a été fait sur les articles, Un article est prévu sur les employés communaux avec photos.

Le Maire demande à Mme Valentin et à M. Niel de faire un recensement des activités d’été sur le village pour renseigner les journaux locaux.

II. Camping : informations sur la saison 2022 :

Le Maire indique aux conseillers que Mme Barcacci, recrutée au secrétariat de Mairie et pour le camping, ne pourra pas assurer le camping en juillet et août. Mr Sellam a accepté de reprendre le camping pour cette année compte-tenu des délais restreint pour recruter un nouveau régisseur.

III. Point sur les travaux :

Le maire fait un point sur le suivi des travaux en cours.

IV. Point sur les dossiers en cours :

- Acquisition : Il reste à transmettre la délibération pour que le notaire rédige l’acte de vente. - Le Maire a assisté à une formation de la Gendarmerie à Taulignan concernant la gestion des incivilités.

- Médiation numérique (Asoft) : première séance, ce-jour, à la salle André Néri, panneau extérieur - 4 mai : Réunion à la CCBDP (Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale) avec Axione, une société qui travaille pour le compte d’ADN (Ardèche Drôme Numérique). Cette société s’occupe du repérage/ balisage de la fibre optique sur St Maurice.

Le Maire ajoute que cela risque d’être un « fil rouge » du Conseil municipal, Mme Lasne demande ce qu’il en est de l’antenne, Le Maire précise qu’il s’agit de la société ATC France qui a sollicité un privé pour poser une antenne sur un terrain très proche de la table d’orientation. Le privé ne semble pas vouloir renoncer à la pose. Le Maire a donc apposé un avis défavorable sur la demande d’urbanisme reçue.

Il parle à présent d’une autorisation d’héliportage pour assembler une antenne sur un terrain de Saint Maurice puis héliporté pour être posé sur un terrain définitif à

- Incurie : le Maire parle d’un courrier de la CCBDP concernant un recensement des situations d’incuries dans les communes.- Norme comptable M57 : la commune passera à cette nouvelle norme budgétaire en 2023.

- Licence IV : le maire indique que le nouveau restaurateur, M. Olbrecht, serait prêt à rendre ce service à la commune. Il demande au secrétariat de vérifier la mise en forme administrative - Voirie : M. Chambon prend la parole et énumère les travaux à finir : chemin sous le béal jusqu’au chemin de la fabrique, reprise du bas-côté au chemin des chauvets, petit morceau à refaire au chemin des cigales sous le domicile de M. Dehaye.

Le coût des travaux s’élève à 58968€ avec une enveloppe de 34000 € ?

- Maison Bouillon : Le maire indique que la récupération de certains éléments dans la maison est reportée. La démolition de la Maison bouillon pourrait être coupler avec un autre projet de démolition.

- Cart’elec : Mise en conformité du camping et sous la halle vis-à-vis du contrôle effectué par le Bureau Veritas.

- Entreprise Révolutif façade : réception de la facture pour la réparation du pilier annexe des S T , v.

- Projecteur Espace Philippe Maintenié : la société Dephystech a modifié la disposition et le focus

V. Information ZAC :

Le Maire explique aux conseillers qu’il a reçu une personne à plusieurs reprises accompagnée de différents entrepreneurs intéressés par une acquisition de terrain sur la Z A C, tous inadéquates vis- à-vis du cahier des charges.

VI. Information sur le Contrat Territorial de Relance Énergétique :

- Rencontre pour Haute Provence Rhodanienne : Projet d’apporter l’eau du Rhône sous pression pour l’arrosage ,

La réunion à durée 3 heures, le dossier sera de nouveau évoqué dans les mois et années à venir.

VII. Campagne de recherche de fuites :

Une fuite importante a été repérée à la place Faustin Valentin, équivalente à une perte d’eau de 2000 à 3000 m³ / mois.

Un réparateur interviendra le mercredi 27 avril au matin pour tenter de réparer la fuite.

Le Maire précise qu’il est très satisfait du travail de recherche de fuite de M. Gourgues

VIII. Cantine/École : Prévision rentrée septembre 2022, Budget :

Effectif de la cantine pour le mois d’avril : 30 enfants.

Le Maire lit le courrier envoyé à la directrice concernant le nouveau budget alloué à l’école pour 2022.

IX. Délibérations :

- Feux tricolores : le maire a reçu un bon de commande à signer pour l’étude des feux tricolores ; Il lit aux conseillers sa réponse du 8 avril, sans retour à ce-jour.

- Création de poste : via la promotion interne pour Monsieur Faïn Fabien au grade d’agent de maîtrise, il convient de créer le poste par délibération puis de supprimer le poste précédent. APPROUVE A L’UNANIMITÉ

- Avancement des personnels : Le Maire propose de valider les avancements de grade proposés par le Centre de Gestion (CDG) pour Mme Faïn, Mme Mejanel et Mme Arcamone. (SIMPLE INFORMATION)- Attribution du marché de l’aire de lavage : Le Maire parle des modèles de courriers de CEREG notifiant la décision d’attribution du marché de l’aire de lavage, ces courriers ont été transmis via l’option de correspondance de la plateforme du Dauphiné Libéré (AWS-ACHAT). Il donne aux conseillers des explications sur la démarche du marché public et de la procédure à suivre : dépôt, ouverture des plis, négociations, réouverture des plis, étude des offres vis-à-vis du cahier des charges, attribution du marché…etc.).

Il précise les nouvelles offres reçues suite à la négociation, les nouveaux plus ont permis de prendre la décision de l’attribution du marché.

Le Maire demande l’autorisation aux conseillers d’ajouter une délibération de dernière minute, ils approuvent.

- Projet d’électrification, chemin des cerisiers : le SDED ne peut pas facturer directement au pétitionnaire pour la pose du fourreau d’éclairage public, il faudrait faire une convention avec le pétitionnaire pour le remboursement de la part non subventionnée.

Le Maire demande aux conseillers leur approbation pour signer la convention avec le SDED puis solliciter le remboursement. APPROUVE A L’UNANIMITÉ - Une association d’élus s’est créé afin de s’opposer au transfert de la compétence eau en 2026, et proposition une adhésion pour un montant de 10€. APPROUVE A L’UNANIMITÉ

X. Questions diverses :

- Lettre du Maire Budget 2022

- Assemblée générale de la cave : le Maire s’y est rendu, la cave fonctionne bien, il change le design de leur bouteille, le permis de construire avance.

- Club des jeunes : rencontre avec M. Osmani pour la dissolution de l’association, le procès-verbal de dissolution mentionne que les avoirs du club des jeunes seront transférés au Sou de l’école. - Foire aux fleurs/ Vide grenier : le Maire rappelle aux conseillers que cette manifestation aura lieu le week-end du 29/30 avril.

- Drôme à vélo : Mme Dorier informe le Conseil qu’elle ne pourra pas s’en occuper cette année, Mme Faure se propose pour prendre le relai.

- Mme Valentin parle d’une demande de tables et de chaises pour les pompiers de Tulette. - 8 mai : le Maire fait un rappel de préparation de la cérémonie et de l’apéritif qui suit.

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 17 mai 2022 à 19h15, salle du conseil.