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Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 29 septembre 2020
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Procès Verbal - PV CM du 27 11 2023
Procès Verbal - PV du 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Brienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CM
du 27 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRIENNE.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. COUCHOUX Pascal, M. TOUZELET Romain, Mme COULON Arielle, M. COUCHOUX Eric, Mme RUE Nadia, M. CHARBOUILLOT Jean-Paul, M. FATET Alain, Mme MEUNIER Estelle et Mme CLERC Adeline. Absente excusée : Mme PATEY Nadège
Lecture du compte-rendu du 5 juillet 2023
Amortissement des travaux du SYDESL payés en 2023 : Durée d'amortissement des travaux d'enfouissement du réseau télécom BTS le Bas école - DE 2023 029 En 20923, le SYDESL a effectué les travaux d'enfouissement du réseau télécom BTS le Bas école pour la commune de Brienne dont la participation de la commune s’élève à 13 706.13 €. Les participations de la commune aux travaux du SYDESL doivent faire l’objet d’opérations d’amortissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement des travaux du SYDESL désignés ci-dessus à cinq années.
Délibération reçue en Sous-Préfecture le 29 septembre 2023
Soirée beaujolais nouveau - Repas et colis des cheveux blancs - DE 2023 030 Suite à ses différentes réunions de travail, la Commission Communale d’Action Sociale propose :
- l’organisation d’une soirée « beaujolais nouveau » (celle-ci remplace le marché d’automne) le vendredi 17 novembre 2023 à partir de 18h30 à la salle Marcel MATHY avec buvette et tombola, et où seront proposées deux formules de repas au choix au prix de 10 € (dix euros) la part.
- l’organisation du repas pour les personnes âgées de 65 ans et plus, et la distribution de colis pour les personnes de 75 ans et plus non inscrites au repas. Le repas aura lieu le samedi 25 novembre 2023 à midi.
- propose de retenir le traiteur « Le Sennecey »
- propose de retenir la Société Gamm Vert
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions de la Commission d'Action Sociale énumérées ci-dessus.
Délibération reçue en Sous-Préfecture le 29 septembre 2023
Projets de travaux 2024
Monsieur le Maire expose qu’il convient de préparer les projets de travaux 2024 en vue de la constitution des dossiers de demandes de subventions.
Le Conseil Municipal décide d'étudier les projets suivants :
e Allée du cimetière avec possibilité de demander les subventions AAP 2024 (Conseil Départemental), DETR 2024 (Etat), et Amendes de police 2024 (Conseil Départemental) Descriptif des travaux : Canalisation d'eau à refaire (alimentation de la pompe), création d'une nouvelle entrée, béton désactivé au milieu (allée principale).
Entreprises à consulter : Paysages 2000 - EIRL Yoann SUCHET - Robert Despinard Bâtiment - Entreprise MOUSSET Daniel MOQUET e Bureau de la mairie
Descriptif des travaux : Refaire la peinture des murs, le plafond et le sol - Améliorer l'éclairage - Vérifier l'isolation au-dessus du plafond.
Entreprises à consulter : Voir avec les artisans de la commune : KING Sylvain - BOROT Adrien et GOMEZ Antonio
Pour l'électricité : COUCHOUX Ludovic, nouvelle entreprise sur la commune.
e Etude du projet d’atelier communal
Le Conseil Municipal décide d'étudier le projet d'atelier communal en 2023 et 2024 afin de faire les demandes de subventions en 2025. Réunion de tous les membres du Conseil sur place jeudi 12 octobre à 17h30.
Réflexion sur la démolition du poulailler et la possibilité de conserver la dalle.
Création d'un poste de responsable des locations de la salle Marcel MATHVY
Depuis plusieurs années, Anne-Marie VOLATIER gère les mises à disposition de la salle Marcel MATHY bénévolement (Remise des clés, mise à disposition de la vaisselle, état des lieux avant et après chaque location).
Suite à notre entretien avec le Centre de Gestion,
Compte-tenu qu’il est impossible de faire un contrat avec madame Volatier, Le Conseil Municipal donne son accord pour continuer avec Anne-Marie sous la forme de bénévolat.
Représentants de la commune pour la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) - DE 2023 031
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)doit être crée entre la Communauté de Communes et ses communes membres.
Cette commission a pour mission d'établir un rapport sur l'évaluation des charges des compétences et des services transférés, au fur et à mesure de leur transfert, qui sera soumis au vote du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux. Comme suite à la future prise de compétence "Eau et Assainissement" par la Communauté de Communes Terres de Bresse au plus tard le ler janvier 2026, il convient donc de procéder à la constitution de la CLECT.
La CLECT doit élire, en son sein, un Président et un Vice-Président. Il sera proposé aux membres de la CLECT de fixer les règles de fonctionnement de celle-ci dans le cadre d'un règlement intérieur. La CLECT peut être accompagnée dans ses travaux par des experts. La CLECT intervient obligatoirement lors de chaque nouveau transfert de charges.
Le rapport de la CLECT adopté, celui-ci sert de base de travail indispensable pour déterminer le montant de l'AC versée par la Communauté de Communes à chaque commune membre ainsi que, le cas échéant, les conditions de révision.
Le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 14 septembre dernier, a délibéré pour créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Les conseils municipaux doivent alors délibérer pour désigner les représentants de la commune pour la CLECT. Pour les communes de moins de 1 500 habitants, il a été décidé qu’elles seront représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Arielle COULON, déléguée titulaire au sein de la CLECT, et Eric COUCHOUX, délégué suppléant au sein de la CLECT. Délibération reçue en Sous-Préfecture le 29 septembre 2023
Questions diverses
SIERL — Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau distribuée — Exercice 2022 Présentation du rapport à l’assemblée par Eric et Jean-Paul
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pascal COUCHOUX