Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130899 03
Procès Verbal - DELB 20130899
Procès Verbal - DELB 20130899 w
Procès Verbal - DELB 20230373 01
Procès Verbal - DELB 20230335 01
Procès Verbal - DELB 20130856 01
Procès Verbal - DELB 20250377 01
Procès Verbal - DELB 20170590 01
Procès Verbal - DELB 20240122 01
Procès Verbal - DELB 20111060 01
Procès Verbal - DELB 20130899 01
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130899 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.13.07
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée de la Famille, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 18 novembre 2013, D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l'Accueil, la Médiation et l'insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n° 744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 Le Havre, représentée par Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………………….. , désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20130088 du Conseil municipal du 4 février 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.13.07 notifiée le 5 mars 2013 pour les exercices 2013, 2014 et 2015,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 12 « Dispositions financières » pour l’exercice 2013,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en œuvre de l’action « Ateliers d’agir ensemble » : il s’agit de mettre en place des ateliers d’autonomie axés sur l’apprentissage de la langue française avec comme principaux supports la parentalité et l’accès à l’emploi. Ces ateliers se déroulent tout au long de la semaine à raison de 20h d’ateliers hebdomadaires avec différents niveaux linguistiques permettant au public de progresser plus rapidement dans l’autonomie. Il s’agit également de tenir des permanences de médiation autour de la parentalité à travers la scolarité mais aussi de médiation sur le thème du logement.
L’article 12 - « Dispositions financières » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus, la Ville s'engage à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 450 € détaillé comme suit : 10 000 € pour l’action « Ateliers d’agir ensemble » et 450 € de subvention exceptionnelle de fonctionnement pour le « point jeunes de Caucriauville » au titre de l’exercice 2013.Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à …………., le Fait au Havre, le Pour l'Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Agnès CANAYER Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Famille