Conseil Municipal - cm 06.02.15

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Conseil Municipal - cm 06.02.15 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06.02.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2015 – 19 H 30

L’an deux mil quinze, le vendredi six février à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. QUELVEN Pierre, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Pierre QUELVEN M. Christian MEURANT

Mme Hélène BRADU Mme Colette KEMPENEERS

Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL

M. Thomas NOUALHAGUET M. Rodolphe HEURLIER

M. Christophe GUILLIN M. Jean-Marc ESDRAS

Mme Christine PRETERRE était représentée par M. Pierre QUELVEN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 30 janvier 2015 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 M. Thomas NOUALHAGUET est nommé Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer tous les 3 ans au Contrat Enfance Jeunesse afin d’avoir des aides de la CAF pour l’accueil périscolaire et la cantine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a signé le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse des Allocations Familiales, à compter du 1er janvier 2015 et renouvelable tous les 3 ans.

POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :

Monsieur le Maire rapporte au conseil l’absence de contact avec le cabinet d’urbanisme malgré des mails envoyés et des messages laissés. Un courrier recommandé lui a donc été envoyé et une réponse a été obtenue la veille de la date butoir, évoquant un problème avec le SCOT (plan d’urbanisme de la CCPV). Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec la représentante de la CCPV pour l’urbanisme et le cabinet instructeur du PLU. Les conseillers qui le veulent pourront se rendre dans les locaux de la CCPV le 19 février 2015 à 11 h pour discuter des points bloquants (avancement, zones à définir, règlement…).

PERMANENCE DU BUREAU ÉLECTORAL – ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES :

Monsieur le Maire informe les conseillers que les prochaines élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015. Les conseillers devront choisir la permanence qui leur convient et des électeurs volontaires seront appelés si besoin.

DIMANCHE 22 MARS 2015

08 H 00 – 10 H 30 Christian MEURANT Thomas NOUALHAGUET Laurent RANVIAL 10 H 30 – 13 H 00 Colette KEMPENEERS

13 H 00 – 15 H 30 Rodolphe HEURLIER

15 H 30 – 18 H 00 Laetitia PERONI Hélène BRADU2

DIMANCHE 29 MARS 2015

08 H 00 – 10 H 30 Christian MEURANT Thomas NOUALHAGUET Laurent RANVIAL 10 H 30 – 13 H 00 Rodolphe HEURLIER

13 H 00 – 15 H 30

15 H 30 – 18 H 00 Laetitia PERONI Hélène BRADU

COMMISSION COLUMBARIUM :

Monsieur le Maire propose de créer une commission « Columbarium » pour étudier son agrandissement et la création d’un jardin du souvenir car compte tenu du coût élevé de son élaboration totale, il y aura des priorités à définir.

DIVERS :

M. QUELVEN propose que les conseillers se réunissent en commission des travaux élargie le 21 février 2015 à 11 h pour : - visiter la station d’épuration suite au remplacement de la pompe de relevage et son alternance dans le fonctionnement de la station.

- visite d’une parcelle suite à la demande d’échange de la succession LEROUX.

- visite du cimetière pour le futur emplacement du columbarium.

M. QUELVEN informe le conseil municipal que de gros problèmes d’humidité sont récurrents dans la salle de bains du logement de la directrice d’école. Ils souhaitent entreprendre des travaux de rénovation totale avec la mise en place d’une VMC performante (pièce sans fenêtre). Le conseil demandera un chiffrage complet du projet afin de définir la charge du locataire et celle du propriétaire. Les travaux électriques devront être fait par un professionnel.

M. QUELVEN fait appel au volontariat pour l’exécution de travaux ne faisant pas appel à une entreprise : - travaux de peinture dans la classe de M. MERCELOT avec déplacement du lavabo et potentiel remplacement de radiateurs (pendant les congés estivaux)

- travaux de mise en place du grillage autour de la mare, rue Jean de la Fontaine. Le matériel est déjà acquis.

M. QUELVEN explique qu’afin d’assurer la protection souterraine de la cuve de la défense incendie, il est nécessaire d’abattre le saule pleureur sur le parking du terrain de football. Un devis a été demande à la société Eloi Bimont (360 € TTC). La société Loëltz qui installera la cuve sera sollicitée mais si elle ne peut pas répondre favorablement à cette proposition, le devis Eloi Bimont sera validé.

M. QUELVEN informe le conseil de la demande d’un riverain de la route de la Villeneuve qui souhaite la réfection de son bateau à l’entrée de sa propriété. Le conseil répond que cette réfection est à la charge du riverain car la commune ne peut pas assumer financièrement ce genre de demande particulière.

M. QUELVEN informe le conseil que la commission d’ouverture des plis s’est réuni le 3 février pour le renouvellement de l’affermage de l’eau potable. 5 sociétés ont répondu à l’appel d’offre et les dossiers ont été transmis à l’ADTO qui en fera l’analyse et apportera assistance aux membres du syndicat des eaux pour faire son choix. La procédure devrait prendre moins de 6 mois.

M. QUELVEN explique que suite à un débardage au chemin de Montplaisir, un camion s’est enlisé sur le parking de l’étang communal. Il a fait appel à la société Loëltz pour établir un devis de remise en état et la société responsable s’est engagée à régler les réparations.

M. QUELVEN rappelle au conseil la validation du devis de mise en place de la défense incendie, rue Jean de la Fontaine et propose d’installer un grillage de protection autour de la cuve enterrée. Le conseil oppose un refus et préconise l’installation de bornes ou plots non déplaçables.

M. MEURANT demande ce qu’il en est de la fuite d’eau du compteur de la mairie. M. QUELVEN répond que la SAUR est intervenue gracieusement car il n’y a pas de surconsommation constatée. Un témoin de contrôle provisoire sera mis en place mais le problème, s’il y a problème, sera résolu lors du remplacement de la conduite en plomb.

M. GUILLIN fait part de son avancement pour l’élaboration du site internet, qui sera mis en ligne très prochainement. Il propose d’intégrer les professionnels du village après leur avis, mais sans faire de publicité. Le coût à l’année pour la3

maintenance du site sera de 80 €. Un trombinoscope des conseillers sera présenté, M. GUILLIN demande donc de lui faire parvenir des photos.

M. HEURLIER propose la création d’une commission pour la réhabilitation de l’ancien vestiaire de football, salle qui permettrait d’être proposée pour d’autres activités.

Le Conseil demande si Monsieur le Maire a connaissance du bureau de l’Amicale des Pêcheurs, suite à son assemblée générale. L’association n’a pas encore fourni cette information en mairie, ce que déplore le conseil.

Le Conseil décide de déplacer l’arrêt de car scolaire des collégiens, celui existant ne convenant pas à la montée / descente des élèves. Un arrêté sera pris en ce sens prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30.

Fait à Thury en Valois le 13 février 2015

Le Maire - Pierre QUELVEN