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Arrêté - N°P05 36 Ecole Charles de Gaulle circulation et stationnement sauf riverains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P05 36 Ecole Charles de Gaulle circulation et stationnement sauf riverains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 DEPARTEMENT: RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P0/3 0
SEINE-ET-MARNE : = NANTERRE Liberté Egalité - Fraternité
COULOMMIERS.
a ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles 12212.1 et suivants et L2213.1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 concernant le règlement communal de voirie relatif à
l'utilisation ec à la conservation du domaine public,
Vu le Code de la Route,
Considérant que certains passages desservant des fonds privés, ouverts au public, de faible largeur, ne
présentant pas de trottoirs et très fréquentés par les piétons à certaines heures, il est nécessaire de
réglementer La circulation et le stationnement des véhicules :
ARRETONS
ARTICLE L : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, sauf aux riverains, sur le
passage privé situé entre l'école Charles de Gaulle et les parcelles cadastrées section AS n° 18 - 19-20.
21-22et 23.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R#17-9, R417-10, R41251 du Code de la Route, R1162 du
Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, ke {2 Le Maire, h
Publéle: } ÿ 200$ Pour le Maire
l'Adjoint délégué