Arrêté - AM 2024 PM 139 Organisation de Apéro jazz samedi 27 juillet 2024

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Arrêté - AM 2024 PM 139 Organisation de Apéro jazz samedi 27 juillet 2024 Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 139 Organisation de Apéro jazz samedi 27 juillet 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PEYMEINADE

06530 AM 2024 PM _139

it M Mis en ligne le 27/06/2024 | Publié du 27/06/2024 au 27/08/2024

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE

OBJET : ORGANISATION DE « APERO JAZZ » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SAMEDI 27 JUILLET 2024

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;

VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Apéro Jazz» par le service Culture et Evénementiel de la commune ;

CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 27 juillet 2024 ; CONSIDERANT les differents sites retenus afin d’accueillir cet événement ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;

CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;

ARRETONS

ARTICLE 1 :

L’événement intitulé « Apéro Jazz » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le samedi 27 juillet 2024 à 18h30 sur la place Gervais Court.

ARTICLE 2 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter la place Gervais Court de 14h00 à 00h00 le samedi 27 juillet 2024.

ARTICLE 3 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de la place Gervais Court, la place Baptistin Porre et le Boulevard du général de Gaulle seront règlementés.AM 2024 PM 139

Stationnement et Circulation

ARTICLE 4 :

Le stationnement sera interdit sur la place Gervais Court et la place Baptistin Porre de 06h00 le samedi 27 juillet jusqu’à 19h00 le dimanche 28 juillet 2024.

Le stationnement sera interdit sur l’ Avenue Joseph Cauvin et la Rue Baptistin Daver, de 05h00 à 19h00, le dimanche 28 juillet 2024.

4 emplacements de stationnement seront réservés au droit du numéro 2 du Boulevard du Général de Gaulle. (face au lavoir)

La circulation sera interdite, de 14h00 à 00h00 le samedi 27 juillet 2024, sur le Boulevard du

Général de Gaulle au droit du numéro 30.

Mesures de sécurité relatives à l’événement

ARTICLE 5 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.

Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.

ARTICLE 6 :

Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.

L'affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.

ARTICLE 7 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.

La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d'évacuation en cas de débordements majeurs.

ARTICLE 8 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.AM 2024 PM 139

ARTICLE 10 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et

Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/, Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, Le 25 juin 2024