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Procès Verbal - DELB 20230373 01
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230373 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION N°63.23.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du Conseil départemental de la Seine Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association Sans Détour, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 13 décembre 1991 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social 45 bis rue d’Ignauval 76310 Sainte Adresse, représentée par Monsieur Nicolas MAYO, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20220460 du conseil municipal du 12 décembre 2022, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.23.02 au titre de l’exercice 2023 ;
VU la délibération n°20230105 du conseil municipal du 3 avril 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 de la convention d’objectif n° 63.23.02 dans le cadre du Contrat de Ville ;
VU la délibération n° du conseil municipal du 9 octobre 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 de la convention d’objectif n° 63.23.02 dans le cadre des Cités Educatives ;
VU la délibération n° du conseil municipal du 9 octobre 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 3 de la convention d’objectif n° 63.23.02 relatif à l’impact CTG ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est modifié par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association et notamment la mise en place des animations numériques au Polygone, la Ville s'engage à verser à l’association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 500 euros.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicolas MAYO Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-Présidente du Conseil départemental
de la Seine-Maritime