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Déliberation - liste delib 26 fev 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 26 fev 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations
examinées en séance du
Ville de conseil municipal du 26/02/2026
Trans-en-Provence
Var
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 4
Conseiller absents excusés : 1
Conseillers absents : 4
Quorum : 15
| | | | Ne
Numéro POUR | CONTRE | ABSTENTION | prennent
délibération pas part
au vote
2026/014 1a) Rapport d’orientation budgétaire 2026 24 - - | 7
| 2026/015 24 - - - 2a) Utilisation des véhicules de service —
Actualisation
2026/016 |2b) Conditions et modalités de prise en charge des | 24 - - -
frais de déplacements temporaires des agents
|
2026/017 | 3a) Modification de la convention de délégation de | 24 - - -
maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux
d’aménagements pluviaux 2025/2026 entre
Dracénie Provence Verdon agglomération et la
Commune de Trans-en-Provence
2026/018 | 3b) Changement de nom de voie « Chemin St| 24 - | - - Vincent » (dans sa première section) en « Chemin
Joseph WEITEN », quartier Le Peical
2026/019 | 3c) Demande de fonds de concours auprès de 24 - - -
Dracénie Provence Verdon agglomération —
Réfection et valorisation de la chapelle Saint-Victor
et travaux d’étanchéité de la toiture de l’école
maternelle
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 26/02/2026 RS A | | Ne | Numéro POUR | CONTRE | ABSTENTION | prennent délibération pas part | | au vote
| 2026/020 | 3d) Convention avec l'association 30 Millions | 24 2 - - d’amis — stérilisation des chats libres
2026/021 | 3e) Engagement de la Commune dans la validation 24 | - = | =
et le déploiement du programme d’actions dans le
cadre de l’ Appel à manifestation d’intérêt (AMT) de
| la Région SUD PACA en faveur de la lutte contre
les dépôts sauvages
nn | | | | 2026/022 | 4a) Mutuelle santé communale — Mise à disposition | 24 - - | = | ponctuelle de locaux communaux
2026/023 | 5a) Délégation du service public de fourrière | | automobile - Rapport du délégataire pour l’année | Le conseil municipal prend acte | 2025
_ _ L
Mise en ligne sur le site Le Maire,
de la Ville de Trans-en-Provence le 02/03/2026
Affichage le 02/03/2026
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 26/02/2026