Conseil Municipal - cm 23.03.18

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Conseil Municipal - cm 23.03.18 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23.03.18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018 – 19 H 15

L’an deux mil dix huit, le vendredi vingt trois mars à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pierre QUELVEN, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Pierre QUELVEN M. Christophe GUILLIN M. Rodolphe HEURLIER Mme Hélène BRADU Mme Colette KEMPENEERS

M. Jean-Marc ESDRAS M. Christian MEURANT

Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL

Mme Christine PRETERRE

M. Thomas NOUALHAGUET était représenté par M. Pierre QUELVEN

M. Rodolphe HEURLIER était représenté par M. Christophe GUILLIN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 16 mars 2018 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 Mme Hélène BRADU est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION FIXATION DES TAUX POSSIBILITÉS D’AVANCEMENT DE GRADE :

SAISINE DU COMITÉ TECHNIQUE EN DATE DU : 14 JUIN 2018

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX %

LE GOUEDEC FABRICE

PERONI LAETITIA

AGENT TECHNIQUE

ADJOINT ADMINISTRATIF

100 %

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire.

DISCUSSION PROJET RPC ET DÉLIBÉRATION MODE DE RÉPARTITION :

Monsieur le Maire a fait parvenir aux conseillers un dossier de présentation du projet RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) sur deux sites pour qu’ils en prennent parfaitement connaissance et pour en discuter en conseil en toute connaissance de cause.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet entre 6 communes (Autheuil en Valois, Boursonne, Ivors, Cuvergnon, La Villeneuve sous Thury et Thury en Valois) sur un site pour un bâtiment neuf à Cuvergnon ou pour une réhabilitation de l’existant avec bâtiment neuf également à Thury en Valois. Le projet favorable pour 5 communes est le site de Cuvergnon2

pour un coût global de 3 300 000.00 € (vraisemblablement subventionné à 50% sur le HT). Il est précisé que ces 5 communes ont décidé d’une répartition des coûts au nombre d’habitants. Monsieur le Maire précise que la commune de Thury en Valois est celle qui a le plus d’habitants mais en étant la moins demandeuse du projet (+ de 25% du coût à notre charge)

M. MEURANT souligne que 2 des communes citées ont été approchées pour faire partie d’un autre regroupement scolaire. M. GUILLIN prend la parole en demandant ce que le conseil veut pour l’avenir du village ? Il continue en expliquant qu’un village sans école est un village qui se meurt. Les installations sur la commune de nouvelles familles seront liées immanquablement à la présence d’une école ou non.

Il est souligné que le site de Thury doit proposer une implantation viable et celle avancée ne l’est pas au regard de l’implantation à Cuvergnon. Le Conseil Municipal envisage donc de faire une nouvelle proposition et demandera un délai supplémentaire aux autres communes pour présenter un nouveau projet. En fonction du lieu d’implantation, des terrains pourraient être à acquérir, voire une déclaration d’utilité publique en cas d’entente impossible avec les propriétaires.

L’installation d’une telle structure est un investissement conséquent pour la commune mais à envisager sérieusement. Cependant le Conseil s’oppose à la clé de répartition proposée et estime qu’une répartition à part égale est plus adéquate. La répartition par habitant sera étudiée si l’implantation finale d’un RPC se faisait sur la commune de Thury en Valois.

Le Conseil Municipal décide de créer une commission qui travaillera immédiatement sur une contre proposition et prendra à sa charge le coût intégral de ce nouveau projet d’implantation. Mmes Hélène BRADU, Christine PRETERRE et Colette KEMPENEERS, ainsi que MM. Christophe GUILLIN, Laurent RANVIAL, Christian MEURANT et Jean-Marc ESDRAS se portent volontaires ; en tant que Maire, M. QUELVEN fait automatiquement parti de la commission et il sera demandé aux conseillers absents s’ils veulent la rejoindre également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que, pour le paiement de la prestation de l’architecte du projet proposé, la répartition soit faite en 6 parts égales, soit le nombre de communes porteuses du projet RPC.

DIVERS :

M. QUELVEN demande l’avis du conseil concernant la proposition transmise du SEZEO quant à une maintenance de l’éclairage public. Le coût est de 20 € HT/ poteau béton et de 40 € HT/ candélabre soit une charge de 2 300.00 € HT/an pour une durée de 5 ans obligatoire. M. QUELVEN rappelle qu’actuellement la SICAE intervient ponctuellement sur la commune. Le SEZEO propose également de faire un diagnostic de l’état de l’éclairage public pour 1 000.00 € HT. Le Conseil Municipal demande qu’une visualisation sur 5 ans soit faite sur l’entretien et les réparations afin d’étudier la proposition et de voir si elle est intéressante.

M. QUELVEN fait part au conseil municipal de l’estimation faite par une agence immobilière de la parcelle AN 199 (262 m²). Le terrain fait partie de la zone à urbaniser (même s’il était utilisé en jardin par la commune) et le prix de vente est donc fixé à 28.60 €/m². Une proposition sera faite à M. DEBARLE en ce sens.

M. MEURANT demande si l’abattage des peupliers se trouvant vers la Grivette est envisagé car une dizaine est tombée. M. QUELVEN répond qu’il a pris contact avec la société LHERMITTE en ce sens et qu’ils ont conseillé d’attendre encore 5 ans pour en faire du bois de planche (avec prix de revente plus intéressant). M. MEURANT pense qu’il vaut mieux procéder à l’abattage maintenant avant que plus d’arbres tombent.

M. MEURANT demande que les branches qui sont tombées sur le pont de la Grivette à l’étang soient enlevées.

M. MEURANT déplore que des feux de particuliers soient de plus en plus fréquents sur la commune, sans autorisation. Il demande que dans ces situations, le signalement soit rapporté en mairie afin d’envoyer un courrier au contrevenant.

M. MEURANT demande que lors d’un prochain conseil, il soit délibéré contre les chasses à courre sur le territoire communal.

M. MEURANT demande quand M. GONET a prévu d’intervenir sur les arbres tombés dans sa propriété car cela dure depuis quelques temps sans qu’il ait entrepris quoi que ce soit. Un courrier lui sera envoyé.

M. MEURANT rappelle qu’une information devait être faite à toutes les personnes qui effectuent des travaux sans être en règle avec les demandes d’urbanisme.3

Mme BRADU demande l’aval du conseil municipal pour envoyer le courrier aux associations communales pour les subventions à verser en juin. Le conseil municipal donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 45.

Fait à Thury en Valois le 30 mars 2018

Le Maire – Pierre QUELVEN