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Arrêté - ap Ouverture Chasse Sanglier 0104 3105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agnac.
Lien du pdf (Arrêté - ap Ouverture Chasse Sanglier 0104 3105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
PREFET DE
LOT-ET-GARONNE
ps
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
Arrêté
N°
Portant
ouverture
de
la chasse
du
sanglier
du
1er
avril
au
31
mai
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
et
notamment
l'article
R.
424-8.
Vu
l'article
R.133-8
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration.
Vu
le
décret
n°
2004-374
modifié
en
date
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements.
Vu
Le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier.
Vu
l'arrêté
n°
47-2024-07-05-00013
en
date
du
O5
juillet
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
pour
la
campagne
2024-2025.
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°47-2025-01-15-00004
du
15
janvier
2025,
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
de
Lot-et-Garonne
2025-
2031. Vu
le
plan
départemental
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
prévu
au
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
Lot-et-Garonne.
Vu
la
demande
en
date
du
25
février
2025
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne
en
matière
d'autorisation
de
chasse
du
sanglier
entre
le 1°’
avril
et
le 31
mai.
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
en
date
du
04
mars
20285.
Vu
la
consultation
du
public
du
05
mars
2025
au
26
mars
2025,
conformément
à
l'article
L.123-19-1
du
Code
de
l’environnement.
Considérant
que
la
concentration
et
la
surabondance
de
sangliers
sont
de
nature
à
causer
des
dégâts
et
qu'il
est
nécessaire
d'intervenir
afin
d'éviter
des
dommages
importants
aux
cultures
agricoles.
ARRÊTE
- Article
1°:
Du
1er
avril
au
31
mai,
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affût
ou
à
l'approche,
voire
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
et
dans
les
conditions
suivantes
:
47-2025-03-31-00003 *
Le
nombre
maximal
de
battues
réalisées
est
de
5
par
mois.
En
cas
de
dégâts
avérés,
une
demande
supplémentaire
pourra
être
adressée
à
la
Direction
départementale
des
territoires
°
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adressera
au
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne
avant
le
1°’ juillet
2025
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
-
Article
2:
Le
directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
ainsi
que
toute
autorité
habilité
au
titre
de
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Agen,
|
/
3 1
MARS
2025
iel
BARNIER
Voies
de
recours
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
*
Un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur-
Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
+
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).