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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P05 08 2 rue Lafayette stationnement 15 minutes max)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° Pof/ 08
Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
a ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 61 du 27 novembre 1997 relatif à la réglementation du stationnement
rue Lafayette,
Considérant que pour permettre la dépose des enfants aux écoles rue Lafayette il est nécessaire
d'instituer un “stationnement minute” limité à 15 minutes maximum sur les emplacements situés au
droit du n° 2 rue Lafayette :
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'arrêté du 27 novembre 1997 réglementant le stationnement rue Lafayette est complété
comme suit :
ARTICLE 2 : La durée du stationnement de tous les véhicules est limitée à 15 minutes maximum au droit
du n° 2 rue Lafayette devant l'école Louis Robert.
ARTICLE 3 : La matérialisation de cette interdiction e stationner sera complétée par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R417-9, R417-10, R41251 du Code de la Route, R1162 du
Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 5 JAN, 2005 Le
Mai,
nel 5 JAN, 2005