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Arrêté - AM 2024 PM 090 Organisation de Livres mots et papiers samedi 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 090 Organisation de Livres mots et papiers samedi 18 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
= |
a Mis en ligne le 14/05/2024 AM 2024 PM 090 Publié du 14/05/2024 au 14/07/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « LIVRES MOTS ET PAPIERS » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SAMEDI 18 MAI 2024
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Livres Mots et Papiers » par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 18 mai 2024 ; CONSIDERANT les differents sites retenus afin d’accueillir cet événement ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement intitulé « Livres Mots et Papiers» organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le samedi 18 mai 2024 à 17h00 sur la place du Centenaire et l’ Avenue du Docteur Belletrud.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter la place du Centenaire et l’Avenue du Docteur Belletrud de 09h00 le samedi 18 mai à 02h00 le dimanche 19 mai 2024.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud, l’ Avenue du 23 Août, la Rue du 62°"% Bataillon des Chasseurs Alpins et l’Avenue Mirabeau seront règlementés. AM 2024 PM_090
Stationnement et Circulation
ARTICLE À :
A partir de 08h00 le samedi 18 mai et jusqu’à 02h00 le dimanche 19 mai 2024, l’ Avenue du Docteur Belletrud au droit du numéro 3 jusqu’à l’ Avenue du 23 Août, sera fermée à la circulation.
A partir de 19h00 le vendredi 17 mai et jusqu’à 00h00 le dimanche 19 mai 2024, le stationnement sera interdit sur la place du Centenaire et l’ Avenue du Docteur Belletrud. À partir de 8h00 le samedi 18 mai et jusqu’à 00h00 le dimanche 19 mai 2024, le stationnement sera interdit sur la Rue du 62°" Bataillon des Chasseurs Alpins et l’ Avenue Mirabeau au droit du numéro 2 jusqu’au numéro 6.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. AM 2024 PM 090
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 6 mai 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE