Procès Verbal - PV du 4 juin 2025

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Procès Verbal - PV du 4 juin 2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Brienne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juin 2025)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CM

du 4 juin 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quatre du mois de juin à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRIENNE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. COUCHOUX Pascal, M. TOUZELET Romain, Mme COULON Arielle, M. COUCHOUX Eric, M. CHARBOUILLOT Jean -Paul, M. FATET Alain, Mme MEUNIER Estelle et Mme CLERC Adeline.

Absentes excusées : Mme RUE Nadia et Mme PATEY Nadège

Lecture du compte-rendu de la réunion du 9 avril 2025.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Terres de Bresse en prévision des élections municipales et communautaires de 2026 -

DE 2025 015

Exposé :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1-VII du Code général des collectivités territoriales, relatives à la composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, et en prévision des élections municipales et communautaires de 2026, chaque commune doit délibérer avant le 31 août 2025 afin de fixer, par accord local, la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Terres de Bresse.

Le conseil communautaire, par délibération en date du 10 avril 2025, propose un accord local de répartition des sièges identique à la répartition actuelle.

Délibération :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Terres de Bresse, conformément à l'annexe 1 jointe à la présente délibération.

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 11 juin 2025

Convention de refacturation tripartite entre la SAUR. la Commune de Brienne et le SIE de la Résion

Louhannaise pour les redevances d'assainissement du lotissement du Bas de Seïlle - DE 2025 016

Exposé :

La commune de Brienne a signé une convention avec la SAUR pour la perception de la redevance assainissement de la commune. Cette convention signée en 2014 a été conclue pour la durée restante du contrat d’affermage passé entre le Syndicat des Eaux de la région Louhannaise et SAUR, soit jusqu’au 31/12/2024.

Le Syndicat des Eaux de la région Louhannaise ayant signé un contrat de délégation de service public avec la SAUR (contrat visé le 5/11/2024 en Sous-Préfecture de Louhans), il convient, par conséquent, de signer une nouvelle convention applicable à partir du 01/01/2025.

La convention proposée est une convention tripartite entre la Société SAUR, la commune de Brienne et le SIE de la Région Louhannaise, pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement.

Délibération :

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la convention proposée et autorise monsieur le Maire à la signer. (convention jointe à la présente délibération)

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 11 juin 2025

Avancement du dossier de construction du local technique communal

°__ Dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert déposé en ligne

e Permis de construire et démolition accordé le 12/03/2025+ Dossier de consultation des entreprises déposé en ligne le 30/04/2025 — Date limite de dépôt des candidatures le 2/06/2025 - Etude des dossiers en cours par l’architecte -

Etude pour la location ou l'achat de container pendant la période de construction du local technique

communal (nouvelle proposition)

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été décidé de louer un ou deux containers pour stocker la marchandise présente dans le poulailier pendant les travaux et de retenir la proposition de l’entreprise d’Ouroux-sur-Saône :

Container de 6mx2.50mx2.50m : Location = 125 € HT/mois + livraison (Pour rappel : Achat = 3 500 € H.T. + livraison*)

Depuis nous avons reçu une nouvelle proposition :

Achat d’une caisse de camion 7.20m x 2.50 m au prix de 840 € HT livraison comprise

Assainissement du pavillon situé "Impasse du Quart Lebeau": Devis et commande des travaux

L’assainissement du pavillon situé « 64 Impasse du Quart Lebeau » rencontre de plus en plus de problèmes de fonctionnement. Des devis ont été demandés à trois entreprises pour refaire l’installation complète. Devis reçus :

Entreprise FERRAND de Montpont-en-Bresse : Montant du devis = 8 655.00 € HT Frédéric MONIN de Givry : Montant du devis = 11 229.00 € HT

GUIGUE TP SARL : Montant du devis = 9 605.00 € HT

Les travaux ont été commandés à l’entreprise FERRAND.

Le dossier SPANC est en cours d’instruction.

Questions diverses

e Les rideaux de la salle Marcel MATHY (côté parquet) sont posés

e Le panneau d’information des manifestations du « Bas de Brienne » a été rénové

e Dans le cadre de la rétrocession de parcelles de terrain par le Département sur la RD 971 « Bas de Brienne », le bornage a été réalisé.

e Évaluation du RPI : Présentation par Arielle COULON

e Cours d'informatique pour les membres du Club des Aînés par l’ Association TREMPLIN : Les cours ont commencé le mardi 27 mai et auront lieu chaque mardi jusqu’au 24 juin inclus. Onze personnes en bénéficient, réparties sur deux groupes.

- Comptes-rendus des réunions des commissions par les délégués concernés :

Réunion du CCAS du 6 mai 2025 : Présenté par Arielle COULON

- Conseil de Jeunes : Laly CLERC évoque l'idée d'installer un conseil de jeunes. Monsieur le

Maire se renseigne, sur la mise en place et le fonctionnement, auprès d'élus qui ont un Conseil de

Jeunes sur leur commune.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pascal COUCHOUX