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Arrêté - N°08 237 Avenue de la Republique rue M.Ramon Rue de lAitre rue Lafayette 30kms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°08 237 Avenue de la Republique rue M.Ramon Rue de lAitre rue Lafayette 30kms)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°po8/ 237
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu.le Code Général des-Gollectivités-Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des
limitations de vitesse aux abords des établissements scolaires peuvent compromettre la sécurité des usagés, il y a lieu de réglementer la circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sur Les rues suivantes : rue Lafayette, rue Maurice Ramon, rue de
l'Aître, Avenue de la République partie comprise carrefour de l’école de musique et la rue des
Caillets sera réglementée et limitée à 30 Km/h,
ARTICLE 2 : Des plateaux ralentisseurs seront disposés au droit des passages piétons afin de
mettre en sécurité la traversée des piétons.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux de signalisation et par des marquages conformes au code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R411-4 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Coulommiers, le 7 août 2008
ge AOÛT 2006
PUBLIELE © Ÿ AC